Introduction sur l’effacement

Le mécanisme de Notification d'Echanges de Blocs d'Effacement, dit NEBEF, permet aux consommateurs de valoriser leurs effacements de consommation sur les marchés de l'énergie.

Participer à NEBEF


Tout site de soutirage raccordé en France métropolitaine peut participer au mécanisme NEBEF pour valoriser ses effacements sur les marchés de l'énergie (en gré-à-gré ou sur les bourses de l'énergie J-1 et infra-journalière).

Vous pouvez participer :

  • soit directement en devenant « opérateur d'effacement » si le site dispose d'une capacité d'effacement de 100 kW minimum,
  • soit indirectement, en faisant appel à une tierce personne disposant de cette qualité. Le site de soutirage est alors rémunéré selon les conditions fixées contractuellement avec l'opérateur d'effacement.

  • Pour participer :

    • Vous contractualisez avec RTE pour devenir Opérateur d'effacement (OE) ou vous contractualisez avec un opérateur d'effacement. La liste des Opérateurs d'effacement est disponible sur le Portail de RTE.
    • L'opérateur d'effacement constitue son périmètre d'effacement. L'opérateur d'effacement peut agréger plusieurs sites au sein de son périmètre d'effacement. Le rattachement d'un site de soutirage à un périmètre d'effacement est conditionné à l'accord du site.
    • L'opérateur d'effacement vend l'effacement sur le marchés et déclare ses programmes d'effacement à RTE, à partir de 9h la veille, jusqu'à 1h avant le début de l'effacement le jour J.
    • L'effacement est activé.
    • Rte contrôle a posteriori le volume d'énergie effectivement effacé
    • La déclaration du programme d'effacement donne lieu à un versement de l'opérateur d'effacement aux fournisseurs d'électricité des sites de soutirage concernés. RTE met à disposition les montants de versement utilisés dans le cadre du modèle régulé.

Contractualiser


Pour devenir opérateur d'effacement, vous devez :

  • signer un accord de participation aux règles NEBEF,
  • obtenir un agrément technique qui certifie votre capacité à piloter des effacements (dossier et tests),
  • disposer d'un périmètre d'équilibre (en étant vous-même responsable d'équilibre ou en contractualisant avec un responsable d'équilibre tiers).

Le cas échéant :

  • pour utiliser certaines méthodes du contrôle du réalisé, le site doit effectuer des tests d'homologation pour s'assurer que la méthode est adaptée à son processus,
  • si vous valorisez de l'effacement diffus (effacement issu des particuliers ou de petites unités de consommation non regroupées au sein d'un site industriel), vous devez obtenir une qualification auprès de RTE, sur la base d'audits effectués sur une sélection de sites.

Accès au Système d'information


Pour participer à NEBEF en tant qu'opérateur d'effacement, vous devez :

  • posséder un accès au système d'information de RTE,
  • échanger des données selon les modalités décrites dans les règles NEBEF SI.

Offres complémentaires


Pour plus de transparence, RTE met à votre disposition un ensemble de services de données

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