Actualités : détails d'une dépêche


Consultation pour l'expérimentation d'un produit de réserves à la hausse dit « Produit Court » activable sur le Mécanisme d'Ajustement

Source : RTE - DICAP 11/06/2010

RTE lance une consultation pour l'expérimentation d'un « Produit Court » activable sur le Mécanisme d'Ajustement.

En application de l'article 15-III de la loi du 10 février 2000 modifiée, RTE contractualise les réserves à caractéristiques dynamiques spécifiques qui sont nécessaires à l'exécution de ses missions, afin notamment de garantir l'équilibre des flux sur le réseau.

Pour être à même de préparer au mieux le renouvellement du contrat de Réserves rapides et complémentaires, qui interviendra au 1er avril 2011, RTE souhaite rechercher des solutions pour diversifier et optimiser le panel de moyens susceptibles de participer à ces Réserves, notamment en réinterrogeant la segmentation actuelle des produits. A cet effet, RTE a défini un produit de réserves à la hausse dit « Produit Court » (à durée d'activation courte) permettant de mieux faire face aux déséquilibres inférieurs à la demi-heure.

Afin de déterminer si un potentiel de telles réserves peut émerger, et le cas échéant dans quelles conditions économiques, RTE souhaite valider techniquement la mise en œuvre opérationnelle de ce produit par une expérimentation portant sur une durée d'un mois (du 13 septembre au 10 octobre 2010) qui fait l'objet d'une consultation. RTE s'adresse pour cela à tout acteur susceptible de participer au Mécanisme d'Ajustement au titre des Règles en vigueur à la date de début de la période d'expérimentation et complétées, si nécessaire, par des règles transitoires permettant l'accueil des ajustements diffus.

Conditions préalables applicables au soumissionnaire pour la consultation :


Le dossier de consultation comprend les éléments suivants :

> Règlement de consultation

> Projet de Contrat

> Cahier des Charges


Les réponses des soumissionnaires devront parvenir à RTE avant le 2 juillet 2010 à minuit.

Type de procédure de passation du marché :


La passation du marché sera réalisée dans le cadre d'une procédure avec mise en concurrence. Les prix remis pourront éventuellement être négociés.

Méthode d'attribution :


Les entreprises attributaires seront celles ayant le prix le plus bas sur la pondération suivante :

prix en € par MW

La somme des primes fixes payées par RTE dans le cadre de cette expérimentation et le montant de la prime fixe payée par RTE pour chacune des offres retenues sont tous deux limités par des plafonds fixés avant le lancement de la consultation et connus de RTE et de la CRE.

Démarrage du dispositif : 13 septembre 2010

Contacts :


Toute demande de renseignements sur la consultation devra être adressée avant le 18 juin 2010 par messagerie électronique à celine.bourgmeyer@rte-france.com (Service Achat de RTE).

Toute demande de renseignements technique devra être adressée avant le 18 juin 2010 par messagerie électronique à sandrine.valadeau@rte-france.com (Service Grands Comptes de RTE).