Appel d'offres effacement

Qu’est-ce que l’appel d’offres effacement ?


L’appel d’offres effacement est organisé chaque année pour faciliter le développement de la filière des effacements de consommation d’électricité en vue d’atteindre les objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie, en application de l’article L271.4 du code de l’énergie.

Les candidats retenus dans le cadre de chaque appel d’offres sont désignés par le ministre chargé de l’énergie. Ils bénéficient d’un contrat conclu dans les conditions fixées par le cahier des charges de l'appel d'offres concerné avec RTE, rémunérant leurs capacités d’effacement de consommation.

Comment candidater aux appels d’offres effacement ?


Les appels d’offres sont publics : vous pouvez y répondre directement en tant que site de soutirage ou via un opérateur d’effacement. Le dossier de candidature est disponible sur la plateforme e-achat https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html. Pour accéder à la plateforme de candidature, vous devez :

Les engagements au titre de l’appel d’offres effacement


En contractualisant via l’appel d’offres effacement, vous vous engagez à mettre à disposition votre capacité d’effacement pendant une période de disponibilité minimale sur :

  • les réserves rapide et complémentaire ou,
  • le mécanisme d’ajustement et/ou NEBEF.

Les volumes des appels d’offres en cours


Chaque appel d’offres comporte deux lots :

  • le lot 1, réservé aux sites de puissance souscrite inférieure ou égale à 1 MVA (basse tension) et 1 MW (HTA),
  • le lot 2, pour les sites de puissance souscrite supérieure à 1 MVA (basse tension) et 1 MW (HTA).

Appel d’offres 2018 Appel d’offres 2019 Appel d’offres 2020
(prévisionnel)
Appel d’offres 2021
(prévisionnel)
Appel d’offres 2022
(prévisionnel)
Appel d’offres 2023
(prévisionnel)
Volume LOT 1 300 MW 500 MW 800 MW 1000 MW 1300 MW 1500 MW
Volume LOT 2 1 900 MW 2000 MW 2100 MW 1000 MW 500 MW 500 MW
Volume TOTAL 2200 MW 2500 MW 2900 MW 2000 MW 1800 MW 2000 MW

Le calendrier des appels d’offres en cours


Chaque appel d’offres est ouvert sur une période de 6 mois, rythmée par les échéances ci-dessous :


Appel d’offres 2018 Appel d’offres 2019
Date limite pour poser vos questions
relatives à l’appel d’offres effacement
8 avril 2018 19 juillet 2018
Date limite de dépôt des documents
administratifs et techniques des offres,
9 mai 2018 à 10h 20 août 2018 à 10h
Date limite de dépôt des offres et des
pièces relatives à l’offre financière.
8 juin 2018 à 10h 19 septembre 2018 à 10h

Documentation


Appel d’offres 2018 Appel d’offres 2019
Cahier des charges .pdf (884 Ko) pdf .pdf (894 Ko) pdf
Modèle de contrat .pdf (772 Ko) pdf .pdf (780 Ko) pdf
Rapport de synthèse sur l'analyse des offres .pdf (923 Ko) pdf

La publication du rapport d'analyse relève de l'arrêté du 31 octobre 2017 pris en application de l'article L. 271-4 du code de l'énergie et fixant les modalités de la procédure d'appel d'offres portant sur le développement de capacités d'effacement de consommation, qui stipule, en son article 6, que « le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité publie la liste des candidats retenus ainsi qu'une version non confidentielle du rapport de synthèse sur l'analyse des offres sur son site »


Contact


Pour tout renseignement sur l’appel d’offres, vous pouvez adresser vos demandes via la plateforme e-achat https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html. Les réponses aux questions sont rendues publiques sur la plateforme, au plus tard un mois après la demande.

(1) Pour consulter les documents Acrobat Reader est requis.
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