Actualités : détails d'une dépêche


Accès au réseau de transport d'électricité : nouveaux tarif et contrat.

Source : RTE 10/09/2002

RTE publie le projet du nouveau contrat d'accès au réseau public de transport applicable à compter du 1er Novembre 2002.

Le 1er Novembre 2002, les nouveaux tarifs d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité, définis par le décret n° 2002-1014 du 19 juillet 2002, entrent en vigueur.
Un nouveau contrat d'accès au réseau de transport sera proposé à partir de cette même date afin de l'adapter à ces nouveaux tarifs. Celui-ci prend également en compte les avis exprimés par les utilisateurs sur l'actuel contrat qui date de février 1999.
Ce projet, en cours d'examen par la Commission de Régulation de l'Electricité (CRE), est susceptible de quelques évolutions.

Vous pouvez le consulter dans notre rubrique " Accès au réseau / Nouveau tarif"