Garantir l’origine renouvelable de votre électricité

Le système de garanties d’origine permet de labelliser la production d'électricité afin de montrer au client final qu’une part ou une quantité déterminée d’électricité est d’origine renouvelable ou produite par cogénération.

Afin de transposer les nouvelles exigences de la directive 2009/28/CE relative aux énergies renouvelables, le décret n° 2012-62 du 20 janvier 2012 est venu modifier le décret n° 2006-1118 du 5 septembre 2006 fixant le régime des garanties d’origine.

Conformément à ce décret, Powernext a été nommé, après procédure d’appel d’offre, pour assurer la mission d’émission et de suivi des garanties d’origine à compter du 1er mai 2013.

Pour toute information relative aux garanties d’origine, RTE vous invite à consulter la page garanties d’origine de Powernext.