Règles Import Export

Les Règles I/E ne couvrent que les modalités de nomination des programmes d'échange, les modalités d'allocation étant transférées dans les règles d'allocation spécifiques.

Les Règles d'Accès au Réseau Public de Transport Français pour des Importations et des Exportations décrivent les principes régissant la mise en place des programmes d’importation et d’exportation aux interconnexions entre RTE et les GRT voisins à différentes échéances temporelles.

Les Règles d'Accès au Réseau Public de Transport Français pour des Importations et des Exportations décrivent plus précisément :

les modalités liées à la nomination à RTE des programmes d’importation et d’exportation périodiques, journaliers et infra journaliers,
les conditions de mise en œuvre par RTE de ces programmes.

Pour pouvoir mettre en œuvre une importation et une exportation depuis ou vers le réseau public de transport d'électricité français, un acteur doit :

être titulaire des transactions d'exportation et/ou d'importation correspondantes selon les conditions décrites dans les règles d'allocation spécifiques de chacune de ces frontières,
avoir acquis des droits physiques de transport optionnels via les étapes d'allocations de capacités décrites dans les règles d’allocation spécifiques.

L'acteur procèdera ensuite à la nomination de ses programmes d'échanges dans la limite des droits acquis.

Les modalités d’allocation de capacités sont décrites dans les règles spécifiques qui sont également publiées sur le site Internet de RTE. Ces règles précisent, par frontière, les conditions d'allocation et le cas échéant d’utilisation de la capacité pour les interconnexions suivantes : Interconnexion France-Belgique, Interconnexion France-Allemagne, Interconnexion France-Espagne, Interconnexion France-Italie, Interconnexion France-Angleterre, Interconnexion France – Suisse

Evolutions pour 2012 :

Pour prendre en compte le nouveau mécanisme Infra Journalier sur l’interconnexion France-Suisse, un nouveau jeu de Règles Import/Export a été établi par RTE et approuvé par la CRE.

Documents téléchargeables

Les différentes pièces constitutives du dispositif d'accès au Réseau Public de Transport français pour des importations et des exportations sont :

	Téléchargement	Consultation en ligne (1)
Règles Import Export v 3.3 applicables le 01/01/12	.zip (234 Ko)	.pdf (258 Ko)
Synthèse des questions posées pendant la consultation des règles Import Export V3.3 et leurs réponses	.zip (57 Ko)	.pdf (60 Ko)
Règles Import Export v 3.2 applicables le 13/12/10	.zip (235 Ko)	.pdf (253 Ko)
Règles Import Export v 3.1 applicables le 9/11/10	.zip (243 Ko)	.pdf (261 Ko)
Règles Import Export v 3.0 applicables le 29/10/09	.zip (790 Ko)	.pdf (820 Ko)
Note décrivant la nouvelle organisation des règles d'accès aux interconnexions	.zip (27 Ko)	.pdf (42 Ko)
Règles Import Export v 2.2 applicables le 01/07/08	.zip (671 Ko)	.pdf (711 Ko)
Avenant à l'accord de participation aux règles	.zip (147 Ko)	.pdf (156 Ko)