Le dispositif de Compensation des pertes

En tant que gestionnaire du Réseau de Transport d'Electricité, RTE a pour mission de veiller à la compensation des pertes électriques résultant du transit sur le réseau de transport d'électricité haute et très haute tension (effet Joule). Ces pertes, dépendant essentiellement de la consommation et des échanges, représentent environ 11 TWh (Terawatt-heure) par an.

Pour compenser ces pertes électriques, RTE fait appel au marché de gros en organisant périodiquement des consultations d'achat d'énergie et de garanties de capacité. Celles-ci sont ouvertes à tous les fournisseurs préalablement qualifiés par RTE sur le domaine concerné. Seuls les fournisseurs qualifiés ont connaissance de l'organisation et du contenu d'une consultation.

La qualification peut être demandée à tout moment par les acteurs intéressés sur le(s) domaine(s) souhaité(s).

L'énergie est achetée principalement sous la forme de produits standards du marché français : forward baseload et peakload, annuels, trimestriels et mensuels.

Les garanties de capacité sont en partie achetées sous forme de produits dont la date de transfert est précisée dans le règlement de consultation.

À titre d'information, pour 2017, RTE a acheté l'énergie auprès de 15 fournisseurs.

Dossier de qualification

Les fournisseurs souhaitant participer aux consultations et remettre des offres commerciales doivent faire l'objet d'une qualification. Celle-ci sera prononcée suite à la réception et à l'analyse par RTE d'un dossier composé :

  • d'un courrier d'acceptation des termes de la Convention Générale sur le(s) domaine(s) souhaité(s),
  • d'éléments administratifs, financiers et fiscaux ;

et après tests probants des accès aux systèmes d'information de RTE spécifiques aux achats de pertes et de garanties de capacité.

La Convention Générale applicable aux achats d'énergie pour la compensation des pertes fixe le cadre contractuel des relations entre RTE et ses fournisseurs. La Convention n° PE 07-2018, Version n° 5.1, s'applique à partir du 1er juillet 2018. Les versions antérieures sont archivées en page "Archives".

Téléchargement Consultation en ligne (1)
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  • Dossier de qualification
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  • Convention Générale
.zip (701 Ko) zip .pdf (984 Ko) pdf

Date de mise à jour des documents : 01/12/2018

Si vous êtes intéressés, vous êtes invités à contacter dès maintenant RTE et à demander l'envoi du dossier de qualification nécessaire à l'adresse ci-dessous :


RTE - Direction Finances
Pôle Compensation des Pertes

Immeuble Window
7C Place du Dôme
92073 PARIS LA DEFENSE CEDEX

Vous pouvez également joindre :

Alain Weil
Tel : +33 1 79 24 81 84
alain.Weil@rte-france.com

Emmanuel Renvoise
Tel : +33 1 79 24 83 03
emmanuel.renvoise@rte-france.com

Nils Leclerc
Tel : +33 1 79 24 80 89
nils.leclerc@rte-france.com

(1) Pour consulter les documents Acrobat Reader est requis.
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