Le dispositif de Compensation des pertes

En tant que gestionnaire du Réseau de Transport d'Electricité, RTE a pour mission de veiller à la compensation des pertes électriques résultant du transit sur le réseau de transport d'électricité haute et très haute tension (effet Joule). Ces pertes, dépendant essentiellement de la consommation et des échanges, représentent environ 11 TWh (Terawatt-heure) par an.

Pour compenser ces pertes électriques, RTE fait appel au marché de gros en organisant périodiquement des consultations d'achat d'énergie et de garanties de capacité. Celles-ci sont ouvertes à tous les fournisseurs préalablement qualifiés par RTE sur le domaine concerné. Seuls les fournisseurs qualifiés ont connaissance de l'organisation et du contenu d'une consultation.

La qualification peut être demandée à tout moment par les acteurs intéressés sur le(s) domaine(s) souhaité(s).

L'énergie est achetée principalement sous la forme de produits standards du marché français : forward baseload et peakload. Pour s'ajuster à sa courbe de besoins et faire face à des aléas de prévisions, RTE a également recours à des produits optionnels.

Les garanties de capacité sont achetées principalement sous forme de produits à transfert de propriété en deux temps, en début d'année de livraison et en début d'année suivante

À titre d'information, pour 2014, RTE a acheté l'énergie auprès de 28 fournisseurs.

Dossier de qualification

Les fournisseurs souhaitant participer aux consultations et remettre des offres commerciales doivent faire l'objet d'une qualification. Celle-ci sera prononcée suite à la réception et à l'analyse par RTE d'un dossier composé :

  • d'un courrier d'acceptation des termes de la Convention Générale sur le(s) domaine(s) souhaité(s),
  • d'éléments administratifs, financiers et fiscaux ;

et après tests probants des accès aux systèmes d'information de RTE spécifiques aux achats de pertes et de garanties de capacité.

La Convention Générale applicable aux achats d'énergie pour la compensation des pertes fixe le cadre contractuel des relations entre RTE et ses fournisseurs. La Convention n° PE 01-2006, Version n° 4, s'applique à partir du 1er janvier 2016. Les versions antérieures sont archivées en page "Archives".

Téléchargement Consultation en ligne (1)
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  • Dossier de qualification
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  • Convention Générale
.zip (727 Ko) zip .pdf (817 Ko) pdf

Date de mise à jour des documents : 21/12/2015

Si vous êtes intéressés par ce cas spécifique, vous êtes invités à contacter dès maintenant RTE et à demander l'envoi du dossier de qualification nécessaire à l'adresse ci-dessous :


RTE - Direction Achat
Bruno RATOUIS

Immeuble Cœur Défense
100 Esplanade du Général de Gaulle
92932 PARIS LA DEFENSE CEDEX

Vous pouvez également joindre :

Bruno Ratouis
Tel : + 33 1 79 24 83 05
Bruno.Ratouis@rte-france.com

Juan Rojas
Tel : + 33 1 79 24 83 04
juan.rojas@rte-france.com

Emmanuel Renvoise
Tel : +33 1 79 24 83 03
emmanuel.renvoise@rte-france.com

Alain Weil
Tel : +33 1 79 24 81 84
alain.Weil@rte-france.com

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