Actualités : détails d'une dépêche


RTE prend une disposition nouvelle concernant la capacité allouée à la frontière franco-allemande pour le mois de septembre 2005.

Source : RTE 18/08/2005

RTE prend une disposition nouvelle concernant la capacité allouée à la frontière franco-allemande pour le mois de septembre 2005.

Dans un communiqué publié le 7 juillet (cf. www.tennet.nl), TenneT, le gestionnaire de réseau néerlandais, a décidé de ne plus accorder, à partir du 1er septembre prochain, de priorité pour l'allocation de la capacité sur l'ensemble des frontières des Pays-Bas aux contrats conclus entre EDF et SEP avant la libéralisation du marché de l'électricité. TenneT a remis cette capacité à la disposition du marché.

Cette importation par les Pays-Bas d'énergie en provenance de la France nécessite un contrat de transit par l'Allemagne moyennant une réservation prioritaire de capacité à la frontière franco-allemande lors de la définition des capacités d'exportation. En conséquence de la décision de TenneT, RTE constate de fait la suppression de la mise en œuvre du régime prioritaire accordé au contrat en question.

Face à ce constat, et de sorte qu'il n'y ait pas de capacités réservées et non-utilisables, la capacité correspondante sera allouée selon le mécanisme d'allocation en vigueur.

Cette disposition d'ordre technique pour le seul mois de septembre 2005 ne préjuge en rien de l'introduction ultérieure d'autres méthodes d'allocation, suite à la consultation en cours de l'autorité de régulation française .

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