Règles et contractualisation
Les règles relatives aux garanties d’origine sont constituées de 3 chapitres.
| Téléchargement | Consultation en ligne (1) | |
|---|---|---|
| Regles | .zip (173 Ko)  |
.pdf (193 Ko)  |
Date de mise à jour du document : 12/02/2009
Pour demander des garanties d’origine, vous signez avec RTE un accord de participation aux Chapitres A et B des Règles relatives aux garanties d’origine en vue d’une demande d’émission de garantie d’origine. Puis, pour chaque demande de garantie d’origine, vous envoyez le formulaire de demande complété à l’adresse mail suivante :
RTE-FCENT-GO@RTE-France.com
Pour demander à RTE l’inscription de l’utilisation de la garantie d’origine dans le Registre National, vous signez avec RTE un accord de participation aux chapitres A et C des Règles relatives aux garanties d’origine en vue du transfert et de l’utilisation des Garanties d’Origine. Un système d’information vous permet de procéder aux transferts.
Si vous êtes la contrepartie qui souhaite utiliser la garantie d’origine, vous demandez à RTE de l’inscrire sur le registre national. Cette demande est alors traitée par le système d’information de RTE, et enregistrée après, entre autres, la vérification de la propriété de la garantie. La mise à jour suivante du registre intègre les demandes enregistrées. Cette inscription sur le registre national n’est alors plus modifiable.
Pour contractualiser avec RTE, vous prenez contact avec votre chargé d'affaires du Centre National d'Exploitation du Système, qui se chargera d'établir le contrat.
| Téléchargement | Consultation en ligne (1) | |
|---|---|---|
| Formulaire de demande | .zip (15 Ko) |
.xls (47 Ko)  |
| Guide pratique de demande de Garanties d'origine | .zip (80 Ko) |
.pdf (91 Ko) |
Date de mise à jour du document : 19/12/2008
| Téléchargement | Consultation en ligne (1) | |
|---|---|---|
| Guide pratique de transfert et d’utilisation des Garanties d’Origine | .zip (231 Ko) |
.pdf (260 Ko) |
Date de mise à jour du document : 20/02/2009
(1) Pour consulter les documents Acrobat Reader est requis.
Vous pouvez télécharger cet outil de lecture à l'adresse suivante :
