France - Allemagne
Dernières mises à jour :
28 novembre 2011 : les GRT des régions CWE, CSE et Suisse publient les nouvelles règles d’allocation des capacités par enchères explicites version 1 pour CWE, CSE et la Suisse qui entrent en vigueur pour l’allocation des droits à compter de la date de livraison du 1er janvier 2012.
Allocation des capacités sur l'interconnexion France – Allemagne
Les capacités d'interconnexion France-Allemagne sont allouées, dans les deux sens de l'interconnexion :
- explicitement selon un mécanisme d'enchères aux horizons annuel et mensuel,
- implicitement par le biais du couplage des marchés à l'horizon journalier,
- à la fois implicitement et explicitement à l'horizon infra journalier : allocations par RTE et Amprion selon un mécanisme de 1er arrivé, 1er servi via une plateforme d’allocation de capacités. La capacité est gratuite et son utilisation est obligatoire. Ce mécanisme permet également l’allocation implicite des capacités pour les clients de la bourse EPEX Spot..
Les règles d'enchères harmonisées sur les régions CWE, CSE et Suisse s’appliquent à l’interconnexion France-Allemagne pour les allocations annuelles, mensuelles et journalières (en cas d’indisponibilité du couplage des marchés). La contractualisation est gérée par CASC, le bureau d’enchères commun des régions CWE, CSE et Suisse.
Les règles d'allocation des Capacités Infra journalières sur l'Interconnexion France-Allemagne (Règles IFD), élaborées conjointement par les gestionnaires de réseau allemands (Amprion et ENBW TNG) et français (RTE) définissent les modalités relatives aux allocations infra journalières.
Modalités d’accès aux allocations en infrajournalier
Un participant souhaitant acquérir de la capacité infra journalière sur cette interconnexion doit :
- Signer le formulaire "Statement of Acceptance" inclus dans les Règles IFD ;
- Signer avec RTE un "Accord de participation aux Règles d'Accès au Réseau Public de Transport d'électricité français pour des Importations et des Exportations" ;
- Être responsable d'équilibre (Bilanzkreisvertrag) en Allemagne avec au moins un gestionnaire de réseau de transport allemand impliqué (Amprion et/ou EnBW TNG) ;
Les Utilisateurs ne nominent plus la capacité auprès de RTE, mais continuent de la nominer du coté des gestionnaires de réseau allemands (Amprion et EnBW TNG).
| Téléchargement | Consultation en ligne (1) | |
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Allocations |
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| Calendrier et Spécifications enchères annuelles pour la frontière France Allemagne | ||
| L'administrateur pour ces enchères est CASC. Veuillez consulter le site web suivant www.casc.eu pour connaître le calendrier, les spécifications et les guichets d'ouverture de dépôt des offres. |
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| Calendrier et Spécifications enchères mensuelles pour la frontière France Allemagne | ||
| L'administrateur pour ces enchères est CASC. Veuillez consulter le site web suivant www.casc.eu pour connaître le calendrier, les spécifications et les guichets d'ouverture de dépôt des offres. |
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| Calendrier et Spécifications des allocations infra journalières pour la frontière France Allemagne | ||
| Les allocations de capacités infra journalières se font via la plateforme d’allocation de capacité Intraday Capacity Service. Veuillez consulter le site web suivant pour connaître le calendrier, les spécifications et les guichets d'ouverture de dépôt des offres : https://www.intraday-capacity.com. Veuillez consulter le guide d’utilisation ci-contre pour plus de précision sur le fonctionnement de la plateforme d’allocation de capacité. |
.zip (818 Ko)  |
.pdf (966 Ko)  |
| ATC journalières | ||
| Résultats des allocations | ||
| Historiques | ||
Règles |
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.zip (128 ko) |
.pdf (137 Ko) |
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.zip (151 ko) |
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.zip (256 ko) |
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Date de mise à jour des documents : 23/01/2012
(1) Pour consulter les documents Acrobat Reader est requis.
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