RTE durablement engagé auprès de ses clients

Engagements de neutralité, non-discrimination et confidentialité

RTE garantit à ses clients l'accès au Réseau Public de Transport d'électricité en toute neutralité, transparence et équité de traitement. RTE veille aussi au respect de la confidentialité des informations commercialement sensibles.

Ces engagements sont regroupés au sein d'un Code de Bonne Conduite.Comme le prévoit la loi du 9 août 2004, ce dernier fait l'objet, chaque année, d'un rapport de mise en œuvre, soumis à la Commission de Régulation de l'Energie.