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RTE publie le premier Schéma de développement du réseau de transport.

Source : RTE 04/05/2005

RTE publie le premier schéma de développement du réseau public de transport, qui présente une vision partagée des besoins d'évolutions du réseau de transport à un horizon de dix à quinze ans.

Assurer le développement du réseau public de transport d'électricité, nécessaire à un approvisionnement électrique de qualité sur l'ensemble du territoire, constitue l'une des missions fondamentales de RTE.
Pour cela, les décisions d'investissements de RTE s'inscrivent en réponse aux projets menés par les acteurs politiques et économiques locaux : développement économique, implantation de production locale, politique en matière de maîtrise de la demande. Or, la durée de vie des infrastructures de réseau est longue (de l'ordre d'une cinquantaine d'années) et les coûts d'investissements associés et les délais de réalisation sont importants (de l'ordre de 6 à 7 ans pour les lignes aériennes, voire une dizaine d'années dans certains cas).
Le développement du réseau public de transport doit donc s'inscrire dans une démarche anticipatrice et concertée.
La loi du 10 février 2000 de modernisation du service public de l'électricité offre un cadre réglementaire à cette démarche prévisionnelle, en confiant à RTE la mission d'établir, tous les deux ans, un Schéma de développement du réseau de transport, soumis à l'avis de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) puis à l'approbation du ministre chargé de l'Énergie.

Le schéma de développement présente un état des lieux et une vision à dix-quinze ans des contraintes susceptibles d'apparaître sur le réseau de transport. Il s'appuie sur des études de réseau articulées avec les analyses prospectives concernant le développement de l'offre et de la demande d'électricité menées par RTE (bilan prévisionnel) ou par les régions (Schéma de services collectifs de l'énergie), ainsi qu'avec la Programmation pluriannuelle des investissements de production élaborée par le Ministre en charge de l'énergie.
Ces études ont été réalisées dans chaque région au sein d'instances dédiées, pilotées par le Préfet de région, en articulation avec la Commission régionale d'aménagement et de développement du territoire (CRADT). Composées généralement de représentants des élus, de l'administration, des utilisateurs du réseau, d'associations et de RTE, ces instances ont notamment permis de faire émerger un corpus d'hypothèses qui reflète une vision partagée de l'évolution du contexte économique, industriel et énergétique de chaque région.
Cette concertation régionale permet ainsi de garantir que les contraintes identifiées, et par la suite les projets de développement de réseau qui seront envisagés pour les résoudre, répondent aux besoins pour accompagner le développement de la région.

Réalisé à partir des volets régionaux élaborés en 2002-2003, le schéma de développement a été approuvé par le Ministre en charge de l'énergie le 4 avril 2005 suite à l'avis de la CRE rendu le 9 décembre 2004.

Cet exercice sera reconduit tous les deux ans, conformément à la loi. Outre l'actualisation des hypothèses de consommation qui sera faite à partir du nouveau bilan prévisionnel prévu pour l'été 2005, le prochain schéma de développement s'attachera, pour accroître sa précision, à actualiser et fiabiliser les hypothèses concernant la production, notamment le thermique et la production éolienne pour laquelle les appels d'offres récemment lancés permettront d'avoir une meilleure visibilité des développements de réseaux à venir.

Consultez le Schéma de développement du réseau de transport.