Mécanisme de Capacité

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Présentation du mécanisme

Principes


Le mécanisme de capacité vise à assurer la sécurité d’approvisionnement électrique en France lors des périodes de pointes hivernales. Il relève d’une logique assurantielle et repose sur deux piliers :

  • l’obligation des acteurs obligés (fournisseurs, ainsi que les consommateurs finals et les gestionnaires de réseau pour leurs pertes, qui, pour tout ou partie de leur consommation, ne s’approvisionnent pas auprès d’un fournisseur),
  • la certification et l’engagement de disponibilité des exploitants (producteurs et consommateurs) en période de pointe.

Principes


Participer au mécanisme en tant :

Pour vous aider à mieux appréhender le fonctionnement du mécanisme de capacité, une calculatrice permettant d’estimer le montant de l’obligation de vos sites profilés et télérelévés est disponible via l’url https://odeon.rte-france.com/.
Consulter la note relative à la pré-estination par les acteurs obligés de leur obligation.


Les engagements

Durant l’année de livraison, RTE signale les jours de pointe PP1 (pour les acteurs obligés) et PP2 (pour les exploitants) la veille pour le lendemain, durant lesquels les acteurs devront remplir leurs engagements respectifs. La période de pointe s’étend du 1er janvier au 31 mars et du 1er novembre au 31 décembre (hors vacances de Noël), de 7h à 15h et de 18h à 20h :

  • 10 à 15 jours PP1 peuvent être signalés par an, lors des jours ouvrés uniquement,
  • 10 à 25 jours PP2 peuvent être signalés par an, lors des jours ouvrés et non ouvrés.

Après l’année de livraison, un règlement financier est calculé pour les écarts des acteurs obligés et des exploitants.


Accéder aux données du mécanisme


   
Registre des garanties de capacité Informations relatives au marché des garanties de capacité. www.rega-rte.fr (registre confidentiel)
Registre des capacités certifiées Informations relatives aux certificats délivrés par RTE sur le Portail Client ou API
Registre des mesures visant à maitriser la consommation pendant les périodes de pointes Informations relatives aux actions de maitrise de l’énergie initiées par les fournisseurs sur le Portail Client.
Données du mécanisme Alertes PP1/PP2, niveau global de garanties de capacité, liste des responsables de périmètre de certification, liste des responsables de périmètre de certification) via le portail client ou API
Registre relatif aux échanges des garanties de capacité. Attributs des cessions de garanties de capacité du registre de capacité (prix, volume et dates de prises d’effet) via open-data RTE.

Pour en savoir plus


Règles et documents contractuels

Délibérations de la CRE portant décision et mentionnées dans les articles relatifs à la puissance de référence pour la fourniture des pertes (6.4.4.2, 6.4.4.6.2), au prix de référence marché (8.3.1) et au prix administré (8.3.2) des règles

Accès au système d’information

Rapports et notes pratiques

Contacts


Votre interlocuteur commercial est à votre écoute pour toute information complémentaire sur le mécanisme de capacité. Pour tout aspect technique lié à la mise en œuvre opérationnelle du mécanisme, vous pouvez contacter RTE par email : rte-mecanismecapacite@rte-france.com