Le règlement Electricity Balancing

Le règlement européen Electricity Balancing a été voté le 16 mars 2017 par les pays de l’Union européenne. Il va réinterroger le modèle de gestion de l’équilibre offre-demande national actuel et conduire à la mise en place d’un marché d’ajustement au niveau européen.

La construction du marché intérieur de l’électricité constitue une ambition politique forte de l’Union. Son objectif est de faciliter les échanges d’électricité entre Etats pour être en mesure de solliciter à tout instant les ressources les plus compétitives en Europe. Elle repose sur plusieurs règlements déterminant un socle de règles de fonctionnement communes.

Parmi ces règlements, le règlement Electricity Balancing définit les grands axes du passage à un marché de l’équilibre offre-demande véritablement intégré à l’échelle européenne. D’une part, il incite chaque acteur de marché à présenter un périmètre équilibré en « temps réel ». D’autre part, il donne aux GRT les moyens, à travers une mise en concurrence des flexibilités européennes, de pallier un éventuel déséquilibre national résiduel au meilleur coût.

Le règlement Electricity Balancing établit notamment les règles techniques, opérationnelles et commerciales relatives à l’acquisition de capacités d’équilibrage, l’activation d’énergie d’équilibrage et leur règlement financier. La mise en concurrence des offres d’ajustement sur des plateformes communes d’équilibrage à l’échelle de l’Union aura notamment des effets positifs sur la concurrence.

Depuis début 2017, RTE a déjà rejoint la FCR cooperation, une initiative européenne relative aux marchés de l’équilibrage : la contractualisation de la réserve primaire (services système). D’autres initiatives sont en cours de déploiement, telles que la mise en œuvre d'une plateforme d'activation d'énergie d'équilibrage activable en moins de 30 minutes, le projet TERRE, en moins de 15 minutes, le projet MARI, ou de réserve secondaire de fréquence (services système) avec le projet PICASSO.

Suite à la signature du règlement Electricity Balancing, les gestionnaires de réseau de transport européens vont devoir lancer la déclinaison des règles au niveau national, en concertation avec les autorités de régulation nationales et supranationales et les acteurs de marché. Cette étape va être déterminante, tant ce règlement va impliquer d’évolutions dans notre modèle national, aussi bien pour RTE que les acteurs de marché.

LIVRE VERT


Pour préparer les mutations de l’équilibrage liées au règlement européen Electricity Balancing, RTE a engagé une réflexion dressant un état des lieux de l’existant, présentant les enjeux et proposant des premières orientations d’évolution. Ces propositions sont présentées dans un livre vert intitulé Feuille de route de l’équilibrage du système électrique français. Elles seront actualisées prochainement dans un livre blanc, après prise en compte des orientations de la CRE et d’analyses quantitatives complémentaires.

(1) Pour consulter les documents Acrobat Reader est requis.
Vous pouvez télécharger cet outil de lecture à l'adresse suivante :

Télécharger Acrobat Reader