Actualités : détails d'une dépêche


Rapport annuel 2009 du code de bonne conduite de RTE

Source : RTE - DICAP 01/01/2010

Vous trouverez sur le site le nouveau rapport sur la mise en œuvre du code de bonne conduite de RTE en 2009.

Ce rapport présente les engagements de RTE en 2009 quant au respect de son code de bonne conduite dans ses missions.
Un traitement non-discriminatoire à tous les acteurs du marché de l'électricité pour l'accès au réseau de transport à haute et très haute tension,
La transparence de ses méthodes en donnant à tous les utilisateurs actuels ou potentiels du réseau la même qualité d'information sur les règles générales d'organisation et de fonctionnement du marché de l'électricité et en collaborant avec la Commission de Régulation de l'Energie (CRE) pour l'élaboration et l'évolution des mécanismes du marché,
La confidentialité des informations commercialement sensibles afin d'assurer le respect d'une concurrence non faussée

Votre interlocuteur commercial habituel reste à votre disposition pour répondre à toute interrogation concernant ces services.

> Consulter le Rapport annuel sur la mise en œuvre du code de bonne conduite 2009