Allocation des capacités sur l’interconnexion France - Suisse

Les capacités d’interconnexion France - Suisse disponibles sont allouées :

• explicitement selon un mécanisme d’enchères aux horizons annuel, mensuel et journalier
• à l’horizon infra journalier : allocations par RTE et Swissgrid selon un mécanisme de 1er arrivé - 1er servi, opérées via une plateforme d’allocation de capacités (www.intraday-capacity.com). La capacité est gratuite et son utilisation est obligatoire.

Les règles d’enchères harmonisées "Rules for Capacity Allocation by Explicit Auctions within CWE, CSE and Switzerland" s’appliquent à l’interconnexion France - Suisse pour les allocations annuelles, mensuelles et journalières. La contractualisation est gérée par CASC, le bureau d’enchères commun des régions CWE/CSE/Suisse.

Ces évolutions de Règles d’allocation impactant les acteurs de marché dès janvier 2012, RTE et Swissgrid  ont organisé un Forum le 8 Novembre 2011 à Paris La Défense. Les transparents sont disponibles dans le tableau de téléchargement situé en bas de page.

Modalités d’accès aux allocations en infrajournalier

Les règles d’allocations des capacités infra journalières sur l’interconnexion France - Suisse (Règles Infra Journalières IFS), élaborées conjointement par les gestionnaires de réseaux français (RTE) et suisse (Swissgrid) définissant les modalités relatives aux allocations infra journalières s’appliquent. Ce jeu de règles a été approuvé par la CRE et Elcom, les régulateurs français et suisses.

Un participant souhaitant acquérir de la capacité infra journalière sur cette interconnexion devra :

• Signer le formulaire "Statement of Acceptance" inclus dans les Règles Infra Journalières IFS
• Signer avec RTE un "Accord de participation aux Règles d’accès au Réseaux Public de Transport d’électricité français pour des Importations et des Exportations"
• Être responsable d’équilibre (Balance Group Contract) en Suisse avec Swissgrid

Les utilisateurs ne nomineront plus la capacité auprès de RTE, mais continueront de la nominer du coté du gestionnaire de réseau suisse (Swissgrid).

	Téléchargement	Consultation en ligne (1)
Rules for Capacity Allocation by Explicit Auctions within CWE, CSE and Switzerland applicable à partir du 1er janvier 2012	.zip (860 ko)	.pdf (896 ko)
Règles Infra Journalières IFS V1 applicables à partir du 18 janvier 2012 (date de livraison)	.zip (120 ko)	.pdf (129 ko)
Guide d’utilisation de la plateforme d’allocation de la capacité infrajournalière	.zip (818 ko)	.pdf (966 ko)
Synthèse des questions posées pendant la consultation des Règles Infra Journalières IFS V1 et réponses	.zip (18 ko)	.pdf (19 ko)
Règles IFS 1.0 applicables le 31/10/09	.zip (169 ko)	.pdf (178 ko)
Forum clients RTE-Swissgrid du 8/11/2011	.zip (359 ko)	.pdf (411 ko)

Date de mise à jour des documents : 18/01/2012