Ressources documentaires

Les principaux documents du mécanisme NEBEF sont disponibles sur les pages précédentes :

Afin d'apporter des éléments de compréhension sur les arbitrages réalisés, nous mettons à votre disposition le Rapport d’accompagnement. Ce document détaille l'ensemble des propositions et arbitrages effectués par RTE en vue de la saisine de la CRE sur les Règles NEBEF.