Harmonisation des Règles d’Allocation de Capacités par Enchères Explicites (version 1) pour les régions CWE, CSE et Suisse

A la suite des travaux initiés au sein des régions Centre Ouest Europe (CWE), Centre Sud Europe (CSE) et la Suisse, une nouvelle étape vers le marché unique européen de l’énergie est maintenant atteint avec la mise en place d’un jeu unique de Règles pour l’allocation des Capacités par Enchères Explicites sur l’ensemble de ces régions.

Appelées « Règles d'Allocation des Capacités par Enchères Explicites version 1.0 dans la Région d’Europe du Centre-Ouest, la Région d'Europe du Centre-Sud et la Suisse », ces règles d’enchères remplacent les Règles d’Enchère CWE, les Règles d’Enchère sur les frontières italiennes, les Règles d’enchère sur la frontière Allemagne - Suisse et les Règles d’enchère sur la frontière Autriche - Suisse.

Elles sont valides pour les droits à compter de la date de livraison du 1er janvier 2012 et ce pour les frontières suivantes : Pays Bas - Allemagne, Pays Bas - Belgique, Belgique - France, France - Allemagne, France - Suisse, Suisse - Allemagne, Autriche - Suisse, France - Italie, Suisse - Italie, Autriche - Italie, Slovénie - Italie et Grèce - Italie.

Ces Règles d’Enchères ont été soumises à consultation du marché du 13 septembre au 4 octobre 2011. Un document résumant les commentaires reçus ainsi que les réponses apportées par les GRT est publié simultanément.

Les évolutions principales sont :

• Un seul contrat pour gérer la relation contractuelle entre le bureau commun d’enchère CASC.eu et les Participants sur 12 frontières ;
• Les Participants peuvent participer aux enchères annuelles, aux enchères mensuelles et au marché secondaire pour toutes les frontières couvertes par le jeu de Règles d’enchère pour autant qu’ils possèdent les contrats pour nominer dans l’un des pays de CWE, CSE ou la Suisse (l’habilitation reste par frontière pour les enchères journalières) ;
• L’allocation de capacité sur la frontière France – Suisse est maintenant proposée ;
• Pour toutes les frontières de CWE (Pays Bas – Allemagne, Pays Bas – Belgique, Belgique – France et France – Allemagne), le mécanisme de compensation des réductions des capacités est harmonisé et consiste en une compensation au différentiel de prix de marché avec un seul cap basé sur les revenus du mois concerné ;
• Pour les frontières CWE, le nom des Participants ayant obtenu de la capacité aux enchères annuelles et mensuelles est publié ;
• La définition de la Force Majeure est maintenant harmonisée pour toutes les régions CWE, CSE et Suisse.

L’enregistrement et le processus d’habilitation sont réalisés par CASC.eu, l’Opérateur d’Enchère nommé par tous les GRT de CWE, CSE et Suisse.

	Téléchargement	Consultation en ligne (1)
Règles d'Allocation des Capacités par Enchères Explicites version 1.0 dans la Région d’Europe du Centre-Ouest, la Région d'Europe du Centre-Sud et la Suisse	.zip (860 Ko)	.pdf (896 Ko)
Synthèse des questions posées pendant les consultations et leurs réponses	.zip (59 Ko)	.pdf (73 Ko)
Archives
Règles d’enchères CWE applicables au démarrage du couplage des marchés CWE	.zip (355 Ko)	.pdf (382 Ko)
Note d’information sur les nouvelles Règles d’enchères CWE	.zip (45 Ko)	.pdf (53 Ko)
Caps des compensations au différentiel du prix de marché à partir du 10 novembre 2010	.zip (12 Ko)	.pdf (13 Ko)
Anciennes Règles d’enchères CWE applicables jusqu’au démarrage du couplage des marchés CWE	.zip (71 Ko)	.pdf (87 Ko)

Date de mise à jour des documents : 30/11/2011

(1) Pour consulter les documents Acrobat Reader est requis.
Vous pouvez télécharger cet outil de lecture à l'adresse suivante :