Le dispositif de Compensation des pertes
En tant que gestionnaire du Réseau de Transport d'Electricité, RTE a pour mission de veiller à la compensation des pertes électriques résultant du transit sur le réseau de transport d'électricité haute et très haute tension (effet Joule). Ces pertes, dépendant essentiellement de la consommation et des échanges, représentent environ 12 TWh (Terawatt-heure) par an.
Pour compenser ces pertes électriques, RTE fait appel au marché de gros en organisant périodiquement des consultations. Celles-ci sont ouvertes à tous les fournisseurs préalablement qualifiés par RTE. Seuls les fournisseurs qualifiés ont connaissance de l'organisation et du contenu d'une consultation.
La qualification peut être demandée à tout moment par les acteurs intéressés.
L'énergie est achetée principalement sous la forme de produits standards du marché français : forward baseload et peakload. Pour s'ajuster à sa courbe de besoins et faire face à des aléas de prévisions, RTE a également recours à des produits optionnels.
À titre d'information, en 2008, RTE a acheté l'énergie auprès de 28 fournisseurs.
Dossier de qualification
Les fournisseurs souhaitant participer aux consultations et remettre des offres commerciales doivent faire l'objet d'une qualification. Celle-ci sera prononcée suite à la réception et à l'analyse par RTE d'un dossier composé :
- d'un courrier d'acceptation des termes de la Convention Générale,
- d'éléments administratifs, financiers et fiscaux ;
et après tests probants des accès aux systèmes d'information de RTE spécifiques aux achats de pertes.
La Convention Générale applicable aux achats d'énergie pour la compensation des pertes fixe le cadre contractuel des relations entre RTE et ses fournisseurs. La Convention n° PE 01-2006, Version n° 2, s'applique à partir du 1er avril 2009. Les versions antérieures sont archivées en page "Archives".
| Téléchargement | Consultation en ligne (1) | |
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Date de mise à jour des documents : 08/03/2012
Si vous êtes intéressés, vous êtes invités à contacter dès maintenant RTE et à demander l'envoi du dossier de qualification nécessaire à l'adresse ci-dessous :
RTE - Service Achat
Bruno RATOUIS
Immeuble Ampère
34-40, rue Henri Régnault
92068 PARIS LA DEFENSE
Vous pouvez également joindre :
Bruno Ratouis
Tel : + 33 1 44 45 36 69
Bruno.Ratouis@rte-france.com
Cécile Marchand
Tel : + 33 1 44 45 36 58
cecile-m.marchand@rte-france.com
Benjamin Baa-Puyoulet
Tel : +33 1 44 45 36 56
benjamin.baa-puyoulet@rte-france.com
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