Actualités : détails d'une dépêche


Conditions générales et particulières des contrats d'accès au réseau ? catalogue des prestations complémentaires.

Source : RTE 19/01/2006

RTE publie les conditions générales et particulières des contrats d'accès au réseau public de transport, ainsi que le catalogue des prestations complémentaires applicables au 1er janvier 2006.

Le 1er janvier 2006 les nouveaux tarifs d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité définis par la décision du 23 septembre 2005 sont entrés en vigueur.

De nouveaux contrats d'accès au réseau de transport ont été élaborés en concertation avec la Commission de Régulation de l'Énergie pour permettre la prise en compte de ces nouveaux tarifs. Ces contrats tiennent également compte des attentes des clients du réseau de transport et du retour d'expérience des contrats précédents, exprimé par les utilisateurs.

Ces contrats sont déclinés par catégorie de clients : consommateurs, producteurs et distributeurs. Ils définissent les conditions techniques, juridiques et financières de votre accès au Réseau Public de Transport. Ils présentent deux volets :

- les Conditions Générales, applicables à tous les clients d'une même catégorie
- les Conditions Particulières incluant les paramètres propres à chacun de vos sites

RTE publie les conditions générales et particulières pour les consommateurs et les producteurs.

Les conditions générales et particulières pour les distributeurs seront publiées ultérieurement.

Par ailleurs, RTE propose, de manière optionnelle, des prestations complémentaires. Ces prestations font l'objet d'un catalogue dont les prix sont publics. Ainsi, RTE publie aujourd'hui son premier catalogue des prestations complémentaires.
Vous pouvez le consulter sous notre rubrique " Offres et Services / Accès au réseau /Catalogue des prestations".