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RTE publie aujourd'hui son Code de bonne conduite.

Source : RTE 28/09/2005

RTE publie son code de bonne conduite où sont recensées les mesures d'organisation interne prises pour prévenir les risques de pratique discriminatoires en matière d'accès au réseau.

En application des exigences de la loi du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières, RTE publie aujourd'hui le Code de bonne conduite dans lequel sont réunies les mesures d'organisation interne prises pour prévenir les risques de pratiques discriminatoires en matière d'accès des tiers au réseau public de transport d'électricité.

C'est en effet l'article 6-III de la loi du 9 août 2004 qui, en transposant l'une des obligations prévues par la directive du 26 juin 2003 pour garantir l'indépendance du gestionnaire de réseau, met à la charge de ce dernier de réunir dans un document les mesures prises en vue de garantir que toute pratique discriminatoire est exclue.

Ce code de bonne conduite est le reflet de la pratique mise en œuvre par RTE depuis sa création en 2000 pour permettre l'ouverture du marché français de l'électricité, sous le contrôle de la Commission de régulation de l'énergie (CRE). RTE établira un rapport annuel sur l'application de ce code, qu'il adressera à la CRE et rendra public.

De son côté, la CRE établira et rendra public, chaque année, un rapport sur le respect du code de bonne conduite ainsi qu'une évaluation de l'indépendance de RTE.

A l'heure où RTE devient une société anonyme, l'exigence de non-discrimination reste donc l'un des principes fondamentaux qui fonde son action dans le domaine de l'accès au réseau.

Dans son code de bonne conduite, RTE décline les mesures d'organisation internes qu'elle a mises en place, à travers les thèmes suivants :

- la non-discrimination et la transparence dans l'accès des tiers au réseau ;
- la confidentialité des informations sensibles ;
- les mesures d'ordre managérial , les engagements du personnel, et
- le dispositif de contrôle interne.

Consultez le Code de bonne conduite de RTE.