Dernières mises à jour :

22 novembre 2012 : Règles de répartition de la capacité d’interconnexion à allouer entre les différentes échéances de temps :

Les règles de répartition de la capacité d’interconnexion entre les différentes échéances de temps (ou Split Rules) ont été approuvées par la CRE pour les frontières France-Angleterre, France-Belgique, France-Allemagne, France-Italie et France-Espagne par la délibération du 13 novembre 2012 (consultable sur le site internet de la CRE).

Ci-dessous les règles de répartition de la capacité d’interconnexion entre les différentes échéances de temps pour la frontière France-Italie qui ont été approuvées par la CRE.

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FR-BE Structure for allocation of capacity between timeframes V2013.pdf	.zip (152 ko)	.pdf (184 Ko)

Date de mise à jour des documents : 22/11/2012

28 novembre 2011 : les GRT des régions CWE, CSE et Suisse publient les nouvelles règles d’allocation des capacités par enchères explicites version 1 pour CWE, CSE et la Suisse qui entrent en vigueur pour l’allocation des droits à compter de la date de livraison du 1er janvier 2012.

Allocation des capacités sur l'interconnexion France - Belgique

Les capacités d'interconnexion France-Belgique sont allouées, dans les deux sens de l'interconnexion :

• explicitement selon un mécanisme d'enchères aux horizons annuel et mensuel,
• implicitement par le biais du couplage des marchés à l'horizon journalier,
• explicitement selon un mécanisme de prorata à l'horizon infra journalier.

Les règles d'enchères harmonisées sur les régions CWE, CSE et Suisse s’appliquent à l’interconnexion France-Belgique pour les allocations annuelles, mensuelles et journalières (en cas d’indisponibilité du couplage des marchés). La contractualisation est gérée par CASC, le bureau d’enchères commun de la région CWE.

Les Règles d'Allocation des Capacités Infra journalières sur l'Interconnexion France-Belgique (Règles IFB), élaborées conjointement par les gestionnaires de réseau belge (ELIA) et français (RTE) définissent les modalités relatives aux allocations infra journalières.

Détermination des capacités sur l'interconnexion France – Belgique

RTE et ELIA déterminent conjointement les capacités à allouer aux enchères, les capacités mises à la disposition du couplage des marchés, ainsi que les capacités disponibles pour l'infra journalier, dans le respect des règles de sûreté du réseau.

Les capacités sont déterminées conformément aux Règles de répartition entre les différents horizons de temps définies conjointement par Elia et RTE.

Pour information, les capacités annuelles déterminées pour 2011 sont les suivantes :

• capacité annuelle dans le sens France-Belgique : 1 450 MW
• capacité annuelle dans le sens Belgique-France : 400 MW

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Allocations
Calendrier et Spécifications enchères annuelles sur la frontière France Belgique
L'administrateur pour ces enchères est CASC. Veuillez consulter le site web suivant www.casc.eu pour connaître le calendrier, les spécifications et les guichets d'ouverture de dépôt des offres.
Calendrier et Spécifications enchères mensuelles sur la frontière France Belgique
L'administrateur pour ces enchères est CASC. Veuillez consulter le site web suivant www.casc.eu pour connaître le calendrier, les spécifications et les guichets d'ouverture de dépôt des offres.
ATC journalières
ATC infra journalières
Résultats des allocations
Résultats des allocations annuelles et courbes d'offres Résultats des allocations mensuelles et courbes d'offres Résultats des allocations journalières
Historiques
Historique des ATC journalières Historique des ATC infra journalières Historique des résultats d'allocations annuelles et courbes d'offres Historique des résultats d'allocations mensuelles et courbes d'offres Historique des résultats d'allocations journalières
Règles
Règles d’allocation CWE
Règles IFB – version 2.0 applicable au 11/01/2010	.zip (192 Ko)	.pdf (204 Ko)
Note d'information sur l'infrajournalier	.zip (256 Ko)	.pdf (303 Ko)
Caps des compensations au différentiel du prix de marché à partir du 10 novembre 2010	.zip (12 Ko)	.pdf (13 Ko)

Date de mise à jour des documents : 28/12/2009

Contact auprès de l'Opérateur d'Allocations Infra journalières

Service Grands Comptes
Réseau de Transport d'Electricité
Téléphone : +33 (0)1.41.02.13.87
Fax : +33 (0)1.41.02.10.79

Étude comparative de différentes méthodes d'allocation de capacités de transport d'électricité à l'interconnexion France-Belgique

Les gestionnaires de réseau belge et français Elia et RTE avaient transmis en juillet 2002 aux régulateurs une étude commune relative aux méthodes d'allocation à la frontière entre les deux pays, conformément à ce qui avait été prévu dans le plan d'action élaboré en mars par les gestionnaires de réseau et les régulateurs.

Vous pouvez consulter une synthèse ou la version complète de cette étude. La version originale est en français, la synthèse est également disponible en langue anglaise.

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Dossier complet	.zip (622 Ko)
Synthèse de l'Etude	.zip (30 Ko)	.pdf (37 Ko)
Étude comparative de différentes méthodes d'allocation de capacités de transport d'électricité à l'interconnexion France-Belgique	.zip (593 Ko)	.pdf (657 Ko)

Date de mise à jour des documents : 26/06/2002

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