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RTE ouvre une consultation sur l’évolution des règles du mécanisme de capacité

Source : RTE - DICAP 12/10/2016

RTE ouvre une consultation publique portant sur la révision des règles du mécanisme de capacité. Cette révision vise à garantir la compatibilité du mécanisme avec le droit européen et fait suite aux échanges ayant eu lieu entre la Commission, européenne et les autorités françaises, dans le cadre de l’enquête approfondie ouverte sur le mécanisme de capacité en novembre 2015. Sans préjuger de l’issue de cette enquête, la consultation publique ouverte par RTE a pour objectif de préparer les évolutions du dispositif dans un calendrier compatible avec une entrée en vigueur au plus tard le 1er janvier 2017.

Les mesures mises en consultation ont pour ambition de renforcer le contrôle exercé sur les opérateurs pendant tout le fonctionnement du mécanisme (de la phase de certification à la phase de règlement des écarts) et à faciliter la surveillance pouvant être exercée par les autorités de régulation sur le marché de la capacité en les dotant d'outils de contrôle systématiques et préventifs. Elles permettent également d’accroître la liquidité du marché organisé et de renforcer la transparence sur l'ensemble des transactions réalisées sur le marché (y compris sur le marché de gré à gré et les cessions internes pour les entreprises intégrées). Elles viennent, enfin, simplifier plusieurs des dispositions du précédent jeu de règles.

Ces différentes évolutions ont été préalablement discutées avec les acteurs de marché lors des réunions publiques organisées par RTE, de juillet à octobre.

Comment contribuer ?

Les personnes intéressées peuvent soumettre leurs contributions sur l’intégralité de ce projet de nouveau jeu de règles. Ces contributions permettront à RTE de prendre en compte, du mieux possible, les contraintes et besoins spécifiques des parties prenantes. Les réponses devront parvenir à RTE avant le mardi 25 octobre 2016 à 19h00. Elles sont à déposer sur le site Concerte, dans la rubrique dédiée à la consultation sur les règles du mécanisme de capacité.

Les acteurs souhaitant participer à la consultation mais ne disposant pas d’un accès au site internet, peuvent faire une demande d'accès au site Concerte en cochant la case CAM – GT mécanisme de capacité. Un profil leur sera alors créé dans les meilleurs délais.

Où vous renseigner ?

Pour tout renseignement sur la consultation publique, vous pouvez adresser vos demandes à colas.chabanne@rte-france.com (Chef du Pôle Adéquation Moyen Long Terme au Département Marchés).