France - Angleterre
Dernières mises à jour :
Consultation RTE-NGIC du projet de Règles d’accès à IFA V9.0
Réseau de Transport d’Electricité (RTE) et National Grid Interconnectors Limited (NGIC) proposent un projet de nouvelles Règles d’accès à l’Interconnexion France-Angleterre (IFA). Ce projet, ainsi que la documentation associée, sont joints dans le tableau ci dessous.
Sous réserve d’approbation par les Autorités de régulation, et en phase avec le planning du projet North West Europe (NWE) de couplage par les prix, la date d’entrée en vigueur des nouvelles Règles d’accès IFA V9.0 est prévue pour novembre 2013. Le processus de mise à jour des nouvelles Règles se fera conformément aux articles A4 des règles d’accès IFA V8.0 actuellement en vigueur et selon le cadre de régulation applicable à RTE et NGIC.
La principale raison de ce projet de nouvelles Règles est la mise en place, dans le cadre de la solution NWE de couplage par les prix, d’un mécanisme d’enchères implicites sur l’interconnexion IFA. En complément, de nouvelles modalités liées à la fermeté des capacités allouées et des règles de réductions associées sont proposées.
Les réponses à cette consultation sont attendues pour le 05 juin 2013 au plus tard.
Les modalités de réponses sont précisées dans la lettre d’accompagnement jointe à cette consultation.
| Téléchargement | Consultation en ligne (1) | |
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| Lettre d’accompagnement | .zip (165 Ko)  |
.pdf (166 Ko)  |
| Dossier de consultation IFA | .zip (14,8 Mo) |
Date de mise à jour des documents : 07/05/2013
Lancement du Portail Commun FUI (région France UK Irlande)
RTE, NGIC, BritNed, EirGrid, SONI, et Mutual Energy ont le plaisir de vous annoncer le lancement du portail commun FUI. Ce portail offre aux acteurs de marché un point unique d’accès aux données clés relatives au trading de capacités et à la gestion des congestions sur les interconnexions électriques de la région France UK Irlande (région FUI).
Le portail commun FUI est un site web dynamique qui regroupe les dernières actualités ainsi que des informations détaillées sur les interconnexions BritNed, IFA, East West et Moyle reliant les réseaux et les marchés du UK, des Pays-Bas, de la France et de l’Irlande. Le portail commun FUI fournit en particulier des détails sur les opportunités de trading sur ces interconnexions tels que les calendriers, les résultats d’enchères et les flux commerciaux.
Après une première harmonisation des Règles d’Accès aux Interconnexions au 01 janvier 2012, le portail commun FUI représente une nouvelle étape de coopération entre les Gestionnaires de Réseau de la région FUI.
Les liens vers les différentes plateformes des interconnexions de la région FUI et les informations pratiques associées sont disponibles sur www.fui-portal.eu/auctionplatforms.
Règles de répartition de la capacité d’interconnexion à allouer entre les différentes échéances de temps.
Les règles de répartition de la capacité d’interconnexion entre les différentes échéances de temps (ou Split Rules) ont été approuvées par la CRE pour les frontières France-Angleterre, France-Belgique, France-Allemagne, France-Italie et France-Espagne par la délibération du 13 novembre 2012 (consultable sur le site internet de la CRE).
Ci-dessous les règles de répartition de la capacité d’interconnexion entre les différentes échéances de temps pour la frontière France-Angleterre qui ont été approuvées par la CRE :
| Téléchargement | Consultation en ligne (1) | |
|---|---|---|
| IFA capacity splitting | .zip (174 Ko) |
.pdf (188 Ko) |
Date de mise à jour des documents : 22/11/2012
Publication des Règles d’accès IFA Version 8 dont la date d’entrée en vigueur est au 1er janvier 2012.
Conformément à l’article A4.1.1 des Règles d’accès IFA actuellement en cours (Version 7 jusqu’au 31 décembre 2011), RTE et NGIL publient les Règles d’accès IFA Version 8 dont la date d’entrée en vigueur est au 1er janvier 2012.
Pour rappel, Réseau de Transport d’Electricité (RTE) et National Grid Interconnectors Limited (NGIL) se sont coordonnés avec BritNed, Eirgrid et Moyle afin de faire évoluer les Règles d’accès IFA Version 7 vers un premier jeu de règles harmonisées sur la région France-UK-Irlande (FUI). En complément de cette étape significative d’harmonisation, plusieurs améliorations aux processus d’allocation des droits d’utilisation de l’interconnexion IFA ainsi que la définition des conditions d’utilisation de ces droits ont été ajoutées.
| Téléchargement | Consultation en ligne (1) | |
|---|---|---|
| Règles d’accès IFA Version 8, date d’entrée en vigueur au 1er janvier 2012 | .zip (410 Ko) |
.pdf (445 Ko) |
| Suivi des modifications Règles d’accès IFA Version 8 | .zip (830 Ko) |
.pdf (832 Ko) |
Date de mise à jour des documents : 09/12/2011
1. Introduction
Un mécanisme conjoint d’allocation et d’utilisation de la capacité de l’interconnexion France-Angleterre a été mis en place par Réseau de Transport d'Electricité (RTE) et National Grid dès 2001. L’évolution de la législation européenne a conduit RTE et National Grid à élaborer conjointement de nouvelles règles d’accès à l’interconnexion France-Angleterre, conformes au règlement européen 1228/2003, qui sont entrées en vigueur le 1er octobre 2009.
L'allocation des capacités est faite selon un mécanisme de marché basé sur des enchères explicites assurant ainsi la gestion transparente et non discriminatoire de la congestion. Le mécanisme retenu sur les deux directions (France-Angleterre et Angleterre-France) est une enchère fermée, à un seul tour, sur les horizons temporels suivants : annuel (calendaire et financier), saisonnier (hiver, été), trimestriel, mensuel, week-end, journalier et infra-journalier.
Toutes les enchères sont régies par les mêmes Règles (Règles d'Accès à l'Interconnexion France-Angleterre). Ces Règles couvrent également tous les aspects d'utilisation de la capacité de l’interconnexion suite aux enchères.
Les résultats des enchères opérées conjointement par RTE et National Grid sont consultables via le site internet de RTE sous la rubrique "Données/Capacités d’interconnexion".
1.2 Les principes
Les participants doivent accéder séparément au système d'enchères pour une direction donnée. Les enchères dans les deux directions sont en principe tenues simultanément.
La capacité allouée aux enchères journalières dans une direction donnée est augmentée de la quantité de capacité allouée aux enchères long-terme dans la même direction qui n'a pas été nominée, selon le principe du "Use-It-Or-Sell-It". Les capacités long-terme non nominées par le titulaire sont alors perdues, aucune réclamation n'étant possible. Le titulaire reçoit en compensation le produit de la revente, à l’enchère journalière, de la capacité allouée aux enchères long-terme qu’il n’a pas nominée.
La capacité allouée aux enchères infra-journalières dans une direction donnée est augmentée de la quantité de capacité allouée à l’enchère journalière dans la même direction qui n'a pas été nominée, selon le principe du "Use-It-Or-Lose-It". Les capacités journalières non nominées par le titulaire sont alors perdues, sans compensation, aucune réclamation n'étant possible.
La capacité allouée aux enchères journalières (resp. infra-journalières) dans une direction donnée est augmentée de la quantité de capacité, allouée aux enchères long-terme (resp. journalières) dans la direction opposée, qui a été nominée, selon le principe de superposition ("Netting").
Un titulaire de capacité (long-terme, journalière ou infra-journalière) peut transférer tout ou partie des capacités qu’il a acquises à un autre Utilisateur.
Un titulaire de capacité allouée aux enchères long-terme peut demander à RTE et National Grid de remettre en vente à une enchère long-terme ultérieure, tout ou partie de ses capacités long-terme.
L’ensemble des actions relatives à la gestion de la congestion sur l’interconnexion France-Angleterre (allocation, marché secondaire, nomination) sont effectuées sur un unique système, implémenté conjointement par RTE et National Grid : le CMS (Capacity Management System).
2. Modalités d'accès
Les dispositions d'accès à l'interconnexion IFA sont décrites dans les documents suivants :
Règles d'accès à IFA
Ce document donne le détail des règles d'acquisition et d'utilisation de capacités de l’interconnexion France-Angleterre
Contrat d'accès à IFA
Il s'agit du contrat entre les utilisateurs et les deux gestionnaires de réseaux National Grid et Réseau de Transport d'Electricité, formalisant l'adhésion des utilisateurs aux règles d'accès à IFA
Calendrier prévisionnel des dates d'enchères
Ce document donne un calendrier indicatif des dates auxquelles RTE et National Grid envisagent de tenir les enchères long-terme
Guide Utilisateur CMS
Ce document décrit de façon détaillée l’utilisation du système d’allocation et d’utilisation de la capacité implémenté pour l’interconnexion France-Angleterre (CMS : Capacity Management System)
Spécifications des enchères
Les spécifications des enchères pour l'allocation des capacités de transport sur l'interconnexion France-Angleterre sont publiées sur le CMS (Capacity Management System).
- Spécifications des enchères long terme
- Spécifications des enchères journalières
- Spécifications des enchères infrajournalières
Formulaire de demande d'accès à IFA
Ce formulaire est obligatoire pour l'ensemble des participants au processus d'allocation.
3. Conditions d'accès au réseau de transport d'électricité d'Angleterre et Pays de Galles
Les conditions d'accès au réseau de transport d'électricité d'Angleterre et du Pays de Galles sont accessibles sur le site web de National Grid.
4. Conditions d'accès au réseau de transport d'électricité français
Un utilisateur souhaitant faire transiter de l'électricité entre le continent et le système anglais doit signer avec RTE un Accord de participation aux Règles d'Accès au Réseau Public de Transport d'électricité français pour des Importations et des Exportations.
5. Coefficient de Perte ("Loss Factor") de l’Interconnexion France-Angleterre, applicable au 1er janvier 2012.
La publication du Coefficient de Perte (« Loss Factor ») de l’Interconnexion France-Angleterre (IFA) fait suite à l’Annexe 5, Article 3.2 des Règles d’accès IFA Version 8 (Schedule 5, Rule 3.2).
Le flux physique sur l’interconnexion est soumis à des pertes. RTE et NGIL appliquent un Coefficient de Perte (« Loss Factor ») pour calculer les pertes de chaque Utilisateur au regard de leurs nominations nettes agrégées (tenant compte des éventuelles réductions). Le Coefficient de Perte (« Loss Factor ») est symétrique entre la mi-liaison (« Mid-Channel ») et l’une des extrémités de l’interconnexion (Sellindge et Les Mandarins).
Le Coefficient de Perte est de 1.17%.
Conformément aux Règles d’accès IFA version 8, toute modification au Coefficient de Perte (« Loss Factor ») sera notifiée aux Utilisateurs au moins 5 jours ouvrés avant la date d’entrée en vigueur de ce changement.
Avertissement : Cette page n'est aucunement assimilable aux conditions générales de vente des capacités de transport d'électricité sur l'interconnexion France - Angleterre par National Grid et Réseau de Transport d'Electricité.
| Téléchargement | Consultation en ligne (1) | |
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| Dossier complet | .zip (6,8 Mo) |
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Date de mise à jour des documents : 04/03/2013
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