France - Allemagne

Pour découvrir les prestations proposées sur cette interconnexion, veuillez consulter notre offre Accéder à l'interconnexion France-Allemagne (IFD).

Dernières mises à jour :

>29 mars 2016 : Go Live du processus d'augmentation des capacités après le couplage de marché sur les frontières Allemagne – France et Belgique France.

>1er décembre 2015 : RTE, Amprion et TransnetBW publient les nouvelles Règles d'allocations des capacités infra journalières sur l'interconnexion France - Allemagne Version 2.4 (Règles Infrajournalières IFD) qui entrent en vigueur à compter du 14/12/2015 pour l'Allocation de la Capacité Infrajournalière attribuée au 15/12/2015.

Les modifications apportées à cette nouvelle version des Règles Infrajournalières IFD concernent la possibilité d'allouer des capacités transfrontalières infra-journalières au pas 30 minutes (y compris pour le Mécanisme d'Ajustement).

Cette nouvelle version de Règles a été mise en consultation du 06 au 22 Octobre 2015 par la CRE voir à l'adresse http://www.cre.fr

Les Règles Infrajournalières IFD Version 2.4 ont été approuvées par la CRE le 18 Novembre 2015 voir la délibération à l'adresse http://www.cre.fr/documents/deliberations/approbation/interconnexions3

>27 novembre 2015 : Les GRTs publient les règles d'allocation des capacités long terme par enchères explicites sur toutes les frontières européennes (EU HAR) s'appliquant aux produits dont la livraison est postérieure au 1er janvier 2016.

JAO, le bureau d'enchères commun qui gère les enchères correspondantes et le processus d'habilitation, publie l'ensemble des informations et documents nécessaires sur son site à l'adresse http://www.jao.eu/ResourceCenter/Overview (en anglais).

>06 juin 2013 : RTE, Amprion et TransnetBW publient les nouvelles Règles d'allocation des Capacités Infra journalières sur l'Interconnexion France-Allemagne version 2.3 (Règles IFD) qui entrent en vigueur pour l’allocation des droits à compter du 25 juin 2013.

La modification apportée à cette nouvelle version des Règles IFD concerne :

  • la possibilité d’allouer des capacités transfrontalières infra-journalières avec une précision de 0.01 MW au lieu de 1 MW, offrant ainsi plus de souplesse aux acteurs du marché.

Cette nouvelle version de Règles a été mise en consultation du 15 au 26 avril 2013. Les réponses des Gestionnaires de Réseaux de transport concernés à cette consultation sont consultables en anglais dans le tableau en bas de cette page.

>22 novembre 2012 : Règles de répartition de la capacité d’interconnexion à allouer entre les différentes échéances de temps :

Les règles de répartition de la capacité d’interconnexion entre les différentes échéances de temps (ou Split Rules) ont été approuvées par la CRE pour les frontières France-Angleterre, France-Belgique, France-Allemagne, France-Italie et France-Espagne par la délibération du 13 novembre 2012 (consultable sur le site internet de la CRE).

Ci-dessous les règles de répartition de la capacité d’interconnexion entre les différentes échéances de temps pour la frontière France-Allemagne qui ont été approuvées par la CRE.

Téléchargement Consultation en ligne (1)
  • FR-DE Structure for allocation of capacity between timeframes V1.0.pdf
.zip (36 ko) zip .pdf (38 Ko) pdf

Date de mise à jour des documents : 01/10/2012

Allocation des capacités sur l'interconnexion France – Allemagne

Les capacités d'interconnexion France-Allemagne sont allouées, dans les deux sens de l'interconnexion :

  • explicitement selon un mécanisme d'enchères aux horizons annuel et mensuel,
  • implicitement par le biais du couplage des marchés à l'horizon journalier,
  • à la fois implicitement et explicitement à l'horizon infra journalier : allocations par RTE et Amprion selon un mécanisme de 1er arrivé, 1er servi opérées via une plateforme d'allocation de capacités. La capacité est gratuite et son utilisation est obligatoire. Ce mécanisme permet également l'allocation implicite des capacités pour les clients de la bourse EPEX Spot.

Les règles d'enchères harmonisées sur les régions CWE, CSE et Suisse s'appliquent à l'interconnexion France-Allemagne pour les allocations annuelles, mensuelles et journalières (en cas d'indisponibilité du couplage des marchés).

Pour les produits dont la livraison sera postérieure au 1er janvier 2016, les allocations de capacités long terme sont couvertes par les règles d'allocation harmonisées « Allocation Rules for Forward Capacity Allocation » (EU HAR) ; les allocations de capacités journalières en cas d'indisponibilité du couplage sont couvertes par les Shadow Allocation Rules. JAO, le bureau d'enchères commun qui gère les enchères correspondantes et le processus d'habilitation, publie l'ensemble des informations et documents nécessaires sur son site à l'adresse http://www.jao.eu/ResourceCenter/Overview (en anglais).

Les règles d'allocation des Capacités Infra journalières sur l'Interconnexion France-Allemagne (Règles IFD), élaborées conjointement par les gestionnaires de réseau allemands (Amprion et TransnetBW) et français (RTE) définissent les modalités relatives aux allocations infra journalières.

Modalités d’accès aux allocations en infrajournalier

Un participant souhaitant acquérir de la capacité infra journalière sur cette interconnexion doit :

  • Signer le formulaire "Statement of Acceptance" inclus dans les Règles IFD ;
  • Signer avec RTE un "Accord de participation aux Règles d'Accès au Réseau Public de Transport d'électricité français pour des Importations et des Exportations" ;
  • Être responsable d'équilibre (Bilanzkreisvertrag) en Allemagne avec au moins un gestionnaire de réseau de transport allemand impliqué (Amprion et/ou Transnet BW) ;

La plateforme d'allocation de capacités (www.intraday-capacity.com) est accessible via

  • une interface utilisateur,
  • ou bien une interface programmable (API) permettant des échanges automatiques de messages XML (service payant).

Les Utilisateurs ne nominent plus la capacité auprès de RTE, mais continuent de la nominer du coté des gestionnaires de réseau allemands (Amprion et TransnetBW).

Téléchargement Consultation en ligne (1)

Allocations

Calendrier et Spécifications enchères annuelles pour la frontière France Allemagne
L'administrateur pour ces enchères est JAO.
Veuillez consulter le site web suivant www.casc.eu pour connaître le calendrier, les spécifications et les guichets d'ouverture de dépôt des offres.
Calendrier et Spécifications enchères mensuelles pour la frontière France Allemagne
L'administrateur pour ces enchères est JAO.
Veuillez consulter le site web suivant www.casc.eu pour connaître le calendrier, les spécifications et les guichets d'ouverture de dépôt des offres.
Calendrier et Spécifications des allocations infra journalières pour la frontière France Allemagne
Les allocations de capacités infra journalières se font via la plateforme d'allocation de capacité Intraday Capacity Service.
Veuillez consulter le site web suivant pour connaître le calendrier, les spécifications et les guichets d'ouverture de dépôt des offres : http://www.intraday-capacity.com.
Veuillez consulter le guide d'utilisation ci-contre pour plus de précision sur le fonctionnement de la plateforme d'allocation de capacité.
.zip (818 Ko) zip .pdf (966 Ko) pdf
ATC journalières
Résultats des allocations
Historiques
 

Règles

  • Règles IFD version 2.4 applicables à partir du 14/12/2015
.zip (461 ko) zip .pdf (505 ko) pdf
  • Règles IFD version 2.3 applicables au 25/06/2013 (en anglais uniquement)
.zip (135 ko) zip .pdf (147 ko) pdf
  • Synthèse des questions/remarques soulevées lors de la consultation sur les règles IFD 2.3 et les règles Infrajournalières IFS 1.2 et réponses (en anglais uniquement)
.zip (16 ko) zip .pdf (18 ko) pdf
   
  • Règles IFD version 2.2
    applicables au 01/08/2012 pour livraison à partir du 02/08/2012 (en anglais uniquement)
.zip (121 ko) zip .pdf (130 Ko) pdf
  • Synthèse des questions/remarques soulevées lors de la consultation sur les règles IFD 2.2 et les règles Infrajournalières IFS 1.1 et réponses (en anglais uniquement)
.zip (20 ko) zip .pdf (22 Ko) pdf
  • Règles IFD version 2.1
    applicables au 13/12/2010
.zip (128 ko) zip .pdf (137 Ko) pdf
  • Règles IFD version 2.0
    applicables au 19/01/2010
.zip (151 ko) zip .pdf (163 Ko) pdf
  • Règles IFD version 1.2
    applicables au 13/12/2007
.zip (256 ko) zip .pdf (283 Ko) pdf
  • Règles IFD version 1.1
    applicables au 03/01/2007
.zip (218 ko) zip .pdf (243 Ko) pdf

Date de mise à jour des documents : 01/12/2015

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