France - Suisse

Pour plus d' information sur les prestations proposées sur cette interconnexion, veuillez consulter notre offre Accéder à l'interconnexion France-Suisse (IFS).

Dernières mises à jour :

>1er décembre 2015: RTE et Swissgrid publient les nouvelles Règles d'allocations des capacités infra journalières sur l'interconnexion France - Suisse Version 1.3 (Règles Infrajournalières IFS) qui entrent en vigueur à compter du 14/12/2015 pour l'Allocation de la Capacité Infrajournalière attribuée au 15/12/2015.

Les modifications apportées à cette nouvelle version des Règles Infrajournalières IFS concernent la possibilité d'allouer des capacités transfrontalières infra-journalières au pas 30 minutes (y compris pour le Mécanisme d'Ajustement).

Cette nouvelle version de Règles a été mise en consultation du 06 au 22 Octobre 2015 par la CRE (voir à l'adresse http://www.cre.fr/documents/consultations-publiques/introduction-de-produits-de-negoce-d-electricite-au-pas-30-minutes-sur-le-marche-organise-et-aux-interconnexions-francaises).

>27 novembre 2015 (règles IFS) : Les changements suivants s'appliquent aux produits dont la livraison est postérieure au 1er janvier 2016.

Les allocations explicites de capacités long terme sur la frontière France – Suisse sont désormais couvertes par les nouvelles règles d'allocation harmonisées « Allocation Rules for Forward Capacity Allocation » (EU HAR).

Les allocations journalières explicites sont couvertes par les règles « Daily Capacity Allocation on Swiss Borders and Italy-Greece Border» (DAR). Les DAR introduisent notamment une harmonisation des périodes de contestation à 1h30 et une procédure de secours sous la forme d'offre par défaut.

Toutes les enchères correspondantes sont opérées par JAO, bureau d'enchères commun qui publie l'ensemble des informations et documents nécessaires sur son site à l'adresse (en anglais).

>6 juin 2013 (règles IFS) : RTE et Swissgrid publient les nouvelles Règles d'allocations des capacités infra journalières sur l'interconnexion France – Suisse Version 1.2 (Règles Infrajournalières IFS) qui entrent en vigueur pour l'allocation des droits à compter de la date du 25 juin 2013.

Les modifications apportées à cette nouvelle version des Règles Infrajournalières IFS concernent :

  • la possibilité d'allouer des capacités transfrontalières infra-journalières avec une précision de 0.01 MW au lieu de 1 MW, offrant ainsi plus de souplesse aux acteurs du marché ;
  • la plateforme d'allocation de capacité permet maintenant une connexion non-discriminatoire offerte aux plateformes de trading et/ou aux contreparties centrales ayant l'intention d'allouer implicitement la capacité infra-journalière entre la France et la Suisse.

Cette nouvelle version de Règles a été mise en consultation du 15 au 26 avril 2013. Les réponses des Gestionnaires de Réseaux de transport concernés à cette consultation sont consultables en anglais dans le tableau en bas de cette page.

Harmonisation des Règles d’Allocation de Capacités par Enchères Explicites (v2.0) pour les régions CWE, CSE, France-Espagne et Suisse

Les « Règles d'Allocation des Capacités par Enchères Explicites version 2.0 dans la Région d’Europe du Centre-Ouest (CWE), la Région d'Europe du Centre-Sud (CSE), France-Espagne et la Suisse» sont valides pour les frontières suivantes : Pays Bas - Allemagne, Pays Bas - Belgique, Belgique - France, France - Allemagne, France - Espagne, France - Suisse, Suisse - Allemagne, Autriche - Suisse, France - Italie, Suisse - Italie, Autriche - Italie, Slovénie - Italie et Grèce - Italie.

Les enchères sont gérées par CASC.eu, l’Opérateur d’Enchère nommé par tous les GRT de CWE, de CSE, de Suisse et d’Espagne.

Par rapport à la version précédente, les modifications de la version 2.0 concernent principalement l’intégration de la frontière France - Espagne.

Ces règles s'appliqueront aux produits dont la date de livraison aura lieu à partir du 1er janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2015 .

Téléchargement Consultation en ligne (1)
  • Règles d'Allocation des Capacités par Enchères Explicites version 1.1 dans la Région d’Europe du Centre-Ouest, la Région d'Europe du Centre-Sud et la Suisse
.zip (1,73 Mo) zip .pdf (1,82 Mo) pdf
  • Règles d'Allocation des Capacités par Enchères Explicites version 2 dans la Région d’Europe du Centre-Ouest, la Région d'Europe du Centre-Sud et la Suisse
.zip (0,99 Mo) zip .pdf (1,18 Mo) pdf

Date de mise à jour des documents : 11/12/2014

Allocation des capacités sur l'interconnexion France - Suisse

Les capacités d'interconnexion France - Suisse disponibles sont allouées

  • explicitement selon un mécanisme d'enchères aux horizons annuel, mensuel et journalier à la fois implicitement et explicitement à l'horizon infra journalier : allocations par RTE et Swissgrid selon un mécanisme de 1er arrivé - 1er servi, opérées via une plateforme d'allocation de capacités.
  • La capacité est gratuite et son utilisation est obligatoire.Ce mécanisme permet également l'allocation implicite des capacités pour les clients de la bourse EPEX Spot.

Les règles d'enchères harmonisées sur les régions CWE, CSE et Suisse s'appliquent à l'interconnexion France - Suisse pour les allocations annuelles, mensuelles et journalières. La contractualisation est gérée par CASC, le bureau d'enchères commun des régions CWE/CSE/Suisse

Pour les produits dont la livraison sera postérieure au 1er janvier 2016, les allocations de capacités long terme sont couvertes par les règles d'allocation harmonisées « Allocation Rules for Forward Capacity Allocation » (EU HAR) ; les allocations journalières explicites sont couvertes par les règles « Daily Capacity Allocation on Swiss Borders and Italy-Greece Border» (DAR). JAO, le bureau d'enchères commun qui gère les enchères correspondantes et le processus d'habilitation, publie l'ensemble des informations et documents nécessaires sur son site à l'adresse http://www.jao.eu/ResourceCenter/Overview(en anglais).

Les règles d'allocations des capacités infra journalières sur l'interconnexion France - Suisse (Règles Infra Journalières IFS), élaborées conjointement par les gestionnaires de réseaux suisse (Swissgrid) et français (RTE), définissent les modalités relatives aux allocations infra journalières.

Modalités d’accès aux allocations en infrajournalier

Un participant souhaitant acquérir de la capacité infra journalière sur cette interconnexion doit :

  • Signer le formulaire "Statement of Acceptance" inclus dans les Règles Infra Journalières IFS
  • Signer avec RTE un "Accord de participation aux Règles d'accès au Réseaux Public de Transport d'électricité français pour des Importations et des Exportations"
  • Être responsable d'équilibre (Balance Group Contract) en Suisse avec Swissgrid

La plateforme d'allocation de capacités (www.intraday-capacity.com) est accessible via

  • une interface utilisateur,
  • ou bien une interface programmable (API) permettant des échanges automatiques de messages XML (service  payant).

Les utilisateurs ne nominent plus la capacité auprès de RTE, mais continuent de la nominer du coté du gestionnaire de réseau suisse (Swissgrid).

Téléchargement Consultation en ligne (1)
Règles Infra Journalières IFS V1.3 applicables à partir du 14 Décembre 2015 .zip (112 ko) zip .pdf (123 ko) pdf
Règles Infra Journalières IFS V1.2 applicables à partir du 25 juin 2013 (en anglais uniquement) .zip (112 ko) zip .pdf (123 ko) pdf
Synthèse des questions/remarques soulevées lors de la consultation sur les Règles Infrajournalières IFS 1.2 et les Règles IFD 2.3 et réponses (en anglais uniquement) .zip (16 ko) zip .pdf (18 ko) pdf
Règles Infra Journalières IFS V1.1 applicables à partir du 02 août 2012 (date de livraison) (en anglais uniquement) .zip (241 ko) zip .pdf (288 ko) pdf
Synthèse des questions/remarques soulevées lors de la consultation sur les Règles Infrajournalières IFS 1.1 et les Règles IFD 2.2 et réponses (en anglais uniquement) .zip (20 ko) zip .pdf (22 ko) pdf
Rules for Capacity Allocation by Explicit Auctions within CWE, CSE and Switzerland applicable à partir du 1er janvier 2012 .zip (860 ko) zip .pdf (896 ko) pdf
Règles Infra Journalières IFS V1 applicables à partir du 18 janvier 2012 (date de livraison) .zip (120 ko) zip .pdf (129 ko) pdf
Synthèse des questions posées pendant la consultation des Règles Infra Journalières IFS V1 et réponses .zip (18 ko) zip .pdf (19 ko) pdf
Règles IFS 1.0 applicables le 31/10/09 .zip (169 ko) zip .pdf (178 ko) pdf
Forum clients RTE-Swissgrid du 8/11/2011 .zip (359 ko) zip .pdf (411 ko) pdf

Date de mise à jour des documents : 05/06/2013



(1) Pour consulter les documents Acrobat Reader est requis.
Vous pouvez télécharger cet outil de lecture à l'adresse suivante :

Télécharger Acrobat Reader