L’Espace CURTE
L’Espace CURTE (comité des Clients Utilisateurs du Réseau de Transport d’Electricité) a pour objectif de rassembler l’ensemble des clients de RTE et des entités actives sur le marché français de l’électricité autour des débats sur les évolutions de l’accès au réseau et au marché.
A travers celui-ci, vous disposez d’une information complète sur l’organisation et les travaux menés au sein du CURTE et participent aux processus de consultation mis en ligne et émettent des avis.
Ce dispositif est essentiel car il garantit à tous la transparence sur l'ensemble des positions exprimées et la prise en compte de ces positions dans le bilan que RTE établit pour information à destination de la CRE et du Ministère en charge de l'énergie.
Peuvent être Membres du CURTE :
- les clients de RTE, c’est-à-dire les acteurs du marché qui ont un contrat avec RTE relatif à l’accès au réseau ou au marché ;
- les associations, fédérations, syndicats professionnels qui regroupent un ensemble d’acteurs du marché et qui ont un mandat de représentation.
L’accès à l’Espace CURTE offre la possibilité de :
- Participer aux consultations sur les projets de textes (Documentation Technique de Référence, Règles,…) élaborés au sein des commissions et groupes de travail en adressant des observations sur les documents mis en consultation
- Soumettre une demande d’instruction d’une question spécifique
- Consulter l’ensemble des travaux, des remarques, des propositions ou des avis formulés par les membres du CURTE ainsi que les suites qui y auront été données
Depuis 2008, un travail conséquent de concertation a été réalisé entre RTE et les 400 représentants des clients de RTE et utilisateurs du Réseau Public de Transport. Ce travail a permis d'élaborer une trentaine de textes ou de règles portant sur l'accès au réseau, l'accès au marché ou l'accès aux interconnexions.
Avec cet outil de concertation, RTE poursuit l’adaptation du fonctionnement du comité des Clients Utilisateurs du Réseau de Transport d’Electricité (CURTE) et en réaffirme le rôle central comme lieu d’échanges et de concertation avec ses clients.
(1) Pour consulter les documents Acrobat Reader est requis.
Vous pouvez télécharger cet outil de lecture à l'adresse suivante :
