Actualités : détails d'une dépêche


Mécanisme d'ajustement en France : démarrage début avril 2003.

Source : RTE 28/10/2002

Mécanisme d'ajustement en France : démarrage début avril 2003.

RTE est responsable de l'équilibre entre l'offre et la demande d'électricité en temps réel. Pour assurer cette mission, le gestionnaire du réseau de transport français doit disposer des moyens d'action lui permettant de compenser les aléas inévitables qui affectent cet équilibre. Afin de contribuer davantage à l'ouverture du marché de l'électricité en France, RTE vise une mise en concurrence des offres d'ajustement sur la production ou la consommation, comme c'est déjà le cas en Scandinavie ou au Royaume Uni. RTE a en conséquence mené un projet pour définir un mécanisme d'ajustement organisant l'intervention et la rémunération des acteurs, en tenant compte de l'ordre de préséance économique. Ce mécanisme permet aussi la facturation aux titulaires de contrats de " responsable d'équilibre " des écarts qui leurs incombent.

Ce projet de mécanisme d'ajustement a été conduit en concertation avec les utilisateurs du réseau de transport au sein du CURTE (Comité des Utilisateurs du Réseau de Transport d'Electricité). RTE a ainsi proposé un dispositif complet, concernant aussi bien les règles de fonctionnement du mécanisme d'ajustement que les dispositions relatives aux règlements des écarts des responsables d'équilibre. Les acteurs du marché se sont majoritairement prononcés en faveur de la proposition de RTE, qui constitue un bon compromis entre les différentes options envisagées et qui est cohérent avec les mécanismes mis en place dans les principaux pays de l'Union Européenne.

Certains participants au CURTE ont toutefois manifesté leur préoccupation concernant un démarrage du mécanisme dans des conditions de fluidité réduite du marché de l'électricité. En effet, les périodes d'hiver peuvent entraîner des hausses ponctuelles très élevées des prix de l'électricité, dont on pourrait craindre que, dans une phase de démarrage du mécanisme, elles induisent une forte volatilité des prix pour les écarts des responsables d'équilibre.

Dans ces conditions, RTE, qui avait envisagé un démarrage en novembre mais a le souci permanent de tenir compte de l'avis des acteurs du marché français de l'électricité, décide de décaler le démarrage du mécanisme d'ajustement à début avril 2003, après la période d'hiver. Le délai correspondant sera mis à profit pour affiner certaines des règles encore en débat, et pour former l'ensemble des acteurs du marché aux modalités pratiques sur le mécanisme. Les règles définitives seront soumises à la Commission de Régulation de l'Electricité en décembre 2002 en vue de leur publication, laissant aux offreurs d'ajustement et aux responsables d'équilibre le temps nécessaire de préparation avant le démarrage définitif.

Ainsi, sur la base de sa proposition actuelle d'un mécanisme d'ajustement transparent, non discriminatoire et ouvert à tous les acteurs, RTE réaffirme son engagement en vue de cette étape essentielle pour la poursuite de l'ouverture du marché de l'électricité en France.