Actualités : détails d'une dépêche


RTE fait évoluer son Référentiel Technique, applicable à l'ensemble des utilisateurs du Réseau Public de Transport.

Source : RTE 13/07/2006

RTE fait évoluer son Référentiel Technique, établi en application des dispositions réglementaires et de la décision de la CRE, suite à la concertation menée dans le cadre du CURTE.

Le référentiel technique de RTE a fait l'objet d'une première publication en juin 2005. Celle-ci traitait essentiellement des aspects raccordement.

Ce Référentiel Technique a pour objet de préciser les principes généraux de gestion et d'utilisation du Réseau Public de Transport d'électricité en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires ainsi qu'avec les décisions de la CRE. Il doit être complété par de nouveaux articles ayant trait notamment à la gestion et à l'exploitation du réseau pour contribuer à une meilleure transparence de RTE et une meilleure information des utilisateurs. Il a également vocation à évoluer régulièrement pour prendre en compte la réglementation, les décisions de la CRE, ainsi que le retour d'expérience des utilisateurs ou de RTE.

La présente publication se situe dans cette perspective. Elle comprend des modifications d'articles existants, au rang desquelles on peut citer, de manière non exhaustive, la description de la méthode d'évaluation des limitations d'utilisation des installations, introduite dans l'article 2.1 « études RTE pour le raccordement », ainsi que les fiches de contrôle de conformité des installations, introduites dans le chapitre 5 « vérification initiale de conformité des installations ».Les articles nouveaux (sûreté du système ? règles associées, travaux sur le réseau, mécanisme de responsable d'équilibre, mécanisme d'ajustement, accès aux interconnexions internationales, trame type de convention d'exploitation pour les consommateurs ou les producteurs sans contrat lié à l'exploitation du système, trame type de convention d'exploitation et de conduite pour un producteur multisites ou avec contrats liés à l'exploitation du système) sont quant à eux regroupés dans un nouveau chapitre relatif à la gestion et l'exploitation du réseau.

Cette publication, placée sous la responsabilité de RTE, fait suite à la poursuite des travaux et de la concertation avec les utilisateurs dans le cadre de Groupes de Travail spécialisés du CURTE.

Consultez le « Référentiel technique de RTE ».