Actualités : détails d'une dépêche


Mécanisme de capacité, début des certifications

Source : RTE - DC 02/04/2015

Depuis le 1er avril 2015, la phase de certification du mécanisme de capacité a débuté. Ce dispositif est destiné à prévenir les consommateurs contre les coupures d’électricité en cas de vague de froid décennale. La première année couverte par ce dispositif sera 2017.

Pendant cette première phase, les producteurs d’électricité doivent obligatoirement déclarer à RTE tous les moyens de production existants s’ils sont disponibles en 2017. Ces déclarations sont possibles jusqu’au 15 octobre 2015, elles donneront lieu à l’attribution d’un volume de certificats représentatifs de la contribution de chaque producteur d’électricité à la réduction du risque de manque d’approvisionnement électrique en période de pointe. La certification des opérateurs d’effacement, possible mais non obligatoire, pourra être mise en œuvre jusque fin 2016.

La contractualisation entre RTE et les acteurs du mécanisme de capacité passe par trois contrats liés à la Certification : Contrat de Certification, Contrat de Responsable de Périmètre de Certification et Contrat d’Accès au registre des garanties de capacité. Les trois contrats sont disponibles sur la page « Mécanisme de capacité » du portail client.

Sur cette page, vous pouvez retrouver également l’ensemble des documents associés au mécanisme : Règles, Liens vers les registres, Guide pratique.