Actualités : détails d'une dépêche


Mise en conformité du mécanisme de capacité avec le cadre européen : 4 appels d’offres long terme en 2019

Source : RTE - DIESE 13/06/2019

Le 12 juin 2019, sur décision du Ministère de l’Energie, RTE lance 4 appels d’offres long terme destinés aux nouvelles capacités. Ces appels d’offres visent à faciliter les investissements en garantissant aux lauréats une rémunération capacitaire stable pendant 7 ans.

Le Ministre chargé de l’énergie a publié ce mercredi un avis au Journal Officiel de l’Union Européenne pour initier le lancement des appels d’offres long termes pour les nouvelles capacités (AOLT). Le lancement de 4 appels d’offres long terme en 2019 répond à l’engagement pris par les autorités françaises pour mettre en conformité le mécanisme de capacité avec la décision de la Commission européenne du 8 novembre 2016. Ces appels d’offres sont destinés aux nouvelles capacités, afin de leur permettre de sécuriser leur rémunération perçue au titre du mécanisme de capacité et ainsi faciliter l’investissement.

En régime pérenne, les appels d’offres seront organisés quatre ans en amont de chaque année de livraison, sur demande du Ministre chargé adressée à RTE. Des dispositions transitoires sont appliquées en 2019 afin de pouvoir organiser cette année les appels d’offres dont la période de sécurisation débute dans les 4 années à venir. Quatre appels d’offres sont ainsi organisés en 2019. Ils portent sur les périodes de sécurisation 2020-2026, 2021-2027, 2022-2028 et 2023-2029.

Un prix garanti sera défini à l’issue de chaque appel d’offres. Les lauréats de l’appel d’offres bénéficieront, via le mécanisme de capacité, d’une rémunération stable égale au prix garanti, pour une période de sécurisation de 7 ans. Ainsi, durant la période couverte par les contrats, si le prix garanti est supérieur au prix du marché de capacité, le lauréat obtiendra la différence. Dans le cas contraire, il versera la différence sur un fond dédié.

Les acteurs ont désormais jusqu’au 12 novembre 2019 pour constituer et communiquer leur dossier d’éligibilité à RTE. Les lauréats seront désignés par le Ministre chargé de l’Energie au plus tard le 12 février 2020. Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page dédiée à l’appel d’offres long-terme du Portail Services.