Le Contrat d’Accès au Réseau
Selon que vous soyez producteur, consommateur ou distributeur, RTE vous propose un contrat d’accès au réseau personnalisé. Vous pouvez consulter la trame-type du contrat personnalisé à votre besoin.
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En contractualisant votre accès au réseau, vous devez :
- désigner un Responsable d'Équilibre.
- signer un accord de rattachement à son périmètre.
Ce Responsable d'Équilibre peut être :
- votre fournisseur
- un acteur ayant signé un accord de participation avec RTE.
Par ailleurs, il vous est possible d'acheter de l'électricité à un autre fournisseur qui ne soit pas votre Responsable d‘Équilibre via le service NEB. Ce service consiste à notifier la veille pour le lendemain ou en infra-journalier la vente ou l'achat d'un bloc d'énergie à un autre Responsable d'Équilibre, ou bien la livraison d'un bloc d'énergie à un site télé-relevé.
(1) Pour consulter les documents Acrobat Reader est requis.
Vous pouvez télécharger cet outil de lecture à l'adresse suivante :
