Actualités : détails d'une dépêche


Offres et services / Interconnexions / Nouvelle version 2.1 des Règles Import-Export.

Source : RTE 17/11/2006

La version 2.1 des Règles Import Export, qui entrera en vigueur le 01/01/2007, est publiée sur le site de RTE. Elle explicite les dispositifs de marché secondaire de capacités : transfert et revente.

La version 2.1 des Règles d'Accès au Réseau Public de Transport Français pour des Importations et des Exportations qui intègre la mise en place d'un marché secondaire de capacités est publiée. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2007. La réception des Notifications relatives au Marché Secondaire de Capacités ne sera assurée qu'à partir du 3 janvier 2007

Les Règles d'Accès au Réseau Public de Transport Français pour des Importations et des Exportations décrivent les conditions dans lesquelles un acteur du marché peut utiliser les interconnexions entre RTE et les GRT voisins.

Consultez les nouvelles "Règles d'Accès au Réseau Public de Transport Français pour des Importations et des Exportations".