Le tarif (TURPE 3) en vigueur pour la période 2009-2013 est actualisé au 1er août 2011.

Le Tarif d’Utilisation du Réseau Public de Transport d’Electricité est fixé par décision ministérielle, sur proposition de la CRE. Destiné à couvrir les coûts d’acheminement de l’électricité, il doit garantir à RTE les moyens d’exploiter, d’entretenir et de développer le réseau de transport, dans le respect de la sécurité et de la qualité du système électrique.

Le TURPE 3, en vigueur depuis le 1er août 2009 s’applique jusqu’en 2013. La décision ministérielle du 5 juin 2009 prévoit une indexation annuelle de la grille tarifaire au 1er août.
En application de la délibération de la CRE du 12 mai 2011, l’indexation tarifaire du 1er août 2011 conduit à une hausse de 2,56 %, applicable à l’ensemble des clients.

Avec cette nouvelle période tarifaire, trois mécanismes incitatifs ont été introduits par la CRE pour inciter RTE à optimiser ses performances :

• Sur l’achat des pertes, où la performance de RTE sera « benchmarkée »,
• Sur la qualité d’alimentation, où le temps de coupure équivalent de RTE sera comparé à une cible fixée à 2 minutes 24 secondes,
• Sur les dépenses d’exploitation maîtrisables, la dérive éventuelle restant à la charge de RTE, tandis que le gain sera partagé avec les utilisateurs du réseau.

Ces dispositifs se traduiront par des bonus (ou malus) en fin de période tarifaire.

Evolution de la Contribution aux Charges de Service Public de l’Electricité (CSPE)

Suite à l’adoption de la loi de finances rectificative pour 2011, le montant de la CSPE applicable aux consommations d’électricité est de 9 €/MWh à compter du 31 juillet 2011 et jusqu’au 30 juin 2012, puis de 10,5 €/MWh du 1er juillet au 31 décembre 2012.

Les objectifs et modalités de fonctionnement de la CSPE sont décrits sur le site internet de la Commission de régulation de l’Energie : www.cre.fr

Pour mieux comprendre le tarif

Consulter la décision tarifaire et notre plaquette pédagogique :

(1) Pour consulter les documents Acrobat Reader est requis.
Vous pouvez télécharger cet outil de lecture à l'adresse suivante :