France - Angleterre

Pour découvrir les prestations proposées sur cette interconnexion, veuillez consulter notre offre Accéder à l'interconnexion France-Angleterre (IFA).

Dernières mises à jour :


>Consultation sur le projet de Règles d'accès à IFA

National Grid Interconnectors Limited et Réseau de Transport d’Electricité lancent une consultation sur les règles d’accès IFA en complément de soumission pour approbation des règles d’enchères harmonisées FCA ainsi que de l’annexe spécifique à l’interconnexion IFA.

Les règles d’enchères harmonisées FCA ont été soumises pour approbation aux régulateurs nationaux en avril 2017, les décisions sur ces documents sont prévues pour octobre 2017. La plupart des changements proposés dans les Règles d’accès à IFA dans cette consultation ont été fait afin de prendre en compte les changements qui ont été proposés dans les règles d’enchères harmonisées et l’annexe spécifique à IFA.

Veuillez trouver ci-dessous le pack de consultation :

Téléchargement Consultation en ligne (1)
Covering letter .zip (227 Ko) zip .pdf (214 Ko) pdf
IFA Access Rules v12 .zip (834 Ko) zip .pdf (1,04 Mo) pdf
IFA Participation Agreement .zip (129 Ko) zip .pdf (140 Ko) pdf

Date de mise à jour des documents : 24/05/2017

En complément des documents ci-dessus, vous trouverez pour votre information et pour aide à la compréhension les documents suivants :

Téléchargement Consultation en ligne (1)
IFA Access Rules v12
avec marques de révision
.zip (937 Ko) zip .pdf (1,14 Mo) pdf
IFA Participation Agreement
avec marques de révision
.zip (254 Ko) zip .pdf (269 Ko) pdf

Date de mise à jour des documents : 24/05/2017

La consultation sur les règles d'accès IFA a lieu du 24 mai 2017 au 21 juin 2017 à 18h00. Toutes les questions et réponses sont à envoyer aux adresses ifa.customerenquiries@nationalgrid.com et marketservices@rte-france.com.


>Règles de répartition de la capacité d’interconnexion à allouer entre les différentes échéances de temps

Les règles de répartition de la capacité d’interconnexion entre les différentes échéances de temps (ou Split Rules) ont été approuvées par la CRE pour la frontière France-Angleterre par la délibération du 27 octobre 2016 (consultable sur le site internet de la CRE).

Ci-dessous les règles de répartition de la capacité d’interconnexion entre les différentes échéances de temps pour la frontière France-Angleterre qui ont été approuvées par la CRE :


Téléchargement Consultation en ligne (1)
IFA Capacity Splitting .zip (83 Ko) zip .pdf (90 Ko) pdf

Date de mise à jour des documents : 28/10/2016

>Consultation sur le projet de Règles d'accès à IFA

National Grid Interconnectors Limited et Réseau de Transport d'Electricité lancent une consultation sur les règles d'accès IFA en complément de la consultation publique de l'ENTSO-E sur règles d'enchères harmonisées long terme version 2 (Harmonised Allocation Rules ou HARs v2).

Les règles d'enchères harmonisées v2 (HARs v2) sont actuellement en cours de rédaction par l'ENTSO-E suite à l'adoption anticipée du code réseau Forward Capacity Allocation. Ces HARs v2 vont remplacer les HARs v1. Ces HARs v2 contiennent les termes et conditions de l'allocation de capacité en long terme dont le process d'enchère, les transferts et reventes de droits long termes, les principes de réduction, ainsi que les règles de paiement, de facturation, et de sécurisation financière.

Veuillez trouver ci-dessous le pack de consultation :

Téléchargement Consultation en ligne (1)
Covering letter .zip (226 Ko)zip .pdf (239 Ko)pdf
IFA Access Rules v11 .zip (880 Ko)zip .pdf (944 Ko)pdf
IFA Border Specific Annex for HARs v2 .zip (436 Ko)zip .pdf (467 Ko)pdf
IFA Participation Agreement .zip (137 Ko)zip .pdf (149 Ko)pdf

Date de mise à jour des documents :19/05/2016

En complément des documents ci-dessus, vous trouverez pour votre information et pour aide à la compréhension les documents suivants :

Téléchargement Consultation en ligne (1)
Règles d'enchères harmonisées v2 .zip (802 Ko)zip .pdf (884 Ko)pdf
Règles d'enchères harmonisées v2 avec marques de révision .zip (1.10 Mo)zip .pdf(1.20 Mo)pdf
IFA Access Rules v11 avec marques de révision .zip (845 Ko)zip .pdf (981 Ko)pdf
IFA Border Specific Annex for HARs v2 avec marques de revision .zip (437 Ko)zip .pdf (468 Ko)pdf
IFA Participation Agreement avec marques de révision .zip (361 Ko)zip .pdf (379 Ko)pdf

Date de mise à jour des documents :19/05/2016

La consultation sur les règles d'accès IFA a lieu du 19 mai 2016 au 16 juin 2016 à 18h00. Toutes les questions et réponses sont à envoyer aux adresses ifa.customerenquiries@nationalgrid.com et marketservices@rte-france.com.

>Forum IFA sur les règles d'enchère harmonisées du 2 février 2016

Un forum d'information sur les impacts du nouveau jeu de règles d'accès IFA s'est tenu le 2 février dernier en présence de nombreux clients IFA.

Le nouveau jeu de règle IFA qui s'appliquera pour les produits dont la date de livraison est postérieure au 1er juillet 2016 est constitué des éléments suivants :

  • Règles d'allocation harmonisées « Allocation Rules for Forward Capacity Allocation » (EU HAR)
  • Annexe spécifique IFA aux EU HAR
  • Règles d'Accès IFA v10
  • Accord de participation IFA

Les slides présentés en séance, un récapitulatif des questions et réponses, ainsi qu'un guide de participation pour les clients IFA récapitulant les actions à réaliser par les clients afin de pouvoir continuer à participer aux enchères sur IFA sont disponibles en téléchargement ci-dessous.

Téléchargement Consultation en ligne (1)
Présentation forum IFA 02-02-2016 .zip (790 Ko) zip .pdf (963 Ko) pdf
Questions et réponses du forum IFA du 02-02-2016 .zip (174 Ko) zip .pdf (181 Ko) pdf
Guide pour la prise en compte du nouveau jeu de règle .zip (410 Ko) zip .pdf (439 Ko) pdf

>Publication des Règles d'accès IFA Version 10

La version 10 des Règles d'accès IFA fait suite aux processus de consultation des acteurs du marché (02 au 30 mars 2015) et d'approbation par les autorités de régulation dans le cadre de l'harmonisation des règles d'allocation de capacités long terme.

Les Règles d'accès IFA version 10 s'appliquent aux allocations de capacités infrajournalières et aux allocations de capacités journalières en cas d'indisponibilité du couplage pour les produits dont la livraison sera postérieure au 1er juillet 2016. Elles sont téléchargeables ci-dessous avec l'accord de participation IFA associé (en anglais).

Pour les produits dont la livraison sera postérieure au 1er juillet 2016, les allocations de capacités long terme sont couvertes par les règles d'allocation harmonisées « Allocation Rules for Forward Capacity Allocation » (EU HAR).

Les règles d'allocation harmonisées « Allocation Rules for Forward Capacity Allocation » (EU HAR), annexe spécifique IFA aux EU HAR, ainsi que l'accord de participation IFA associé sont disponibles ci-dessous (en anglais).


Téléchargement Consultation en ligne (1)
Règles d'accès IFA Version 10 applicables à partir du 01/07/2016 .zip (333 Ko) zip .pdf (353 Ko) pdf
Allocation Rules for Forward Capacity Allocation (EU HAR) .zip (1.09 Mo) zip .pdf (1.65 Mo) pdf
Annexe spécifique IFA aux EU HAR applicable à partir du 01/07/16 .zip (598 Ko) zip .pdf (676 Ko) pdf
Accord de participation IFA applicable à partir du 01/07/16 .zip (65 Ko) zip .pdf (82 Ko) pdf

Date de mise à jour des documents : 30/11/2015

>Consultation sur le projet de Règles d’accès à IFA

National Grid Interconnectors Limited et Réseau de Transport d’Electricité lancent une consultation sur les règles d’accès IFA en parallèle de la consultation publique de l’ENTSO-E sur règles d’enchères harmonisées long terme (Harmonised Allocation Rules ou HARs).

Les règles d’enchères harmonisées (HARs) sont actuellement en cours de rédaction par l’ENTSO-E suite à l’adoption anticipée du code réseau Forward Capacity Allocation. Ces HARs vont remplacer certains aspects des règles d’accès IFA actuelles (V9). Les HARs contiennent les termes et conditions de l’allocation de capacité en long terme dont le process d’enchère, les transferts et reventes de droits long termes, les principes de réduction, ainsi que les règles de paiement, de facturation, et de sécurisation financière.

Veuillez trouver ci-dessous le pack de consultation qui comprend une lettre d’accompagnement expliquant l’historique des règles d’accès IFA :

Téléchargement Consultation en ligne (1)
Covering letter .zip (165 Ko) zip .pdf (171 Ko) pdf
Overview document détaillant les changements des règles d’accès IFA .zip (395 Ko) zip .pdf (409 Ko) pdf
Proposition “IFA Access Rules” Consultation Draft .zip (968 Ko) zip .pdf (990 Ko) pdf
Draft IFA Participation Agreement .zip (202 Ko) zip .pdf (208 Ko) pdf

Date de mise à jour des documents : 03/03/2015

Cette consultation est à prendre en compte en parallèle de la consultation ENTSO-E dont le lien est le suivant: https://www.entsoe.eu/news-events/entso-e-consultations/Pages/default.aspx

La consultation sur les règles d’accès IFA a lieu du lundi 2 mars 2015 au lundi 30 mars 2015 à 18h00. Toutes les questions et réponses sont à envoyer à l’adresse ifa@nationalgrid.com.

>Publication des Règles d’accès IFA Version 9

Conformément à l’article A4.1.1 des Règles d’accès IFA Version 8 actuellement en cours, RTE et NGIC publient les Règles d’accès IFA Version 9 dont la date d’entrée en vigueur est fixée au lancement opérationnel du couplage par les prix des marchés de la région NWE (attendu pour le 04 février 2014 sous réserve de confirmation courant décembre).

La nouvelle version des Règles d’accès IFA version 9 fait suite aux processus de consultation des acteurs du marché (07 mai au 05 juin 2013) et d’approbation par les autorités de régulation dans le cadre du projet de couplage des marchés de la région Nord Ouest Europe (NWE).

En complément, les flux d’énergie sur l’interconnexion France-Angleterre étant soumis à des pertes physiques, un coefficient de perte d’une valeur de 2.313% (qui résulte du coefficient de perte tel que précisé en section 5) sera activé dans l’algorithme de couplage par les prix de la région Nord Ouest Europe.

Téléchargement Consultation en ligne (1)
Règles d’accès IFA Version 9, date d’entrée
en vigueur au lancement opérationnel du
couplage des marchés de la région NWE
.zip (531 Ko) zip .pdf (570 Ko) pdf
Suivi des modifications Règles d’accès IFA Version 9 .zip (575 Ko) zip .pdf (614 Ko) pdf

Date de mise à jour des documents : 29/10/2013

>Synthèse de la consultation RTE-NGIC du projet de Règles d’accès à IFA (V9.0)

Suite à la consultation du projet de Règles d’accès à l’Interconnexion France-Angleterre (IFA) V9.0 qui s’est tenue du 07 mai au 05 juin 2013, Réseau de Transport d’Electricité (RTE) et National Grid Interconnectors Limited (NGIC) publient la synthèse des remarques et questions reçues, ainsi que les réponses apportées. Une nouvelle version du projet de Règles d’accès IFA V9.0 a été transmise aux Autorités de régulation (CRE et Ofgem).

La principale raison de ce projet de nouvelles Règles est la mise en place, dans le cadre de la solution de couplage par les prix des marchés de la région North West Europe (NWE), d’un mécanisme d’enchères implicites sur l’interconnexion IFA. De nouvelles modalités financières liées à la fermeté des nominations long terme et des droits de Use it Or Sell It ont également été intégrées. Enfin, les flux d’énergie sur l’Interconnexion France-Angleterre étant soumis à des pertes physiques, il a été demandé aux Autorités de régulation de considérer un coefficient de perte IFA dans l’algorithme de couplage des marchés (« Euphemia »).

Sous réserve d’approbation par les Autorités de régulation, et en phase avec le planning du projet NWE de couplage par les prix, la date d’entrée en vigueur des nouvelles Règles d’accès à IFA (V9.0) est prévue pour novembre 2013. Le processus de mise à jour des nouvelles Règles se fera conformément aux articles A4 des règles d’accès à IFA (V8.0) actuellement en vigueur et selon le cadre de régulation applicable à RTE et NGIC.

Téléchargement Consultation en ligne (1)
Synthèse de la consultation IFA .zip (2,99 Mo) zip .pdf (3,01 Mo) pdf

Date de mise à jour des documents : 16/09/2013

>Consultation RTE-NGIC du projet de Règles d’accès à IFA V9.0

Réseau de Transport d’Electricité (RTE) et National Grid Interconnectors Limited (NGIC) proposent un projet de nouvelles Règles d’accès à l’Interconnexion France-Angleterre (IFA). Ce projet, ainsi que la documentation associée, sont joints dans le tableau ci dessous.

Sous réserve d’approbation par les Autorités de régulation, et en phase avec le planning du projet North West Europe (NWE) de couplage par les prix, la date d’entrée en vigueur des nouvelles Règles d’accès IFA V9.0 est prévue pour novembre 2013. Le processus de mise à jour des nouvelles Règles se fera conformément aux articles A4 des règles d’accès IFA V8.0 actuellement en vigueur et selon le cadre de régulation applicable à RTE et NGIC.

La principale raison de ce projet de nouvelles Règles est la mise en place, dans le cadre de la solution NWE de couplage par les prix, d’un mécanisme d’enchères implicites sur l’interconnexion IFA. En complément, de nouvelles modalités liées à la fermeté des capacités allouées et des règles de réductions associées sont proposées.

Les réponses à cette consultation sont attendues pour le 05 juin 2013 au plus tard.

Les modalités de réponses sont précisées dans la lettre d’accompagnement jointe à cette consultation.

Téléchargement Consultation en ligne (1)
Lettre d’accompagnement .zip (165 Ko) zip .pdf (166 Ko) pdf
Dossier de consultation IFA .zip (14,8 Mo) zip

Date de mise à jour des documents : 07/05/2013

>Lancement du Portail Commun FUI (région France UK Irlande)

RTE, NGIC, BritNed, EirGrid, SONI, et Mutual Energy ont le plaisir de vous annoncer le lancement du portail commun FUI. Ce portail offre aux acteurs de marché un point unique d'accès aux   données clés relatives au trading de capacités et à la gestion des congestions sur les interconnexions électriques de la région France UK Irlande (région FUI).

Le portail commun FUI est un site web dynamique qui regroupe les dernières actualités ainsi que des informations détaillées sur les interconnexions BritNed, IFA, East West et Moyle reliant les réseaux et les marchés du UK, des Pays-Bas, de la France et de l'Irlande. Le portail commun FUI fournit en particulier des détails sur les opportunités de trading sur ces interconnexions tels que les calendriers, les résultats d'enchères et les flux commerciaux.

Après une première harmonisation des Règles d'Accès aux Interconnexions au 01 janvier 2012, le portail commun FUI représente une nouvelle étape de coopération entre les Gestionnaires de Réseau de la région FUI.

Les liens vers les différentes plateformes des interconnexions de la région FUI et les informations pratiques associées sont disponibles sur www.fui-portal.eu/auctionplatforms.


>Règles de répartition de la capacité d’interconnexion à allouer entre les différentes échéances de temps.

Les règles de répartition de la capacité d’interconnexion entre les différentes échéances de temps (ou Split Rules) ont été approuvées par la CRE pour les frontières France-Angleterre, France-Belgique, France-Allemagne, France-Italie et France-Espagne par la délibération du 13 novembre 2012 (consultable sur le site internet de la CRE).

Ci-dessous les règles de répartition de la capacité d’interconnexion entre les différentes échéances de temps pour la frontière France-Angleterre qui ont été approuvées par la CRE :

Téléchargement Consultation en ligne (1)
IFA capacity splitting .zip (174 Ko) zip .pdf (188 Ko) pdf

Date de mise à jour des documents : 22/11/2012

> Publication des Règles d’accès IFA Version 8 dont la date d’entrée en vigueur est au 1er janvier 2012.

Conformément à l’article A4.1.1 des Règles d’accès IFA actuellement en cours (Version 7 jusqu’au 31 décembre 2011), RTE et NGIL publient les Règles d’accès IFA Version 8 dont la date d’entrée en vigueur est au 1er janvier 2012.
Pour rappel, Réseau de Transport d’Electricité (RTE) et National Grid Interconnectors Limited (NGIL) se sont coordonnés avec BritNed, Eirgrid et Moyle afin de faire évoluer les Règles d’accès IFA Version 7 vers un premier jeu de règles harmonisées sur la région France-UK-Irlande (FUI). En complément de cette étape significative d’harmonisation, plusieurs améliorations aux processus d’allocation des droits d’utilisation de l’interconnexion IFA ainsi que la définition des conditions d’utilisation de ces droits ont été ajoutées.

Les Règles d’accès IFA Version 8 ainsi que le tableau de suivi des modifications aux précédentes Règles sont également disponibles ci dessous :

Téléchargement Consultation en ligne (1)
Règles d’accès IFA Version 8, date d’entrée en vigueur au 1er janvier 2012 .zip (410 Ko) zip .pdf (445 Ko) pdf
Suivi des modifications Règles d’accès IFA Version 8 .zip (830 Ko) zip .pdf (832 Ko) pdf

Date de mise à jour des documents : 09/12/2011

1. Introduction


Un mécanisme conjoint d'allocation et d'utilisation de la capacité de l'interconnexion France-Angleterre a été mis en place par Réseau de Transport d'Electricité (RTE) et National Grid dès 2001. L'évolution de la législation européenne a conduit RTE et National Grid à élaborer conjointement de nouvelles règles d'accès à l'interconnexion France-Angleterre, conformes au règlement européen 1228/2003, qui sont entrées en vigueur le 1er octobre 2009.

L'allocation des capacités est faite selon un mécanisme de marché basé sur des enchères explicites assurant ainsi la gestion transparente et non discriminatoire de la congestion. Le mécanisme retenu sur les deux directions (France-Angleterre et Angleterre-France) est une enchère fermée, à un seul tour, sur les horizons temporels suivants : annuel (calendaire et financier), saisonnier (hiver, été), trimestriel, mensuel, week-end, journalier et infra-journalier

Toutes les enchères sont régies par les mêmes Règles (Règles d'Accès à l'Interconnexion France-Angleterre). Ces Règles couvrent également tous les aspects d'utilisation de la capacité de l'interconnexion suite aux enchères.

Pour les produits dont la livraison sera postérieure au 1er juillet 2016, les enchères long terme sont régies par les EU HAR et les enchères pour les autres horizons temporels sont régies par les Règles d'Accès à l'Interconnexion France-Angleterre.

1.2 Les principes


Les participants doivent accéder séparément au système d'enchères pour une direction donnée. Les enchères dans les deux directions sont en principe tenues simultanément.

La capacité allouée aux enchères journalières dans une direction donnée est augmentée de la quantité de capacité allouée aux enchères long-terme dans la même direction qui n'a pas été nominée, selon le principe du "Use-It-Or-Sell-It". Les capacités long-terme non nominées par le titulaire sont alors perdues, aucune réclamation n'étant possible. Le titulaire reçoit en compensation le produit de la revente, à l’enchère journalière, de la capacité allouée aux enchères long-terme qu’il n’a pas nominée.
La capacité allouée aux enchères infra-journalières dans une direction donnée est augmentée de la quantité de capacité allouée à l’enchère journalière dans la même direction qui n'a pas été nominée, selon le principe du "Use-It-Or-Lose-It". Les capacités journalières non nominées par le titulaire sont alors perdues, sans compensation, aucune réclamation n'étant possible.

La capacité allouée aux enchères journalières (resp. infra-journalières) dans une direction donnée est augmentée de la quantité de capacité, allouée aux enchères long-terme (resp. journalières) dans la direction opposée, qui a été nominée, selon le principe de superposition ("Netting").

Un titulaire de capacité (long-terme, journalière ou infra-journalière) peut transférer tout ou partie des capacités qu’il a acquises à un autre Utilisateur.

Un titulaire de capacité allouée aux enchères long-terme peut demander à RTE et National Grid de remettre en vente à une enchère long-terme ultérieure, tout ou partie de ses capacités long-terme.

L’ensemble des actions relatives à la gestion de la congestion sur l’interconnexion France-Angleterre (allocation, marché secondaire, nomination) sont effectuées sur un unique système, implémenté conjointement par RTE et National Grid : le CMS (Capacity Management System).

2. Modalités d'accès


Les dispositions d'accès à l'interconnexion IFA sont décrites dans les documents suivants :

Règles d'accès à IFA

Ce document donne le détail des règles d'acquisition et d'utilisation de capacités de l’interconnexion France-Angleterre

Contrat d'accès à IFA

Il s'agit du contrat entre les utilisateurs et les deux gestionnaires de réseaux National Grid et Réseau de Transport d'Electricité, formalisant l'adhésion des utilisateurs aux règles d'accès à IFA

Calendrier prévisionnel des dates d'enchères

Ce document donne un calendrier indicatif des dates auxquelles RTE et National Grid envisagent de tenir les enchères long-terme

Guide Utilisateur CMS

Ce document décrit de façon détaillée l’utilisation du système d’allocation et d’utilisation de la capacité implémenté pour l’interconnexion France-Angleterre (CMS : Capacity Management System)

Spécifications des enchères

Les spécifications des enchères pour l'allocation des capacités de transport sur l'interconnexion France-Angleterre sont publiées sur le CMS (Capacity Management System).

Formulaire de demande d'accès à IFA

Ce formulaire est obligatoire pour l'ensemble des participants au processus d'allocation.

3. Conditions d'accès au réseau de transport d'électricité d'Angleterre et Pays de Galles

Les conditions d'accès au réseau de transport d'électricité d'Angleterre et du Pays de Galles sont accessibles sur le site web de National Grid.

4. Conditions d'accès au réseau de transport d'électricité français

Un utilisateur souhaitant faire transiter de l'électricité entre le continent et le système anglais doit signer avec RTE un Accord de participation aux Règles d'Accès au Réseau Public de Transport d'électricité français pour des Importations et des Exportations.

Avertissement : Cette page n'est aucunement assimilable aux conditions générales de vente des capacités de transport d'électricité sur l'interconnexion France - Angleterre par National Grid et Réseau de Transport d'Electricité.

5. Coefficient de Perte ("Loss Factor") de l’Interconnexion France-Angleterre, applicable au 1er janvier 2012.

La publication du Coefficient de Perte (« Loss Factor ») de l’Interconnexion France-Angleterre (IFA) fait suite à l’Annexe 5, Article 3.2 des Règles d’accès IFA Version 8 (Schedule 5, Rule 3.2).

Le flux physique sur l’interconnexion est soumis à des pertes. RTE et NGIL appliquent un Coefficient de Perte (« Loss Factor ») pour calculer les pertes de chaque Utilisateur au regard de leurs nominations nettes agrégées (tenant compte des éventuelles réductions). Le Coefficient de Perte (« Loss Factor ») est symétrique entre la mi-liaison (« Mid-Channel ») et l’une des extrémités de l’interconnexion (Sellindge et Les Mandarins).

Le Coefficient de Perte est de 1.17%.

Conformément aux Règles d’accès IFA version 8, toute modification au Coefficient de Perte (« Loss Factor ») sera notifiée aux Utilisateurs au moins 5 jours ouvrés avant la date d’entrée en vigueur de ce changement.

Avertissement : Cette page n'est aucunement assimilable aux conditions générales de vente des capacités de transport d'électricité sur l'interconnexion France - Angleterre par National Grid et Réseau de Transport d'Electricité.


Téléchargement Consultation en ligne (1)
Dossier complet .zip (10,4 Mo) zip
Parties du dossier
  • Calendrier des enchères périodiques
    pour 2017
.zip (232 Ko) zip .pdf (269 Ko) pdf
  • Calendrier des enchères périodiques
    pour 2016
.zip (195 Ko) zip .pdf (214 Ko) pdf
  • Calendrier des enchères périodiques
    pour 2015
.zip (195 Ko) zip .pdf (214 Ko) pdf
  • Calendrier des enchères périodiques
    pour 2014
.zip (71 Ko) zip .pdf (72 Ko) pdf
  • Calendrier des enchères périodiques
    pour 2013
.zip (47 Ko) zip .pdf (50 Ko) pdf
  • Règles d'accès IFA Version 8, date d’entrée en vigueur au 1er janvier 2012
.zip (410 Ko) zip .pdf (445 Ko) pdf
  • Suivi des modifications Règles d’accès IFA Version 8
.zip (830 Ko) zip .pdf (832 Ko) pdf
  • Consultation du projet de Règles d’accès IFA Version 8
.zip (1,76 Mo) zip
  • Contrat d'accès à IFA Version 9

.zip (69 Ko) zip .pdf (74 Ko) pdf
  • FAQ Règles d'accès à IFA version 7
.zip (86 Ko) zip .pdf (93 Ko) pdf
  • Formulaire de demande d'accès à IFA Version 8
.zip (79 Ko) zip .pdf (84 Ko) pdf
  • Modèle de Lettre de Crédit
.zip (163 Ko) zip .docx (123 Ko) docx
  • Liste des informations nécessaires à la mise en place d'un accord de
    participation en qualité de Responsable d'Équilibre
.zip (21 Ko) zip .pdf (31 Ko) pdf
  • Guide utilisateur CMS
.zip (4,9 Mo) zip .pdf (6,4 Mo) pdf

Date de mise à jour des documents : 02/122016

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