Actualités : détails d'une dépêche


Consultation pour la fourniture de capacités d'effacements pour l'année 2011

Source : RTE - SGC 26/10/2010

RTE lance une consultation jusqu'au 22/11/2010 pour la contractualisation de capacités d'effacement activables sur le MA auprès de sites de soutirage raccordés au Réseau Public de Transport en 2011.

Contexte :


La loi autorise RTE à conclure des contrats de réservation de puissance avec les consommateurs raccordés au Réseau Public de Transport.

Dans ce cadre, RTE a contractualisé lors des hivers 2008-2009 et 2009-2010, à titre expérimental, des capacités d'effacement activables sur le mécanisme d'ajustement à partir de sites raccordés au RPT. RTE souhaite continuer à promouvoir la participation des effacements au Mécanisme d'Ajustement, et a défini à cet effet au cours du premier semestre 2010, en concertation avec les acteurs de marché, de nouvelles modalités qui tirent les enseignements de ces expérimentations. En effet, malgré un bilan jugé positif lors des retours d'expérience qui ont été menés, il est apparu nécessaire de mieux calibrer les modalités financières par la mise en place d'un plafond sur le prix des offres déposées sur le mécanisme d'ajustement.

Conformément à la délibération de la CRE du 14 octobre 2010, RTE lance une consultation pour l'année 2011 auprès des Acteurs d'Ajustement disposant de capacités d'effacement sur des sites raccordés au RPT.

Les charges associées à cette contractualisation sont bornées par des seuils précisés dans la proposition de RTE approuvée par la CRE. Elles seront inscrites au compte Ajustements-Ecarts.

Conditions préalables applicables au soumissionnaire :


Outre les conditions réglementaires précisées dans le règlement de consultation, le Soumissionnaire est signataire des Accords de Participation lui donnant la qualité d'Acteur d'Ajustement.

Le dossier de consultation comprend les éléments suivants :



TéléchargementConsultation en ligne
Règlement de consultation.zip (39 Ko)zip.pdf (42 Ko) pdf
Projet de Contrat.zip (203 Ko) zip
Cahier des Charges technique.zip (26 Ko) zip.pdf (29 Ko) pdf

Les réponses des soumissionnaires devront parvenir à RTE au plus tard le 22 novembre 2010 à midi.

Type de procédure de passation du marché :


La passation du marché sera réalisée dans le cadre d'une procédure avec mise en concurrence. Les prix remis pourront éventuellement être négociés.

Méthode d'attribution :


Les entreprises attributaires seront celles ayant le prix le plus bas sur la pondération suivante : montant de la prime fixe (euros) correspondant au nombre de sollicitations (12 ou 20), à la puissance d'effacement et à la plage de disponibilité pour lesquelles le soumissionnaire s'engage, dans les limites économiques définies par RTE et communiquées à la CRE.
Démarrage du dispositif : 1er janvier 2011 ou 1er mai 2011 (selon le stock de sollicitations proposées)

Contacts :


Pour tout renseignement sur la consultation, vous pouvez vous adresser par messagerie électronique à
celine.bourgmeyer@rte-france.com (Service Achat de RTE).

Pour tout renseignement technique, vous pouvez adresser vos demandes par messagerie électronique à
sandrine.valadeau@rte-france.com (Service Grands Comptes de RTE).