RTE - Gestionnaire du Réseau de Transport d'Électricité

Expérimentation Ajustement Diffus

Le principe de l'effacement diffus consiste à agréger des effacements de consommation (essentiellement sur des installations de chauffage) à partir d'un ensemble de consommateurs raccordés aux réseaux publics de distribution.

Ces effacements sont réalisés par l'intermédiaire de boîtiers installés chez les consommateurs commandés à distance par un point de commande centralisé géré par un opérateur. Cet opérateur peut alors, sous réserve qu'il puisse activer une baisse de consommation globale d'au moins 10 MW, valoriser ce service sur le Mécanisme d'Ajustement qui permet à RTE de compenser les déséquilibres entre injections et soutirages sur le réseau français.

En 2007, RTE a mené une concertation avec les acteurs du marché dans le cadre des instances du CURTE sur les conditions de mise en œuvre d'une expérimentation testant l'efficacité de ce dispositif.

À l'issue de cette concertation, RTE a obtenu l'approbation de la Commission de Régulation de l'Énergie dans sa Décision du 5 décembre 2007 pour mettre en œuvre des Règles transitoires de mise en œuvre de l'expérimentation Ajustements Diffus.

L'expérimentation est ouverte à la date de publication sur le site Internet de RTE des Règles transitoires de mise en œuvre de l'expérimentation Ajustements Diffus. Selon la délibération de la CRE du 28 Octobre 2010, cette expérimentation doit se poursuivre jusqu'à la prochaine proposition d'évolution des règles relatives à la programmation, au mécanisme d'ajustement, au recouvrement des charges d'ajustement. Pendant cette phase expérimentale, les acteurs intéressés pour tester un dispositif d'effacement diffus devront adhérer aux Règles transitoires.


Règles transitoires de mise en œuvre de l'expérimentation Ajustements Diffus
Téléchargement Consultation en ligne (1)
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Date de mise à jour : 20/12/2007

Dossier de demande de participation
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Dossier de demande de participation .zip (565 Ko) zip

Date de mise à jour : 31/03/2009

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