Appel d'offres effacement

Qu’est-ce que l’appel d’offres effacement ?


L’appel d’offres effacement est organisé par le ministère de l’énergie. Il porte sur le développement de l’effacement de consommation d’électricité en vue d’atteindre les objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie, en application de l’article L271.4 du code de l’énergie :

« Lorsque les capacités d'effacement ne répondent pas aux objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie […] […], l'autorité administrative peut recourir à la procédure d'appel d'offres, [...]. »

Les candidats retenus dans le cadre du présent appel d’offres sont désignés par le ministre chargé de l’énergie. Ils bénéficient d’un contrat conclu dans les conditions fixées par le cahier des charges de l'appel d'offres avec RTE, rémunérant leurs effacements de consommation selon le résultat de l'appel d'offres.

En 2018, le volume de l’appel d’offres effacement porte sur 2 200 MW, répartis en deux catégories :

  • le lot 1, de 300 MW, est réservé aux sites de puissance souscrite inférieure ou égale à 1 MVA (basse tension) et 1 MW (HTA),
  • le lot 2, de 1 900 MW, est réservé aux sites de puissance souscrite supérieure à 1 MVA (basse tension) et 1 MW (HTA).

Comment candidater à l’appel d’offres effacement pour l’année 2018 ?


L’appel d’offres est public : vous pouvez y répondre directement en tant que site de soutirage ou via un opérateur d’effacement. Le dossier de candidature est disponible sur la plateforme e-achat https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html. Pour accéder à la plateforme de candidature, vous devez :

Vous devez déposer votre dossier de candidature sur la plateforme e-achat avant le 8 juin 2018 à 10h. Votre dossier doit répondre aux caractéristiques du cahier des charges disponible sur la plateforme e-achat et ci-dessous :

Les engagements au titre de l’appel d’offres effacement 2018


En contractualisant via l’appel d’offres effacement, vous vous engagez à mettre à disposition votre capacité d’effacement pendant une période de disponibilité minimale sur :

  • les réserves rapide et complémentaire ou,
  • le mécanisme d’ajustement et/ou NEBEF.

Des aménagements ont été effectués afin de prendre en compte le démarrage des contrats effacement en cours d’année 2018. Ces modalités spécifiques sont décrites dans le cahier des charges.

Le calendrier prévisionnel


L’appel d’offres effacement 2018 est ouvert sur une période de 6 mois, rythmée par les échéances suivantes :

  • 8 avril 2018 : date limite pour poser vos questions relatives à l’appel d’offres effacement,
  • 9 mai 2018 à 10h : date limite de dépôt des documents administratifs et techniques des offres,
  • 8 juin 2018 à 10h : date limite de dépôt des offres et des pièces relatives à l’offre financière.

Contact


Pour tout renseignement, vous pouvez adresser vos demandes via la plateforme e-achat https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html au plus tard le 8 avril 2018. Les réponses aux questions sont rendues publiques sur la plateforme, au plus tard un mois après la demande.

(1) Pour consulter les documents Acrobat Reader est requis.
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