CSE, Central South Europe

Délibération de la CRE en date du 9 décembre 2015

La CRE a publié une délibération portant approbation de la nouvelle méthode de calcul de capacité coordonné J-2 aux frontières nord italiennes.

Pour la région Centre-Sud, les modifications apportées par cette nouvelle méthode concernent la mise en place d'un calcul coordonné de la NTC à l'échéance J-2 sur les frontières nord-italiennes par les Gestionnaires de Réseau de Transport opérant sur cette frontière (APG, ELES, RTE, Swissgrid et TERNA) en utilisant les dernières informations disponibles sur l'état du réseau afin de fournir des capacités optimales pour le marché J-1.JAO, le bureau d'enchères commun qui gère les allocations correspondantes, publie l'ensemble des informations et documents nécessaires sur son site : http://www.jao.eu/support/resourcecenter/overview.

L'intégralité de cette délibération est (consultable sur le site de la CRE)

Délibération de la CRE en date du 15 octobre 2015

La CRE a publié une délibération portant approbation des nouvelles règles d'allocation des capacités long terme par enchères explicites sur toutes les frontières européennes (EU HAR) s'appliquant aux produits dont la livraison est postérieure au 1er janvier 2016.

Pour la région Centre-Ouest, les modifications apportées par ces nouvelles règles concernent principalement la mise en place de produits FTR options aux frontières belges et la possibilité pour les acteurs de marché de fournir auprès de la plate-forme d'allocation des collatéraux financiers sous forme de dépôt en espèces ou une garantie bancaire.

JAO, le bureau d'enchères commun qui gère les enchères correspondantes et le processus d'habilitation, publie l'ensemble des informations et documents nécessaires sur son site à l'adresse: http://www.jao.eu/ResourceCenter/Overview

Dans cette délibération, les nouvelles règles Import/Export v3.7 (applicables aux transactions dont la livraison est postérieure au 1er janvier 2016) ont également été approuvées par la CRE ; ces dernières prévoient une harmonisation des fermetures de guichet de nomination pour les droits physiques périodiques sur la région Centre-Ouest.

L'intégralité de cette délibération est consultable sur le site de la CRE :http://www.cre.fr/documents/deliberations/approbation/regles-d-allocation-des-capacites-long-terme

Harmonisation des Règles d’Allocation de Capacités par Enchères Explicites (v2.0) pour les régions CWE, CSE, France-Espagne et Suisse

Les « Règles d'Allocation des Capacités par Enchères Explicites version 2.0 dans la Région d’Europe du Centre-Ouest (CWE), la Région d'Europe du Centre-Sud (CSE), France-Espagne et la Suisse» sont valides pour les frontières suivantes : Pays Bas - Allemagne, Pays Bas - Belgique, Belgique - France, France - Allemagne, France - Espagne, France - Suisse, Suisse - Allemagne, Autriche - Suisse, France - Italie, Suisse - Italie, Autriche - Italie, Slovénie - Italie et Grèce - Italie.

Les enchères sont gérées par CASC.eu, l’Opérateur d’Enchère nommé par tous les GRT de CWE, de CSE, de Suisse et d’Espagne.

Par rapport à la version précédente, les modifications de la version 2.0 concernent principalement l’intégration de la frontière France - Espagne.

Ces règles s'appliqueront aux produits dont la date de livraison aura lieu à partir du 1er janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2015.

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Archives
  • Règles d'Allocation des Capacités par Enchères Explicites version 2 dans la Région d’Europe du Centre-Ouest, la Région d'Europe du Centre-Sud et la Suisse
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  • Règles d'Allocation des Capacités par Enchères Explicites version 1.1 dans la Région d’Europe du Centre-Ouest, la Région d'Europe du Centre-Sud et la Suisse
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  • Règles d'Allocation des Capacités par Enchères Explicites version 1.0 dans la Région d’Europe du Centre-Ouest, la Région d'Europe du Centre-Sud et la Suisse
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  • Synthèse des questions posées pendant les consultations et leurs réponses
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  • Règles d’enchères CWE applicables au démarrage du couplage des marchés CWE
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  • Note d’information sur les nouvelles Règles d’enchères CWE
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  • Caps des compensations au différentiel du prix de marché à partir du 10 novembre 2010
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  • Anciennes Règles d’enchères CWE applicables jusqu’au démarrage du couplage des marchés CWE
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Date de mise à jour des documents : 11/12/2014

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