Actualités : détails d'une dépêche


RTE publie des Règles d'Allocation des capacités sur l'interconnexion France-Suisse

Source : RTE 22/09/2009

RTE publie des Règles d'Allocation des capacités sur l'interconnexion France-Suisse

Dans le cadre de la nouvelle architecture contractuelle entre les Règles Import Export et les règles d'allocation, RTE met en place des Règles d'Allocation des capacités sur l'interconnexion France-Suisse (Règles IFS). Ces règles définissent les termes et principes de l'allocation par RTE de la capacité disponible sur l'interconnexion France-Suisse pour les exportations et importations en infra journalier ainsi que pour les importations en journalier. Ces termes et principes sont directement repris des Règles Import/Export v2.2 , sans aucune modification de leur contenu.

Les règles IFS sont applicables le 31 octobre 2009 pour une livraison le 1er novembre 2009.

> Consulter les règles IFS