Actualités : détails d'une dépêche


Consultation du 23/12/2003 pour lever les contraintes structurelles de la zone PACA : précisions et report de la date limite de remise des offres.

Source : RTE 22/01/2004

RTE apporte des précisions au dossier de consultation du 23/12/2003 afin de lever les contraintes structurelles de la zone PACA. La date limite de remise des offres est repoussée au 6/02/2004, 12h00.

RTE apporte des précisions à la consultation lancée le 23/12/2003 pour lever les contraintes structurelles de la zone Provence Alpes Côte d'Azur et repousse la date limite de remise des offres.

Concernant le Règlement de consultation :

- La date limite de remise des offres est repoussée du vendredi 30 janvier 2004 douze heures au vendredi 6 février 2004, douze heures.
La durée de validité des offres est de trois mois à compter de la date limite de remise des offres soit le 7 mai 2004 au lieu du 30 avril 2004.
- Dans le paragraphe " Conditions financières " du Produit 1, concernant la formule de révision de prix, la structure de la formule proposée (ARFT2004 = RFT2004 (aG+bF+cD) et ARFT2005 = RFT2005 (aG+bF+cD)) n'a pas de caractère obligatoire, mais la formule proposée devra tenir compte des paramètres G, F et D définis dans le règlement.

Concernant le Contrat de Réservation de puissance :

- Dans l'article 8.1.1. Rémunération mensuelle, le total des MWh au cours du mois M livrés à EDF pris en compte est plafonné au planning de livraison défini en annexe 1.

Pour tout renseignement, vous pouvez adresser dès maintenant un e-mail à Isabelle.Morain@rte-france.com ou Jean-Louis.Muscagorry@rte-france.com.