Actualités : détails d'une dépêche


RTE publie la version 3.0 des Règles d'Accès au Réseau Public de transport français pour des Importations et des Exportations.

Source : RTE 22/09/2009

Ces Règles sont applicables dès le 29 octobre 2009 pour la journée de livraison du 1er novembre 2009.

RTE met à jour les Règles Import/Export (IE) prenant en compte la nouvelle architecture contractuelle entre les règles IE et les règles d'allocation. Les Règles I/E ne couvrent désormais que les modalités de nomination des programmes d'échange, les modalités d'allocation étant transférées dans les règles d'allocation spécifiques. Cette réorganisation ne modifiant ni les modalités, ni les processus décrits dans les règles actuelles, les modalités et processus décrits dans les règles IE v 3.0 restent inchangés par rapport à la version 2.2 actuellement en vigueur.

La version 3.0 des Règles IE est applicable dès le 29 octobre 2009 pour la journée de livraison du 1er novembre 2009.

> Consulter les Règles Import Export v 3.0