Le dispositif global

Les réseaux européens sont interconnectés

Les réseaux de transport d'électricité européens sont interconnectés, permettant de faire passer l'énergie d'un pays à un autre. Il est ainsi possible de compenser la défaillance brutale d'un équipement de production ou de transport d'électricité en faisant appel aux producteurs et transporteurs des pays voisins. Ces interconnexions sont donc prioritairement utilisées pour assurer la sûreté de fonctionnement des réseaux de transport d'électricité.

De nouvelles pratiques

Depuis l'ouverture du marché européen de l'électricité, ces réseaux d'interconnexions permettent également à un fournisseur d'électricité de vendre son énergie à un client situé dans un autre pays de l'Union Européenne. Les demandes d'accès et d'utilisation des réseaux se multiplient en fonction des opportunités et des prix disponibles sur ce marché.

Pour plus d'information sur l'achat du droit d'accès aux interconnexions, veuillez consulter l'offre "Accès aux interconnexions" de notre catalogue de services.

Des capacités limitées

Le volume de ces transits est cependant limité par les capacités des interconnexions de chaque réseau de transport national avec celui de ses voisins.
Les capacités physiques (ou thermiques, exprimées en Ampère) des lignes dépendent uniquement des caractéristiques de l'ouvrage et de la période de l'année (elles sont plus élevées en hiver). Cependant, du fait de la complexité de fonctionnement d'un réseau maillé, la relation entre capacités commerciales et capacités physiques est subtile. En effet, les flux physiques ne dépendent que des "injections" (la production) et des "soutirages" (la consommation) aux différents nœuds du réseau et non des exportations et des importations déclarées par les acteurs du marché.
C'est pourquoi RTE a développé une méthode de détermination des capacités commerciales à partir des capacités physiques disponibles sur le réseau.

Le cadre contractuel

Ces capacités commerciales étant définies, les acteurs du marché européen de l'électricité qui souhaitent les utiliser doivent en faire la demande selon les modalités particulières de chaque interconnexion.
Ainsi, pour avoir accès aux interconnexions, un acteur du marché doit :

  • adhérer aux Règles d'accès au Réseau Public de Transport Français pour des Importations et des Exportations dans sa dernière version en vigueur en signant un Accord de Participation à ces règles, pour se voir attribuer des transactions et pouvoir faire des nominations à RTE ;
  • adhérer aux Règles du mécanisme d'allocation en signant un contrat spécifique pour participer au processus d'allocation: cas des interconnexions France-Angleterre, France-Allemagne, France-Espagne, France-Belgique, France-Italie et France-Suisse ;
  • rattacher ses transactions d'exportation et d'importation à un périmètre de Responsable d'équilibre.

Ces modalités ont été mises en place, soit de manière coordonnée avec les GRT voisins (Italie, Angleterre, Allemagne, Espagne et Belgique), soit unilatéralement lorsque le contexte n'a pas encore permis ou n'a pas nécessité d'accord bilatéral avec les GRT voisins (Suisse).

Les mécanismes en place

Pour mettre en place une importation ou une exportation, un acteur doit d'abord acquérir de la capacité - étape d'allocation - puis demander sa programmation dans le cadre de la capacité acquise - étape de nomination.

La capacité commerciale mise à la disposition des acteurs du marché est allouée à différentes échéances temporelles:

  • une partie de cette capacité est allouée sous forme de droits physiques périodiques (« PTRs » annuels et mensuels), excepté sur la frontière France-Belgique où les droits périodiques sont des droits financiers ne pouvant être nominés (« FTR options » annuelles et mensuelles) à compter du 1er janvier 2016
  • le restant est alloué sous forme de droits physiques journaliers.

Aucune réservation de capacité n'est effectuée pour les allocations infra journalières.

Sur les frontières françaises, les droits physiques périodiques sont alloués via des enchères explicites, les droits journaliers via des enchères explicites ou implicites, selon l’interconnexion concernée et les droits infra journaliers via des allocations explicites, implicites ou un mécanisme de prorata « amélioré », selon l’interconnexion concernée .

Depuis 2007, un marché secondaire de capacités permet de transférer d'un acteur à un autre des capacités acquises aux enchères annuelles et/ou mensuelles, ou de demander à RTE de remettre en vente aux enchères mensuelles des capacités acquises aux enchères annuelles.

Les droits acquis aux allocations annuelles et mensuelles et non nominés sont automatiquement remis en vente aux allocations journalières. Le détenteur des droits périodiques non nominés reçoit une compensation financière (Use It Or Sell It) équivalente

  • au prix marginal de l’enchère de revente lorsque le mécanisme d’allocation journalier est une enchère explicite
  • au différentiel des prix de marché lorsque le mécanisme d’allocation journalier est une enchère implicite.

Les droits acquis aux allocations journalières et non nominés sont remis en vente aux allocations infra journalières sous réserve que la sécurité du système le permette. Le détenteur des droits journaliers non nominés ne reçoit pas de compensation (Use It Or Loose It).

Une synthèse des mécanismes d'allocation de capacité est présentée ci-dessous.

Pour plus de détail cliquez sur le nom des pays.


Exportations et importations
Pays Mécanisme d'allocation Accord avec GRT voisin
Angleterre Enchères explicites annuelles, semestrielles (été/hiver), trimestrielles, mensuelles, week-end, journalières et infra journalières avec National Grid
Belgique

Enchères explicites annuelles et mensuelles, allocation implicite par couplage de marchés en journalier
Prorata en infra journalier

avec ELIA
Allemagne

Enchères explicites annuelles et mensuelles, allocation implicite par couplage de marchés en journalier, allocation implicite et explicite en infra journalier

avec Amprion et EnBW
Italie Enchères explicites annuelles, mensuelles et journalières opérées par CASC.EU avec tous les GRT des frontières italiennes (APG, ELES, HTSO, RTE, Swissgrid et TERNA)
Suisse

Annuel, mensuel, journalier : Enchères explicites pour la capacité disponible sur cette frontière
Infra journalier : mécanisme d’allocation implicite et explicite en continu.

Avec Swissgrid
Espagne Enchères explicites annuelles, mensuelles, journalières et infra journalières avec REE