Actualités : détails d'une dépêche


Mise à jour du contrat de responsable d'équilibre.

Source : RTE 23/01/2003

RTE met à jour au 01/01/2003 le contrat de responsable d'équilibre.

La version précédente du contrat de responsable d'équilibre se terminait au 31/12/02. Le contrat mis en place au 01/01/03 reprend les dispositions du contrat précédent amendées par celles de l'avenant de prolongation signé par les responsables d'équilibre à la fin de l'année 2002. Cet avenant prolonge le contrat jusqu'à la mise en place du mécanisme d'ajustement.

Les modifications portent sur :

- Des précisions apportées dans la définition du périmètre.
- L'augmentation des délais d'ajout ou de retrait des éléments du périmètre.
- Le traitement du cas de la disparition du périmètre de RE.
- Les possibilités de résiliation du contrat de RE.

Consultez notre rubrique "Offres et services / Responsable d'équilibre".