France - Belgique

Pour découvrir les prestations proposées sur cette interconnexion, veuillez consulter notre offre Accéder à l'interconnexion France-Belgique (IFB).

Dernières mises à jour :

>29 mars 2016 : Go Live du processus d'augmentation des capacités après le couplage de marché sur les frontières Allemagne – France et Belgique France.

>27 novembre 2015 : Les GRTs publient les règles d'allocation des capacités long terme par enchères explicites sur toutes les frontières européennes (EU HAR) s'appliquant aux produits dont la livraison est postérieure au 1er janvier 2016.

JAO, le bureau d'enchères commun qui gère les enchères correspondantes et le processus d'habilitation, publie l'ensemble des informations et documents nécessaires sur son site à l'adresse http://www.jao.eu/ResourceCenter/Overview.(en anglais)

>22 novembre 2012 : Règles de répartition de la capacité d'interconnexion à allouer entre les différentes échéances de temps :

Les règles de répartition de la capacité d'interconnexion entre les différentes échéances de temps (ou Split Rules) ont été approuvées par la CRE pour les frontières France-Angleterre, France-Belgique, France-Allemagne, France-Italie et France-Espagne par la délibération du 13 novembre 2012 (consultable sur le site internet de la CRE).

Ci-dessous les règles de répartition de la capacité d'interconnexion entre les différentes échéances de temps pour la frontière France-Italie qui ont été approuvées par la CRE.

Téléchargement Consultation en ligne (1)
  • FR-BE Structure for allocation of capacity between timeframes V2013.pdf
.zip (152 ko) zip .pdf (184 Ko) pdf

Date de mise à jour des documents : 22/11/2012

>28 novembre 2011 : les GRT des régions CWE, CSE et Suisse publient les nouvelles règles d'allocation des capacités par enchères explicites version 1 pour CWE, CSE et la Suisse qui entrent en vigueur pour l'allocation des droits à compter de la date de livraison du 1er janvier 2012.

Allocation des capacités sur l'interconnexion France - Belgique

Les capacités d'interconnexion France-Belgique sont allouées, dans les deux sens de l'interconnexion :

  • explicitement selon un mécanisme d'enchères aux horizons annuel et mensuel,
  • implicitement par le biais du couplage des marchés à l'horizon journalier,
  • explicitement selon un mécanisme « 1er arrivé, 1er servi » composé de 24 guichets et d'un délai de neutralisation de 1H à l'horizon infra journalier.

Les règles d'enchères harmonisées sur les régions CWE, CSE et Suisse s'appliquent à l'interconnexion France-Belgique pour les allocations annuelles, mensuelles et journalières (en cas d'indisponibilité du couplage des marchés).

Pour les produits dont la livraison sera postérieure au 1er janvier 2016, les allocations de capacités long terme sont couvertes par les règles d'allocation harmonisées « Allocation Rules for Forward Capacity Allocation » (EU HAR) ; les allocations de capacités journalières en cas d'indisponibilité du couplage sont couvertes par les Shadow Allocation Rules. JAO, le bureau d'enchères commun qui gère les enchères correspondantes et le processus d'habilitation, publie l'ensemble des informations et documents nécessaires sur son site à l'adresse http://www.jao.eu/ResourceCenter/Overview (en anglais).

Les Règles d'Allocation des Capacités Infra journalières sur l'Interconnexion France-Belgique (Règles IFB), élaborées conjointement par les gestionnaires de réseau belge (ELIA) et français (RTE) définissent les modalités relatives aux allocations infra journalières.


Modalités d'accès aux allocations en infra journalier

Un participant souhaitant acquérir de la capacité infra journalière sur cette interconnexion doit :

  • Signer le formulaire "Statement of Acceptance" inclus dans les Règles IFB 3.0.
  • Signer avec RTE un "Accord de participation aux Règles d'Accès au Réseau Public de Transport d'électricité français pour des Importations et des Exportations".
  • Être responsable d'équilibre (ARP) en Belgique avec ELIA, gestionnaire de Transport d'électricité belge.

La plate forme d'allocation de capacités (www.intraday-capacity.com) est accessible via :

  • une interface utilisateur,
  • ou bien une interface programmable (API) permettant des échanges automatiques de messages XML (service payant).

Les Utilisateurs ne nominent plus la capacité ni auprès de RTE ni auprès d'ELIA, allocation vaut nomination.

Téléchargement Consultation en ligne (1)
  • Userguide
.zip (1.27 Mo) zip .pdf (1.50 Mo)pdf

Date de mise à jour des documents : 22/03/2015


ELIA

Détermination des capacités sur l'interconnexion France – Belgique


RTE et ELIA déterminent conjointement les capacités à allouer aux enchères, les capacités mises à la disposition du couplage des marchés, ainsi que les capacités disponibles pour l'infra journalier, dans le respect des règles de sûreté du réseau.

Les capacités sont déterminées conformément aux Règles de répartition entre les différents horizons de temps définies conjointement par Elia et RTE.

Pour information, les capacités annuelles déterminées pour 2011 sont les suivantes :

  • capacité annuelle dans le sens France-Belgique : 1 450 MW
  • capacité annuelle dans le sens Belgique-France : 400 MW


Téléchargement Consultation en ligne (1)

Allocations

Calendrier et Spécifications enchères annuelles sur la frontière France Belgique
L'administrateur pour ces enchères est JAO.
Veuillez consulter le site web suivant www.casc.eu pour connaître le calendrier, les spécifications et les guichets d'ouverture de dépôt des offres.
Calendrier et Spécifications enchères mensuelles sur la frontière France Belgique
L'administrateur pour ces enchères est JAO.
Veuillez consulter le site web suivant www.casc.eu pour connaître le calendrier, les spécifications et les guichets d'ouverture de dépôt des offres.
ATC journalières
ATC infra journalières
Résultats des allocations
Historiques
 

Règles

   
  • Règles IFB – version 4.0 applicable au 28/09/2016
.zip (111 Ko) zip .pdf (132 Ko) pdf
  • Caps des compensations au différentiel du prix de marché à partir du 10 novembre 2010
.zip (12 Ko) zip .pdf (13 Ko) pdf

Date de mise à jour des documents : 21/09/2016

Contact auprès de l'Opérateur d'Allocations Infra journalières


Service Grands Comptes
Réseau de Transport d'Electricité

Téléphone : +33 (0)1.41.02.13.87
Fax : +33 (0)1.41.02.10.79

Étude comparative de différentes méthodes d'allocation de capacités de transport d'électricité à l'interconnexion France-Belgique


Les gestionnaires de réseau belge et français Elia et RTE avaient transmis en juillet 2002 aux régulateurs une étude commune relative aux méthodes d'allocation à la frontière entre les deux pays, conformément à ce qui avait été prévu dans le plan d'action élaboré en mars par les gestionnaires de réseau et les régulateurs.

Vous pouvez consulter une synthèse ou la version complète de cette étude. La version originale est en français, la synthèse est également disponible en langue anglaise.



Téléchargement Consultation en ligne (1)
Dossier complet .zip (622 Ko) zip
  • Synthèse de l'Etude
.zip (30 Ko) zip .pdf (37 Ko) pdf
  • Étude comparative de différentes méthodes d'allocation de capacités de transport d'électricité à l'interconnexion France-Belgique
.zip (593 Ko) zip .pdf (657 Ko) pdf

Date de mise à jour des documents : 26/06/2002

(1) Pour consulter les documents Acrobat Reader est requis.
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