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Vote du règlement Electricity Balancing, pour une gestion de l’équilibre offre-demande à l’échelle européenne

Source : RTE - DIESE 03/04/2017

Le règlement européen Electricity Balancing a été voté le 16 mars 2017 par les pays de l’Union. Il va réinterroger le modèle de gestion de l’équilibre offre-demande national actuel et conduire à la mise en place d’un marché d’ajustement au niveau européen.

La construction du marché intérieur de l’électricité constitue une ambition politique forte de l’Union européenne. Son objectif est de faciliter les échanges d’électricité entre Etats pour être en mesure de solliciter à tout instant les ressources les plus compétitives en Europe. Elle repose sur plusieurs règlements déterminant un socle de règles de fonctionnement communes.

Parmi ces règlements, le règlement Electricity Balancing définit les grands axes du passage à un marché de l’équilibre offre-demande véritablement intégré à l’échelle européenne. D’une part, il incite chaque acteur de marché à présenter un périmètre équilibré en « temps réel », c’est-à-dire un périmètre au sein duquel la quantité d’électricité produite ou achetée est égale à la quantité d’électricité consommée ou vendue. D’autre part, il donne aux gestionnaires de réseau de transport les moyens, à travers une mise en concurrence des flexibilités européennes, de pallier un éventuel déséquilibre national résiduel au meilleur coût.

Le règlement Electricity Balancing établit des règles techniques, opérationnelles et commerciales de marché applicables dans toute l’Union et régissant le fonctionnement des marchés d’équilibrage de l’électricité. Ces règles concernent notamment l’acquisition de capacités d’équilibrage, l’activation d’énergie d’équilibrage et leur règlement financier. La mise en concurrence des offres d’ajustement sur des plateformes communes d’équilibrage à l’échelle de l’Union aura notamment des effets positifs sur la concurrence.

Depuis début 2017, RTE a déjà rejoint une initiative européenne relative aux marchés de l’équilibrage : la contractualisation de la réserve primaire (services système). D’autres initiatives sont en cours de déploiement, telles que la mise en œuvre d’une plateforme d’activation d’énergie d’équilibrage en moins de 15 minutes.

Suite à la signature du règlement Electricity balancing, les gestionnaires de réseau de transport européens vont devoir lancer la déclinaison des règles au niveau national, en concertation avec les autorités de régulation nationales et supranationales et les acteurs de marché. Cette étape va être déterminante, tant ce règlement va impliquer d’évolutions dans notre modèle national, aussi bien pour RTE que les acteurs de marché.