L’essentiel :

La procédure de traitement des demandes de raccordement des installations de production au RPT est élaborée par RTE en concertation avec les utilisateurs, conformément au cahier des charges de concession du Réseau Public de Transport, et approuvée par la Commission de régulation de l’énergie.
Cette procédure définit les échanges d’informations et de documents entre les demandeurs et RTE permettant d’élaborer une proposition de raccordement ainsi que les règles de gestion de la File d’attente et les principes régissant les relations contractuelles entre les demandeurs et RTE pendant toute la durée du processus de raccordement, c’est-à-dire depuis la demande jusqu’à l’accès au réseau définitif de l’installation de production, une fois les essais satisfaits.
La procédure détaille les étapes du raccordement, qu’elles soient optionnelles ou obligatoires : les études exploratoire ou approfondie, la proposition technique et financière, la convention d’engagement de performances, la convention de raccordement, la convention d’exploitation et le contrat d’accès au réseau.
La participation financière des producteurs au raccordement de leur installation est définie conformément aux articles L341-2 et L342-1 du code de l'énergie, ainsi qu'au décret n°2007-1280 du 28 août 2007 relatif à la consistance des ouvrages de branchement et d’extension des raccordements aux réseaux publics d’électricité.

Vos interlocuteurs :

Pour toute demande relative au raccordement d’une installation de production de plus de 12MW, veuillez contacter :

RTE
Pôle Raccordement

1 terrasse Bellini – TSA 41000
92919 La Défense Cedex

Adresse e-mail : rte-fcent-dp-raccordement@rte-france.com

Si votre projet concerne une installation de puissance inférieure à 12 MW (17 MW dans le cadre d'une dérogation), le gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité territorialement compétent, est en général votre interlocuteur.