Actualités : détails d'une dépêche


RTE publie une nouvelle version de la Section 2 des Règles relatives à la Programmation, au MA et au dispositif de Responsable d'Equilibre

Source : RTE 19/07/2007

Cette nouvelle version a été élaborée par RTE et ERD en concertation avec les acteurs du marché, dans le cadre de la Commission de Gouvernance du dispositif de Responsable d'Equilibre, instance du CURTE.

Les principales évolutions portent sur :
- une explicitation des responsabilités de RTE et des gestionnaires de réseaux de distribution,
- l'encadrement des dispositions transitoires pour le profilage de la consommation sur le RPD,
- le renforcement des contrôles des données utilisées pour le calcul des écarts et la réconciliation temporelle,
- la description dans les règles des méthodes de profilage,
- l'évolution des montants des garanties bancaires demandées par RTE aux responsables d'équilibre.

Ces règles ont été approuvées par la Commission de Régulation de l'Energie, dans sa Délibération du 5 juillet 2007.

Elles sont applicables à compter du 1er septembre 2007.

Consultez les Règles.