Actualités : détails d'une dépêche


Participation des capacités sous obligation d’achat et des capacités intermittentes au mécanisme de capacité

Source : RTE - DC 03/11/2015

La phase de certification du mécanisme de capacité a démarré le 1er avril 2015 pour les trois premières années de livraison (2017, 2018 et 2019). Depuis, plus de 90 GW de capacités ont été certifiées pour l’année 2017, soit la grande majorité du montant global de capacités attendu.

La certification des capacités sous obligation d’achat et des capacités intermittentes a suscité un besoin d’accompagnement spécifique. Une concertation a été menée avec les acteurs concernés pour identifier les difficultés rencontrées et apporter les éclaircissements nécessaires sur les modalités de participation de ces capacités, compte tenu du cadre réglementaire existant (lois, décret et règles du mécanisme de capacité arrêtées par la Ministre en charge de l’énergie).

Suite à ces travaux, RTE publie aujourd’hui une note pratique récapitulant les précisions apportées en concertation, ainsi qu’une version mise à jour du contrat de certification.

Pour plus d’informations, consulter la page dédiée au mécanisme de capacité.