France - Espagne

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Dernières mises à jour :

>13 avril 2016 : Règles de répartition de la capacité d'interconnexion à allouer entre les différentes échéances de temps :

Les règles de répartition de la capacité d'interconnexion entre les différentes échéances de temps (ou Split Rules v3.0) pour la frontière France-Espagne ont été approuvées par la CRE et CNMC (délibération disponible sur le site de la CRE ).

Veuillez trouver ci-dessous les règles de répartition de la capacité d'interconnexion entre les différentes échéances de temps pour 2016 sur la frontière France-Espagne approuvées par la CRE.

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  • Structure for allocation of capacity
    between timeframes v3.0
.zip (58 ko) zip .pdf (73 Ko) pdf

Date de mise à jour des documents : 12/04/2016

>17 novembre 2015 : Publication des règles IFE 4.1

Les « Règles d'Allocation des Capacités sur l'Interconnexion France-Espagne pour l'horizon infra-journalier » (Règles IFE 4.1) ont été approuvées par la CRE le 15 octobre 2015. Ces règles s'appliquent aux enchères infra journalières pour les produits dont la livraison sera postérieure au 1er janvier 2016.

Ces règles incluent les cas de réduction pour Situation d'Urgence, telles que prévues dans le Règlement Européen CACM 2015/1222.

Pour les produits dont la livraison sera postérieure au 1er janvier 2016, les allocations de capacités long terme sont couvertes par les règles d'allocation harmonisées « Allocation Rules for Forward Capacity Allocation » (EU HAR) ; les allocations de capacités journalières en cas d'indisponibilité du couplage sont couvertes par les Shadow Allocation Rules. JAO, le bureau d'enchères commun qui gère les enchères correspondantes, publie l'ensemble des informations et documents nécessaires sur son site à l'adresse http://www.jao.eu/ResourceCenter/Overview (en anglais).

Les allocations de capacités journalières en cas d'indisponibilité du couplage, couvertes par les Shadow Allocation Rules (SAR), ne seront applicables qu'après l'approbation du processus opérationnel espagnol de nomination des droits PTR associés

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  • Règles IFE v 4.1 applicables le 01/01/16
.zip (386 ko) zip .pdf (401 Ko) pdf

Date de mise à jour des documents : 27/11/2015

>11 décembre 2014 : Publication des règles IFE 4.0 et HAR 2.0

Les « Règles d’Allocation des Capacités sur l’Interconnexion France-Espagne pour l’horizon infra-journalier » (Règles IFE 4.0), approuvées par la CRE le 24 octobre 2014, sont désormais publiées. Ces règles s’appliquent aux enchères infra journalières pour les produits dont la livraison commencera à partir du 1er janvier 2015.

Pour IFE, les horizons temporels de long terme (allocations annuels et mensuels) seront désormais couverts par les règles d’allocation harmonisées de CASC (HAR 2.0) pour les produits dont la livraison commencera à partir du 1er janvier 2015. Ces règles sont publiées sur le site de CASC (www.casc.eu).

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  • Règles IFE – Version 4.0
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Date de mise à jour des documents : 11/12/2014

>24 avril 2014 : Démarrage du couplage J-1 de la région Sud Ouest Europe le 13 mai 2014

Le couplage du marché J-1 de la région Sud Ouest Europe sera lancé le 13 mai 2014. Par conséquent, les marchés J-1 des projets Nord Ouest Europe et Sud Ouest Europe (NWE et SWE), qui s’étendent du Portugal à la Finlande, seront couplés. La réalisation du couplage de la région Sud Ouest Europe prouve la flexibilité et la robustesse de la solution de couplage des régions par les prix, ‘’Price Coupling of Regions’’ (PCR). Pour plus d’information, vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse complet :

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  • Communiqué de presse
    NWE-PCR-SWE (anglais) 
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Date de mise à jour des documents : 24/04/2014

>19 mars 2014 : Transfert à CASC des Enchères de Long Terme à l’Interconnexion France-Espagne

RTE, REE et CASC.EU sont heureux d'annoncer le démarrage du transfert des enchères de long terme et du marché secondaire à CASC.EU pour IFE, pour l'enchère mensuelle du 24 mars.

Plus d'informations concernant le démarrage du projet et les règles IFE 3.1 approuvées par les régulateurs (http://www.cre.fr/documents/deliberations/approbation/interconnexion-france-espagne) sont disponibles ci-dessous :

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  • Communication Go-live
.zip (130 ko) zip .pdf (138 Ko) pdf
  • Règles IFE 3.1 (produits avec date de livraison
    à partir du 1er avril 2014 - Version française)
.zip (688 ko) zip .pdf (714 Ko) pdf
  • IFE Rules 3.1 (products with delivery date
    from the 1st April 2014 - English version)
.zip (664 ko) zip .pdf (690 Ko) pdf

Date de mise à jour des documents : 19/03/2014

>17 mars 2014 : Consultation Couplage SWE et Règles I/E

RTE est heureux d’annoncer le démarrage d’une consultation publique concernant le couplage de marché J-1 de la région South West Europe (SWE). L’objectif de la consultation est de connaitre la position des acteurs de marché concernant les principes du couplage, les timings du processus opérationnel, les solutions de secours (fallback), les caps sur les prix et sur les offres des marchés J-1 en France et Espagne et concernant une version mise à jour des Règles pour des Importations et des Exportations.

Les acteurs sont invités à faire référence au document ‘’South West Europe Day-Ahead Market Coupling Consultation Paper’’ et à ses annexes pour répondre à la consultation.

La consultation est ouverte du 17 au 31 mars. Les acteurs de marché peuvent envoyer leurs réponses à l’adresse e-mail suivante : laure.lamoureux@rte-france.com.

Téléchargement
  • SWE Coupling Consultation package
.zip (3,75 Mo) zip

Date de mise à jour des documents : 17/03/2014

>21 février 2014 : Transfert à CASC des Enchères de Long Terme à l’Interconnexion France-Espagne

RTE, REE et CASC.EU sont heureux d’annoncer le démarrage imminent du transfert des enchères de long terme et du marché secondaire à CASC.EU pour IFE, avec en jeu de règles spécifiques (Règles IFE 3.1) qui vient d’être soumis aux Régulateurs pour approbation.

Plus d’informations concernant la procédure d’enregistrement et les nouvelles règles IFE 3.1 sont disponibles dans la communication et les documents suivants :

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  • Communication
.zip (42 ko) zip .pdf (45 Ko) pdf
  • Règles IFE 3.1 soumises pour approbation aux Régulateurs
.zip (653 ko) zip .pdf (723 Ko) pdf
  • Accord de Participation pour les Enchères de Court Terme
    (à envoyer d’abord à RTE)
.zip (158 ko) zip .pdf (126 Ko) pdf
  • Accord de Participation pour les Enchères de Long Terme
    (à envoyer à CASC.EU uniquement)
.zip (153 ko) zip .pdf (120 Ko) pdf
  • Analyse des réponses à la consultation publique
.zip (163 ko) zip .pdf (167 Ko) pdf
  • Modifications des Règles après la consultation publique
.zip (643 ko) zip .pdf (664 Ko) pdf

Date de mise à jour des documents : 21/02/2014

>04 février 2014 : Démarrage réussi de la synchronisation des opérations SWE avec le couplage par les prix des marchés de la région NWE

Les partenaires des projets de couplage des marchés Nord Ouest Europe (NWE) et Sud Ouest Europe (SWE) annoncent le démarrage réussi de la synchronisation des opérations sur les marchés NWE et SWE. Le couplage des marchés de la frontière France-Espagne sera lancé lors d'une prochaine étape. Cette synchronisation des opérations fait suite aux tests communs et à l'alignement des Gate Closure Times. Les deux projets exploitent les systèmes et procédures fournis par l'initiative PCR (Price Coupling of Regions). Ce démarrage représente une nouvelle étape vers un marché européen de l'énergie intégré.

Pour plus d'informations, vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse complet.

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  • NWE-SWE-PCR press release
.zip (438 ko) zip .pdf (469 Ko) pdf

Date de mise à jour des documents : 04/02/2014

>16 janvier 2014 : Consultation des Règles IFE v3.1

REE et RTE ont rédigé de nouvelles Règles d’Allocation de Capacité par Enchères Explicites pour tous les horizons d’allocation (Règles IFE 3.1).

En ligne avec les décisions des derniers Implementation Group et Stakeholder Group meetings de la région South West Europe (SWE) qui ont eu lieu à Lisbonne le 3 décembre 2013, les Règles d’allocation des capacités pour IFE ont été modifiées afin que les enchères mensuelles et annuelles soient gérées par CASC, au nom des deux GRT. Ces règles prévoient aussi la disparition de l’enchère explicite journalière lors du démarrage du couplage implicite de la région SWE.

Vous trouverez ci-dessous la nouvelle version des Règles IFE qui est en consultation du jeudi 16 janvier au mercredi 5 février inclus..

Les acteurs de marché peuvent envoyer leurs remarques et commentaires à RTE à l’adresse e-mail suivante : laure.lamoureux@rte-france.com.

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  • IFE Rules 3.1 consultation draft
.zip (643 ko) zip .pdf (670 Ko) pdf

Date de mise à jour des documents : 16/01/2014

>24 octobre 2013 : Délibération de la CRE

La CRE a publié une délibération portant approbation des modifications des règles d'allocation des capacités par enchères explicites dans les régions Centre-Ouest, Centre-Sud et en Suisse.

Ces modifications concernent principalement la mise en place d’un dispositif de facilitation du marché secondaire et des précisions sur le tax gross-up.

Dans cette délibération, la CRE explique aussi les différences entre les règles soumises à consultation en juin 2013 et les Règles HAR 1.1, et les raisons de ces différences. 

L’intégralité de cette délibération est consultable sur le site de la CRE : http://www.cre.fr/documents/deliberations/approbation/regles-d-allocation-des-capacites

>20 mai 2013 : Communication REE-RTE concernant la reprise des enchères long-terme par CASC

REE et RTE ont le plaisir d’annoncer que l’allocation des capacités annuelles et mensuelles sur l’interconnexion France-Espagne va évoluer. Pour plus d’informations sur cette évolution, veuillez consulter la communication ci-dessous.

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  • Joint communication IFE CASC May 2013
.zip (236 ko) zip .pdf (260 Ko) pdf

Date de mise à jour des documents : 20/05/2013

>22 novembre 2012 : Règles de répartition de la capacité d’interconnexion à allouer entre les différentes échéances de temps :

Les règles de répartition de la capacité d’interconnexion entre les différentes échéances de temps (ou Split Rules) ont été approuvées par la CRE pour les frontières France-Angleterre, France-Belgique, France-Allemagne, France-Italie et France-Espagne par la délibération du 13 novembre 2012 (consultable sur le site internet de la CRE).

Ci-dessous les règles de répartition de la capacité d’interconnexion entre les différentes échéances de temps pour la frontière France-Espagne qui ont été approuvées par la CRE.

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  • FR-ES Structure for allocation of capacity between timeframes V2.1.pdf
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Date de mise à jour des documents : 01/10/2012

Les capacités d'interconnexion France-Espagne sont allouées à l’horizon annuel, mensuel, journalier et infra-journalier, dans les deux sens de l'interconnexion. Elles sont coordonnées entre le gestionnaire du réseau espagnol, Red Eléctrica de España (REE), et RTE, selon un mécanisme d'enchères explicites.

Le mécanisme est détaillé dans les Règles d'Allocation des Capacités sur l'Interconnexion France-Espagne (Règles IFE), élaborées conjointement par les deux gestionnaires de réseau.

RTE et REE déterminent de concert les capacités à allouer aux enchères, dans le respect des règles de sûreté du réseau.

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Règles IFE v3.0 (depuis le 1er Juin 2009) .zip (240 ko) zip .pdf (383 ko) pdf
Règles IFE v2.0 .zip (240 Ko) zip .pdf (383 Ko) pdf
Capacités (NTC), spécifications et résultats des enchères
Spécifications génériques des enchères mensuelles .zip (106 Ko) zip .pdf (108 Ko) pdf
Spécifications des enchères infrajournalières
Liste des acteurs
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