France - Italie

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Dernières mises à jour :

>10 mars 2016 : Méthode de calcul de capacité coordonné J-2 aux frontières italiennes

Les Gestionnaires de Réseau de Transport opérant sur les frontières nord-italiennes (APG, ELES, RTE, Swissgrid et TERNA) ont lancé en 2012 un projet commun d'implémentation de calcul de capacité coordonné J-2 aux frontières italiennes (FR-IT, CH-IT, AT-IT, SI-IT) en ligne avec la ligne directrice relative à l'allocation de la capacité et à la gestion de la congestion : « Projet de calcul de NTC J-2 ». Son but est de mettre en œuvre un processus de re-calcul coordonné de la NTC J-2 sur les frontières nord-italiennes, utilisant les dernières informations disponibles sur l'état du réseau afin de fournir des capacités optimales pour le marché J-1.

Ce projet implique aussi deux centres de coordination en charge du calcul de la capacité basé sur les données d'entrées fournies par les GRTs : TSCNET Services et Coreso.

Il est organisé en plusieurs phases :

  • Prototypage : définition de la méthode de calcul de capacité, suite à laquelle chaque partenaire du projet développe ses outils afin de tester le processus
  • Tests internes : exécution journalière du nouveau processus de calcul de capacité afin d'améliorer ce processus (les résultats ne sont partagés qu'entre les partenaires du projet). Il n'y a pas d'impact sur la capacité allouée
  • Tests externes : exécution journalière du nouveau processus de calcul de capacité et publication des valeurs de NTC J-2 calculées afin d'informer les acteurs de marché. Il n'y a pas d'impact sur la capacité allouée
  • Simulation en conditions réelles : les opérations déroulées pendant les tests externes sont complétées avec la possibilité pour les GRTs d'utiliser les valeurs de NTC J-2 calculées avec le nouveau processus
  • Mise en production : le nouveau processus de calcul de capacité remplace le processus existant.

La phase de tests externes a été lancée le 31 Juillet 2015, et les valeurs de NTC J-2 calculées avec le nouveau processus ont été publiées sur le site web de JAO.EU.

Après cette phase qui a permis aux acteurs de marché de mieux se familiariser avec le nouveau processus, et suite à l'approbation de la méthodologie de calcul coordonné de capacités par le régulateur français, RTE et ses partenaires ont lancé la phase suivante, la simulation en conditions réelles, le 1er février (pour la date de livraison du 3 Février).

Téléchargement Consultation en ligne (1)
  • Capacity Calculation Methodology on
    Northern Italian borders
.zip (329 Ko) zip .pdf (469 Ko) pdf

Date de mise à jour des documents : 10/03/2016

>27 novembre 2015 : Allocation explicite des capacités aux frontières nord italiennes

Les changements suivants s'appliquent aux produits dont la livraison est postérieure au 1er janvier 2016.

Les allocations explicites de capacités long terme sur la frontière France – Italie sont désormais couvertes par les nouvelles règles d'allocation harmonisées « Allocation Rules for Forward Capacity Allocation » (EU HAR). Le régime de fermeté prévu dans ces règles consiste, dans les cas de réduction pour assurer la Sureté du Système, en un remboursement basé sur le différentiel des prix spot. Pour tenir compte de cette évolution, les règles de répartition des capacités sur la frontière France-Italie (« Structure of the Allocation of Capacity among different timeframes version 2.0» ont été adaptées en conséquence et approuvées par la CRE le 15 octobre 2015.

Téléchargement Consultation en ligne (1)
  • Structure of the Allocation of
    Capacity among different Timeframes version 2.0
.zip (680 Ko) zip .pdf (982 Ko) pdf

Date de mise à jour des documents : 14/12/2015

Les allocations explicites journalières en cas d'indisponibilité du couplage sur la frontière France-Italie sont couvertes par les Shadow Allocation Rules (SAR).

Les règles d'allocation infra journalières « Allocation Rules for Intraday Capacity Allocation on North Italian Borders » remplacent les précédentes règles « Rules for Intraday Capacity Allocation by Explicit Auctions (V2.0) ».

Toutes les enchères correspondantes ainsi que le processus d'habilitation sont gérés par JAO, bureau d'enchères commun qui publie l'ensemble des informations et documents nécessaires sur son site à l'adresse http://www.jao.eu/ResourceCenter/Overview (en anglais).

>10 février 2015 : Allocation des capacités infra-journalières aux frontières nord italiennes (V2.0)

Une nouvelle version (V2.0) du jeu de règles d'enchères infra journalières aux frontières italiennes été élaboré afin d'ajuster les timings des sessions d'enchères au changement des horaires du marché italien.

Les «Rules for Intraday Capacity Allocation by Explicit Auctions (V2.0)» ont été soumises à consultation publique du 7 au 25 juillet 2014 (cf. site Web de CASC: http://www.casc.eu/en/News--Events/Events/Market-consultation-on-new-IntradayAuction-Rules-V20).

Le mécanisme infra-journalier se compose de deux ventes aux enchères explicites réalisées par CASC.EU (le bureau d'enchères commun des GRT), l'une en J-1 couvrant toute la Journée J et une en journée J couvrant les heures de 16:00 à 24:00. Les capacités obtenues auprès de CASC donnent des droits aux sessions infra-journalières du marché interne italien et l'utilisation des capacités infra-journalières doit être nominée auprès des GRT concernés. Nous vous rappelons que pour la frontière France - Italie, l'utilisation des capacités infra-journalières ne doit être nominée qu'auprès de TERNA, le GRT italien.

Les « Rules for Intraday Capacity Allocation by Explicit Auctions (V2.0) »  sont valables pour les allocations infra-journalières à compter du 10 février 2015.

Téléchargement Consultation en ligne (1)
  • Rules for Intraday Capacity Allocation by Explicit
    Auctions (Version 2.0) on North Italian Borders
.zip (507 Ko) zip .pdf (534 Ko) pdf

Date de mise à jour des documents : 10/02/2015

>16 juillet 2014 : Couplage des marchés aux frontières italiennes - forum clients à Rome

Les partenaires du projet de couplage des marchés aux frontières italiennes ont organisé un forum, le 16 juillet à Rome, afin de présenter le projet aux acteurs et d'en souligner les prochaines étapes. Vous trouverez ci-dessous la présentation faite lors de ce forum.

Téléchargement Consultation en ligne (1)
  • Italian Borders Market Design Project
.zip (1,3 Mo) zip .pdf (1,6 Mo) pdf

Date de mise à jour des documents : 16/07/2014

>19 mars 2014 : Couplage des marchés aux frontières italiennes :

Les gestionnaires de réseau de transport des frontières italiennes (ADMIE, APG, ELES, RTE, Swissgrid and TERNA) et les Bourses (BSP, EPEX SPOT, EXAA, GME and LAGIE) ont lancé en 2012 un projet d'étude et d'implémentation du modèle cible européen pour l'allocation des capacités journalières sur les frontières italiennes (FR-IT, CH-IT, AT-IT, SI-IT, GR-IT).

Le projet est en ligne avec un démarrage mi décembre 2014.

Pour plus d'informations, vous trouverez ci-joint la communication des partenaires du projet.

Téléchargement Consultation en ligne (1)
  • FR-IT_20140318_Italian_Borders_communication.pdf
.zip (339 ko) zip .pdf (355 Ko) pdf

Date de mise à jour des documents : 19/03/2014

>21 décembre 2012 : Signature d'un accord de coopération entre les bourses et les gestionnaires de réseau des frontières italiennes :

Les bourses et les gestionnaires de réseau des frontières italiennes coopèrent en vue du lancement d'un projet de couplage de marché day-ahead.

Veuillez trouver ci-dessous une communication des partenaires du projet relative à la signature de cet accord de coopération.

Téléchargement Consultation en ligne (1)
  • FR-IT 20121221 Italian Borders communication.pdf
.zip (327 ko) zip .pdf (348 Ko) pdf

Date de mise à jour des documents : 21/12/2013

>22 novembre 2012 : Règles de répartition de la capacité d'interconnexion à allouer entre les différentes échéances de temps :

Les règles de répartition de la capacité d'interconnexion entre les différentes échéances de temps (ou Split Rules) ont été approuvées par la CRE pour les frontières France-Angleterre, France-Belgique, France-Allemagne, France-Italie et France-Espagne par la délibération du 13 novembre 2012 (consultable sur le site internet de la CRE).

Ci-dessous les règles de répartition de la capacité d'interconnexion entre les différentes échéances de temps pour la frontière France-Italie qui ont été approuvées par la CRE.

Téléchargement Consultation en ligne (1)
  • FR-IT Structure for allocation of capacity between timeframes V1.0.pdf
.zip (222 ko) zip .pdf (282 Ko) pdf

Date de mise à jour des documents : 01/10/2012

Allocation des capacités sur l'interconnexion France – Italie

Les capacités d'interconnexion France-Italie sont allouées, dans les deux sens de l'interconnexion :

  • explicitement selon un mécanisme d'enchères aux horizons annuel mensuel et infrajournalier,
  • implicitement par le biais du couplage des marchés à l'horizon journalier

Les règles d'enchères harmonisées sur les régions CWE, CSE et Suisse s'appliquent à l'interconnexion France-Italie pour les allocations annuelles, mensuelles et journalières (en cas d'indisponibilité du couplage des marchés).

Pour les produits dont la livraison sera postérieure au 1er janvier 2016, les allocations de capacités long terme sont couvertes par les règles d'allocation harmonisées « Allocation Rules for Forward Capacity Allocation » (EU HAR) ; les allocations de capacités journalières en cas d'indisponibilité du couplage sont couvertes par les Shadow Allocation Rules. JAO, le bureau d'enchères commun qui gère les enchères correspondantes et le processus d'habilitation, publie l'ensemble des informations et documents nécessaires sur son site à l'adresse http://www.jao.eu/ResourceCenter/Overview (en anglais).

Les règles d'allocation infra journalières « Rules for Intraday Capacity Allocation by Explicit Auctions (V2.0) » s'appliquent à l'interconnexion France-Italie pour les allocations infra journalières

Pour les produits dont la livraison sera postérieure au 1er janvier 2016, les allocations de capacités infra journalières sont couvertes par Les règles d'allocation infra journalières « Allocation Rules for Intraday Capacity Allocation on North Italian Borders ». JAO, le bureau d'enchères commun qui gère les enchères correspondantes et le processus d'habilitation, publie l'ensemble des informations et documents nécessaires sur son site à l'adresse http://www.jao.eu/ResourceCenter/Overview(en anglais).

Téléchargement Consultation en ligne (1)
  • Rules for Intraday Capacity Allocation by Explicit Auctions (Version 2.0) on North Italian Borders
.zip (422 Ko) zip .pdf (518 Ko) pdf
  • Consultation of XIBD Rules Synthesis of QA
.zip (90 Ko) zip .pdf (102 Ko) pdf

Date de mise à jour des documents : 17/11/2015

Allocation infra-journalière de capacité aux frontières nord italiennes

Un nouveau jeu de règles d'enchères infra journalières a été élaboré par les GRT des frontières nord italiennes - APG, ELES, RTE, Swissgrid et Terna.

Les «Allocation Rules for Intraday Capacity Allocation on North Italian Borders » s'appliquent à l'interconnexion France-Italie pour les allocations infra journalières sont valables pour les allocations infra-journalières à compter du 31 décembre 2015 (jour de livraison le 1er janvier 2016) et pour les frontières suivantes: France-Italie, Suisse - Italie, Slovénie - Italie

Le mécanisme infra-journalier se compose de deux ventes aux enchères explicites réalisées par JAO (le bureau d'enchères commun des GRT), l'une en J-1 couvrant toute la Journée J et une en journée J couvrant les heures de 16:00 à 24:00. Les capacités obtenues auprès de JAO donnent des droits aux sessions infra-journalières du marché interne italien et l'utilisation des capacités infra-journalières doit être nominée auprès des GRT concernés. Veuillez noter que pour la frontière France - Italie, l'utilisation des capacités infra-journalières ne doit être nominée qu'auprès de TERNA, le GRT italien

L'enregistrement et l'habilitation sont gérés par JAO. Veuillez donc contacter JAO pour participer au mécanisme d'enchères de capacités infra-journalières à compter du 31 décembre 2015 (jour de livraison le 1er janvier 2016). Nous vous rappelons que, comme indiqué à l'article 8.2 des « Allocation Rules for Intraday Capacity Allocation on North Italian Borders », pour être habilité sur la frontière France – Italie avec JAO, vous devez d'abord signer les règles Import / Export avec RTE et respecter toutes les exigences exprimées dans ces règles.

Les «Rules for Intraday Capacity Allocation by Explicit Auctions (V2.0) » restent valables pour les allocations infra-journalières relatives aux jours de livraison antérieurs au 1er janvier 2016 et pour les frontières suivantes: France-Italie, Suisse - Italie, Slovénie - Italie. Pour ces allocations, l'enregistrement et l'habilitation sont gérés par CASC.EU.

Les «Rules for Intraday Capacity Allocation by Explicit Auctions (V2.0) » restent valables pour les allocations infra-journalières relatives aux jours de livraison antérieurs au 1er janvier 2016 et pour les frontières suivantes: France-Italie, Suisse - Italie, Slovénie - Italie. Pour ces allocations, l'enregistrement et l'habilitation sont gérés par CASC.EU


Téléchargement Consultation en ligne (1)
  • Règles d'Allocation des Capacités par Enchères Explicites version 1.0 dans la Région d'Europe du Centre-Ouest, la Région d'Europe du Centre-Sud et la Suisse
.zip (860 Ko) zip .pdf (896 Ko) pdf
  • Synthèse des questions posées pendant les consultations et leurs réponses
.zip (59 Ko) zip .pdf (73 Ko) pdf
Archives
  • Capacity Allocation Auction Rules 2011 with CASC Auction Operator
.zip (565 ko) zip .pdf (706 ko) pdf
  • Calendrier prévisionnel des sessions d'enchères 2011 version du 26/01/2011
.zip zip .pdf pdf
  • Capacity Allocation Auction Rules 2011
.zip (965 ko) zip .pdf (1,14 Mo) pdf
  • Capacity Allocation Auction Rules 2010
.zip (653 ko) zip .pdf (1,1 Mo) pdf
  • Capacity Allocation Auction Rules 2009
    (June 2009)
.zip (503 ko) zip .pdf (322 ko) pdf
  • Capacity Allocation Auction Rules 2009
    (11 décembre 2008)
.zip (573 ko) zip .pdf (364 ko) pdf
  • Règles 2008 du 11/12/2007
.zip (479 ko) zip .pdf (717 ko) pdf
  • Règles d'accès à l'interconnexion France-Italie 2007
.zip (475 ko) zip .pdf (515 ko) pdf

Date de mise à jour des documents : 30/11/2011

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