Actualités : détails d'une dépêche


Mécanisme de capacité : découvrez le contexte

Source : RTE - DC 11/06/2015

L’objectif de cette dépêche est de vous informer de manière rapide et pédagogique sur les enjeux de ce nouveau mécanisme qui a démarré le 1er avril 2015. Elle fait partie d’une série de dépêches à destination principale des distributeurs.

Un peu d'histoire

En 2010, les principes du mécanisme de capacité sont inscrits dans la loi NOME. Le décret mécanisme de capacité décrivant les modalités de mise en œuvre est publié fin 2012. L’année 2013 a été riche en concertations avec les acteurs. Ces travaux ont abouti à la publication du projet de règles en avril 2014 et d’un rapport d’accompagnement explicitant les choix opérés par RTE.

En janvier 2015, la Ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie a approuvé les règles. Elles sont mises en œuvre dès le 1er Avril 2015 pour trois années de livraison : 2017, 2018 et 2019.

La première étape s’achève le 15 octobre 2015. Les groupes de production disposant d'un contrat d'accès au réseau, notamment d’un CARD, d'un CART, d'un contrat services de décompte ou sous obligation d’achat doivent se faire certifier. Les effacements industriels ou diffus peuvent être concernés de façon optionnelle.

A quoi cela sert-il ?

Le mécanisme de capacité fonctionne comme un mécanisme d’assurance : il garantit que le système électrique soit capable de résister chaque année à une vague de froid décennale. Il contribue à la sécurité du système électrique contre le risque de rupture d’approvisionnement en France. Chaque fournisseur d’électricité doit être en mesure de couvrir la consommation d’électricité de l’ensemble de ses clients en période de pointe (corrigée de la thermosensibilité éventuelle pour se rapprocher d’une consommation en cas de vague décennale).

Ce dispositif repose sur :

  • la certification des capacités (production ou effacement), reflet de la disponibilité des sites lors des périodes de livraison hivernales (journées de tension du système),
  • l’obligation des fournisseurs de disposer des garanties nécessaires pour couvrir la consommation de leur périmètre lors des périodes de forte consommation.

Les actions à mener par les Gestionnaires des Réseaux de Distribution sont indispensables au bon fonctionnement du mécanisme.

Les GRD, au même titre que le GRT, sont impliqués dans la certification des capacités raccordées à leur réseau. Cette étape a débuté le 1er avril 2015. À partir de 2017, les Gestionnaires de Réseaux assureront la collecte, les audits et les tests des capacités, mais également la remontée des données de consommation et le calcul de la puissance de référence. Par leur statut particulier, les Entreprises Locales de Distribution sont aussi parties prenantes en tant qu’acteurs obligés pour les pertes et en tant que fournisseurs.

Pourquoi un marché ?

Face à l’accroissement des moyens de production d’origine renouvelable et à l’augmentation de la pointe de consommation sur des temps limités, les marchés de l’énergie existants ne suffisent pas à garantir la sécurité d’approvisionnement souhaitée. Le mécanisme de capacité :

  • apporte un signal de moyen qui favorise le maintien et/ou le développement de moyens de production de pointe coûteux mais nécessaires à la sécurité d’approvisionnement,
  • donne toute sa place à la valorisation des offres d’effacement,
  • incite les fournisseurs à maîtriser les pointes de consommation de leurs clients.

Plusieurs pays, notamment Européens, ont mis en place des mécanismes visant à garantir la disponibilité des moyens d’assurer l’équilibre offre-demande. Le choix retenu en France repose sur un marché décentralisé. Les échanges de garanties de capacité entre les fournisseurs et les exploitants (producteurs et consommateurs) s’opèrent sur un marché libre.

Pour en savoir plus !

Rendez vous dans la rubrique Accéder au marché , Mécanisme de capacité sur le portail clients pour consulter le guide pratique, ou sur le catalogue de RTE Cataliz pour consulter l’essentiel sur le marché.