Les montants du versement du mécanisme NEBEF

Transition Energétique

En application de l’article 8 du décret n°2014-764 du 3 juillet 2014 relatif aux effacements de consommation d’électricité, la réalisation et la valorisation d’effacements sur les marchés donnent lieu à un versement de l’opérateur d’effacement aux fournisseurs d’électricité des sites de soutirage concernés, suivant des modalités décrites à l’article 9 – Versement dû par l’opérateur d’effacement des Règles NEBEF.

Pour les sites de soutirage pour lesquels le modèle de versement « régulé » s’applique, les Barèmes Forfaitaires Hors Taxes, exprimés en euros hors taxes par Mégawatt-heure, sont les suivants :

Pour les Sites de Soutirage Profilés (valeurs applicables à partir du 1er Septembre 2016) :

Montant du versement
(€ HT/MWh)
heures Basses pour le Profilé (BP) heures Hautes pour le Profilé (HP)
Sites de soutirage profilé en option tarifaire Base (1) 45,80
Sites de soutirage profilé en option tarifaire non Base (2) 38,19 47,29

(1) Site de soutirage profilé affecté à un profil RES 1, RES 11 ou PRO 1
(2) Site de soutirage profilé non affecté à un profil RES 1, RES 11 ou PRO 1


Pour les Sites de Soutirage Télérelevés (valeurs applicables à partir du 1er janvier 2017)  :

Montant du versement
(€ HT/MWh)
Q1 Q2 Q3 Q4
BT* HT** BT HT BT HT BT HT
  49,48 117,27 24,8 38,59 21,7 37,33 30,42 55,08

* heures Basses pour le Télérelevé
** heures Hautes pour le Télérelevé

Les heures relatives au versement sont définis ci-dessous.

Pour le profilé :

Heures pour le Profilé

Pour le télérelevé :

  • Du lundi au vendredi :

Heures pour le télérelevé

  • Du samedi au dimanche :

Heures pour le télérelevé