Règles Import Export

Les Règles I/E ne couvrent que les modalités de nomination des programmes d'échange, les modalités d'allocation étant transférées dans les règles d'allocation spécifiques.

Les Règles d'Accès au Réseau Public de Transport Français pour des Importations et des Exportations décrivent les principes régissant la mise en place des programmes d’importation et d’exportation aux interconnexions entre RTE et les GRT voisins à différentes échéances temporelles.   

Les Règles d'Accès au Réseau Public de Transport Français pour des Importations et des Exportations décrivent plus précisément :

  • les modalités liées à la nomination à RTE des programmes d’importation et d’exportation périodiques, journaliers et infra journaliers,
  • les conditions de mise en œuvre par RTE de ces programmes.

Pour pouvoir mettre en œuvre une importation et une exportation depuis ou vers le réseau public de transport d'électricité français, un acteur doit :

  • être titulaire des transactions d'exportation et/ou d'importation correspondantes selon les conditions décrites dans les règles d'allocation spécifiques de chacune de ces frontières,
  • avoir acquis des droits physiques de transport optionnels via les étapes d'allocations de capacités décrites dans les règles d’allocation spécifiques.

L'acteur procèdera ensuite à la nomination de ses programmes d'échanges dans la limite des droits acquis.

Les modalités d’allocation de capacités sont décrites dans les règles spécifiques qui sont également publiées sur le site Internet de RTE. Ces règles  précisent, par frontière, les conditions d'allocation et le cas échéant d’utilisation de la capacité pour les interconnexions suivantes : Interconnexion France-Belgique, Interconnexion France-Allemagne, Interconnexion France-Espagne, Interconnexion France-Italie, Interconnexion France-Angleterre, Interconnexion France – Suisse

Evolutions pour les transactions dont la livraison est postérieure au 1er janvier 2016

Pour prendre en compte les dispositions relatives aux nouvelles règles d'allocation harmonisées s'appliquant aux produits dont la livraison est postérieure au 1er janvier 2016, un nouveau jeu de Règles Import/Export a été établi par RTE et approuvé par la CRE le 15 octobre 2015.

Téléchargement Consultation en ligne (1)
Règles Import Export v 3.7
applicables le 01/01/16
.zip (346 Ko) zip .pdf (368 Ko) pdf

Date de mise à jour des documents : 27/11/2015

Consultation règles Import-export V3.7 :

RTE lance aujourd’hui une consultation publique sur la version 3.7 des «Règles Import-Export».

Ces règles ont été modifiées principalement pour tenir compte des évolutions liées à l’entrée en vigueur des futures Règles d’Allocation Harmonisées qui s’appliqueront aux produits dont la date de livraison démarre au 1er Janvier 2016.

Merci d’adresser vos remarques à rte-marketservices@rte-france.com pour le Lundi 3 Août au plus tard.

Téléchargement Consultation en ligne (1)
Projet de règles Import Export v 3.7 .zip (346 Ko) zip .pdf (368 Ko) pdf

Date de mise à jour des documents : 24/07/2015


Evolutions courant 2015 (à compter du 10 février 2015) :

Pour prendre en compte l’extension du Couplage de marché J-1 à la frontière italienne, un nouveau jeu de Règles Import/Export a été établi par RTE et approuvé par la CRE le 29 janvier 2015.

Téléchargement Consultation en ligne (1)
Règles Import Export v 3.6 applicables le 10/02/15 .zip (284 Ko) zip .pdf (306 Ko) pdf

Date de mise à jour des documents : 16/03/2015


Consultation règles Import-export V3.6

RTE lance aujourd’hui une consultation publique sur la version 3.6 des «Règles Import-Export».

Ces règles ont été modifiées principalement pour tenir compte des évolutions liées à l’implémentation du couplage des marchés sur la frontière France-Italie prévue pour février 2015.

Merci d’adresser vos remarques à laure.lamoureux@rte-france.com pour le jeudi 13 novembre au plus tard.

Téléchargement Consultation en ligne (1)
Projet de règles Import Export v 3.6 .zip (280 Ko) zip .pdf (302 Ko) pdf

Date de mise à jour des documents : 04/11/2014


Evolutions courant 2014 (à compter du 14 mai 2014) :

Pour prendre en compte le Couplage de marché J-1 à la région Sud-Ouest Europe, un nouveau jeu de Règles Import/Export a été établi par RTE et approuvé par la CRE le 30 avril 2014.

Téléchargement Consultation en ligne (1)
Règles Import Export v 3.5 applicables le 14/05/14 .zip (274 Ko) zip .pdf (296 Ko) pdf

Date de mise à jour des documents : 09/05/2014


Evolutions courant 2012 (à compter du 19 juin 2012) :

Pour prendre en compte le nouveau mécanisme Infra Journalier aux frontières nord italiennes, un nouveau jeu de Règles Import/Export a été établi par RTE et approuvé par la CRE.

Téléchargement Consultation en ligne (1)
Règles Import Export v 3.4 applicables le 19/06/12 .zip (252 Ko) zip .pdf (273 Ko) pdf

Date de mise à jour des documents : 22/05/2012

Documents téléchargeables

Les différentes pièces constitutives du dispositif d'accès au Réseau Public de Transport français pour des importations et des exportations sont :


Téléchargement Consultation en ligne (1)
Règles Import Export v 3.3 applicables le 01/01/12 .zip (234 Ko) zip .pdf (258 Ko) pdf
Synthèse des questions posées pendant la consultation des règles Import Export V3.3 et leurs réponses .zip (57 Ko) zip .pdf (60 Ko) pdf
Règles Import Export v 3.2 applicables le 13/12/10 .zip (235 Ko) zip .pdf (253 Ko) pdf
Règles Import Export v 3.1 applicables le 9/11/10 .zip (243 Ko) zip .pdf (261 Ko) pdf
Règles Import Export v 3.0 applicables le 29/10/09 .zip (790 Ko) zip .pdf (820 Ko) pdf
Note décrivant la nouvelle organisation des règles d'accès aux interconnexions .zip (27 Ko) zip .pdf (42 Ko) pdf
Règles Import Export v 2.2 applicables le 01/07/08 .zip (671 Ko) zip .pdf (711 Ko) pdf
Avenant à l'accord de participation aux règles .zip (147 Ko) zip .pdf (156 Ko) pdf

Date de mise à jour des documents : 12/12/2011


Règles d'accès au Système d'information et applications de RTE



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