Les règles relatives à la Programmation, au Mécanisme d'Ajustement et au dispositif de Responsable d'équilibre

Section 1 relative à la Programmation, au Mécanisme d'Ajustement et au Recouvrement des charges d'ajustement / Version en vigueur à compter du 20 avril 2010 :

	Téléchargement	Consultation en ligne (1)
Dossier complet	.zip (429 Ko)
Règles	.zip (321 Ko)	.pdf (548 Ko)
Annexes	.zip (109 Ko)	.pdf (139 Ko)

Date de mise à jour : 09/04/2010

Section 2 relative au dispositif de Responsable d'Équilibre / Version applicable à compter du 1er juillet 2011 :

	Téléchargement	Consultation en ligne (1)
Section 2 complète	.zip (1,08 Mo)
Règles chapitre A	.zip (73 Ko)	.pdf (79 Ko)
Règles chapitre B	.zip (106 Ko)	.pdf (113 Ko)
Règles chapitre C	.zip (284 Ko)	.pdf (306 Ko)
Règles chapitre D	.zip (141 Ko)	.pdf (152 Ko)
Règles chapitre E	.zip (280 Ko)	.pdf (300 Ko)
Règles chapitre F	.zip (236 Ko)	.pdf (236 Ko)

Date de mise à jour de la section 2 des règles : 01/07/2011

Section 3 relative au Service Échange de blocs / Version en vigueur au 1er juillet 2010 :

	Téléchargement	Consultation en ligne (1)
Règles NEB	.zip (103 Ko)	.pdf (111 Ko)

Date de mise à jour de la section 3 des règles : 02/07/2010

(1) Pour consulter les documents Acrobat Reader est requis.
Vous pouvez télécharger cet outil de lecture à l'adresse suivante :