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RTE lance l’appel d’offres effacement 2018

Source : RTE - DIESE 14/12/2017

14 décembre 2017. Suite à l’approbation du cahier des charges par le Ministre de l’Energie, RTE lance l’appel d’offres effacement, pour un volume de 2 200 MW en 2018. Ce dispositif a fait l’objet de discussions préliminaires poussées entre les autorités françaises et la Commission européenne au cours de l’année 2017, de manière à garantir la sécurité juridique de l’appel d’offres. Explications.

En 2018, le volume de l’appel d’offres effacement porte sur 2 200 MW, dont 300 MW réservés aux sites de puissance souscrite inférieure ou égale à 1 MW. Les discussions entre les autorités françaises et RTE d’une part, et la Commission européenne d’autre part, permettent de définir une trajectoire précise pour des appels d’offres annuels sur les cinq prochaines années. Cette trajectoire est cohérente avec l’atteinte des objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (6 GW d’effacements en 2023).

Les discussions préliminaires entre les autorités françaises et la Commission européenne visaient à assurer la sécurité juridique du dispositif. Dans ce contexte porteur d’incertitudes, RTE a informé et a accompagné en continu les acteurs de marché. Plusieurs aménagements de calendrier ont été décidés : la date de lancement de l’appel d’offres Réserves Rapide et Complémentaire, la date limite de certification des effacements sur le mécanisme de capacité et la date de l’enchère de capacité de décembre ont été aménagées.

Par ailleurs, l’appel d’offres a été adapté pour prendre en compte le décalage de sa mise en œuvre. Les acteurs pourront ainsi valoriser leur disponibilité sur l’ensemble de l’année 2018, en amont du démarrage des contrats.

Néanmoins, des acteurs du marché ont soulevé, dans les instances de concertation, de nouvelles contraintes engendrées par l’appel d’offres. Pour prendre en compte ces retours et dans le respect du cadre fixé par les autorités françaises en coordination avec la Commission européenne, RTE a fait évoluer le cahier des charges ces dernières semaines pour lever les barrières techniques et assouplir les modalités de candidature à l’appel d’offres.

Ces efforts visent à permettre le développement de l’effacement dans un cadre juridiquement robuste et incitatif, dans la perspective d’une intégration complète aux mécanismes de marché. RTE poursuivra cette démarche et mènera, dès janvier 2018, un travail en étroite collaboration avec les acteurs pour simplifier les dispositifs et assurer leur meilleure articulation. Objectif : définir les caractéristiques de l’appel d’offres effacement 2019 et échanger sur les besoins de simplification autour des modalités de participation des effacements aux marchés.

Pour en savoir plus sur l’appel d’offres effacement 2018, veuillez consulter la page dédiée sur le portail client de RTE.