Actualités : détails d'une dépêche


Conditions générales et particulières des contrats d'accès au réseau.

Source : RTE 15/05/2006

RTE publie les conditions générales et particulières du contrat d'accès au réseau public de transport pour les gestionnaires de réseau de distribution applicables au 1er janvier 2006.

Le 1er janvier 2006 les nouveaux tarifs d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité définis par la décision du 23 septembre 2005 sont entrés en vigueur.

De nouveaux contrats d'accès au réseau de transport ont été élaborés en concertation avec la Commission de Régulation de l'Énergie pour permettre la prise en compte de ces nouveaux tarifs. Ces contrats déclinés par catégorie de clients présentent deux volets :

- les Conditions Générales, applicables à tous les clients d'une même catégorie
- les Conditions Particulières incluant les paramètres propres à chacun de vos sites

RTE, qui a publié en janvier les conditions générales et particulières pour les consommateurs et les producteurs, publie maintenant les conditions générales et particulières pour les gestionnaires de réseau de distribution.